Les réformes initiées dans le secteur des douanes accusent déjà des faiblesses, notamment dans le cas du port de Matadi où le guichet unique s’avère limité et inadapté puisque des fraudeurs impénitents sont parvenus à contourner toute la procédure mise en place.
Le système de guichet unique mis en place par le décret présidentiel du 3 janvier dans le cadre de la réforme douanière a permis des performances appréciées par plus d’un. A ce jour, un groupe de fraudeurs constitué de commissionnaires en douane et de quelques agents et cadres de l’Ofida a été surpris en flagrant délit. Par des procédés malicieux. Les personnes incriminées ont réussi l’exploit d’atterrir directement à la phase finale de la procédure.
Il est évident que des complicités au sein de l’Ofida et des autres services concernés par la procédure de dédouanement ont permis d’arriver à ces opérations de fraude. De graves dysfonctionnements qui ont démontré les faiblesses du guichet unique présenté comme le remède miracle contre la fraude douanière. Dans l’entendement du législateur, l’Office des douanes et accises était la seule institution chargée aussi bien de la constatation que de la liquidation et du recouvrement de tous les droits dus aux services de l’Etat commis aux postes frontaliers, tant à l’importation qu’à l’exportation.
Le guichet unique visait également la simplification des procédures douanières avec comme conséquence la réduction de la durée des opérations de dédouanement. Il va de soi que l’ultime objectif était d’assurer un meilleur encadrement des ressources par une canalisation optimale vers le trésor public. Mais, les fraudeurs sont parvenus à en déceler les failles au point qu’ils ont non seulement imité aussi bien des signatures, que des imprimés jusqu’à sortir des marchandises sans verser le moindre frais à l’Etat, il est acquis que le guichet unique est un mécanisme qui offre plus de transparence des opérations en même temps qu’il permet de réduire la durée du dédouanement des marchandises.
A ce jour, les services commis à la tâche n’ont pas fait preuve de synergie. L’absence d’une réelle coordination est à la base de graves dysfonctionnements constatés et ayant conduit à l’arrestation des personnes présumées fraudeurs. Des faiblesses se rapportant à “ l’adaptation et à la fiabilité du système informatique, la transmission des éléments pour la souscription des déclarations en douane par les commissionnaires en douane, le fonctionneront du système bancaire pour le paiement ”, ont été identifiées, selon le ministre des Finances.
De 1.000 à 50 commissionnaires en douane
Certes, des efforts d’assainissement ont été fournis. Comme illustration, la réduction drastique du nombre des déclarants en douane qui est passé de plus d’un millier à une cinquantaine. Des conditions d’exercice de la profession ont été fixées, Ceux qui ne les remplissaient pas ont été contraints à ne plus encombrer inutilement le port de Matadi. Malgré tous ces efforts, des déclarations en douane n’ayant pas suivi la procédure ont permis le dédouanement des marchandises, sans que les failles ne soient décelées.
La réforme est en train de s’essouffler que ce soit dans le secteur douanier que fiscal. Des améliorations et adaptations qui devraient accompagner ces réformes n’ont pas été apportées. Ce processus appelé à être dynamique est mis en mal à la suite de l’autosatisfaction de ceux qui l’avaient institué. Une coordination souple du guichet unique a l’avantage d’assurer un contrôle interne au niveau de chaque service, sans nécessairement amener au blocage de la machine. Nul ne connaît le nombre de dossiers n’ayant pas suivi la procédure, occasionnant un manque à gagner important pour le Trésor public. Le Copirep n’avait-il pas parlé de l’arnaque au guichet unique du port de Matadi? Il est temps que les réflexions en cours soient examinées pour rendre encore plus efficace cet outil d’encadrement des recettes.
(Th)Bienvenu-Marie Bakumanya/Le Potentiel
Last edited: 20/08/2008 18:39:55