La question de la rétrocession des 40% des recettes aux provinces revient sur la sellette en ce moment précis où le pays entre dans la phase décisive de la réalisation des cinq chantiers de la République.
Dans une récente déclaration faite, il y a quelques jours, au desk politique du journal L’Observateur, les députés provinciaux et les présidents des Assemblées provinciales annoncent leur volonté de se réunir ensemble pour lancer une véritable campagne pour l’application effective de la politique de rétrocession de 40% des recettes aux provinces, conformément à la Constitution.
Selon les députés provinciaux, la non application de cette politique de rétrocession de 40% des recettes bloque le processus de développement des provinces. Deux ans après l’organisation des élections présidentielle et législatives, le gouvernement n’a toujours pas procédé à la rétrocession des 40% des recettes aux provinces. Dans ces conditions, comment voulez-vous que les provinces participent, avec efficacité, aux cinq chantiers de la République ?, s’est interrogé Antoine Landu, député provincial du Bas-Congo.
Des sources concordantes, l’on apprend qu’une délégation des députés provinciaux se prépare à aller rencontrer le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale pour examiner cette question et surtout trouver des voies et moyens pouvant permettre aux provinces de bénéficier de 40% des recettes nécessaires à leur reconstruction économique et sociale.
Les élus provinciaux se proposent également de soumettre au Président de la République et au Premier ministre tous les problèmes ayant trait aux budgets de provinces, notamment en ce qui concerne la rétrocession de 40%, les allocations spéciales pour les gouverneurs et députés de provinces, ainsi que les problèmes liés au paiement de la solde des militaires et fonctionnaires de l’Etat vivant en province.
Le poids démographique
Depuis la fin de l’année 2007, un bras de fer oppose les assemblées provinciales au gouvernement central concernant la rétrocession des 40% des recettes aux provinces. Les parlements provinciaux exigent que le gouvernement central respecte le texte constitutionnel en procédant à la rétrocession effective de 40% des recettes à caractère national allouées aux provinces.
Dans une déclaration faite, il y a quelques jours au journal L’Observateur le président de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo, François Kimasi Mantuika Basaula a, une fois de plus, appelé le gouvernement congolais à respecter ses engagements en appliquant la politique de rétrocession des 40% des recettes aux provinces. En refusant volontairement de rétrocéder les 40% des recettes aux provinces, le gouvernement central cherche à asphyxier les provinces et à empêcher leur développement. Je crois qu’il est temps que le pouvoir central se ressaisisse en donnant aux provinces les moyens nécessaires à leur développement”.
François Kimasi a également rejeté la décision du gouvernement central attribuant les recettes aux provinces sur base de critères démographiques.” Franchement, c’est une vraie supercherie du gouvernement central. Cela ne se trouve nulle part dans la Constitution. Il faut que le gouvernement s’en tienne au respect des textes “, a-t-il conclu.
Le respect des textes rappelé
II convient de rappeler qu’au mois d’août 2007, les membres du gouvernement central se sont concertés avec les gouverneurs des provinces et les présidents des assemblées provinciales, à l’hôtel du gouvernement pour convenir de l’effectivité de cette rétrocession.
Au cours de cette réunion, les deux parties se sont convenues que a rétrocession aux provinces des 40% des recettes de l’Etat générées par ces entités devaient être effective à partir du 1er janvier 2008; du fait que le budget de l’Etat 2008, déjà promulgué (en ce temps là) par le président de la République n’avait pas prévu le mécanisme de transfert des charges entre les mois d’août et décembre 2007.
Malheureusement, constatent les députés provinciaux, le budget 2008 ne fait presque pas allusion à la rétrocession des 40% des recettes aux provinces. Face à cette impasse, les députés provinciaux ont décidé de passer à la vitesse supérieure en exerçant des pressions auprès du gouvernement pour obtenir cette rétrocession de 40% des recettes.
(SL/Th/Yes)Luc-Roger Mbala Bemba/L’Observateur
Last edited: 27/08/2008 16:23:54