Nécessité de transparence oblige, le directeur de cabinet du ministre des Mines vient de réaffirmer la décision prise par son ministre après concertation avec le patronat d’obliger les entreprises minières à déclarer les droits et taxes qu’elles versent au Trésor.
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Les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo vont devoir se soumettre à la déclaration aux instances du ministère des Mines les droits et taxes versées au Trésor.
Après le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, qui a réitéré cette décision lors d’une rencontre fin juillet avec la Fédération des entreprises du Congo et un groupe d’opérateurs miniers, c’était le tour hier mardi sur les antennes de Radio Okapi, du directeur de cabinet du même ministre, Me Alexis Mikandji, de raffermir cette décision qui devait être de stricte application, au terme d’une campagne de sensibilisation que compte lancer prochainement le ministère des Mines.
Toutefois, interrogés par des journalistes de Okapi Action, le directeur de cabinet du ministre des Mines, n’a pas donné plus de précision sur les procédures de déclaration. Est-ce à travers un formulaire de déclaration dûment rédigée par le ministère des Mines ou par voie des régies financières que devait être actionnée la machine de la déclaration ? A ces deux questions, Me Alexis Mikandji est resté évasif, se réservant d’éclairer autant l’opinion publique que les opérateurs miniers à l’issue d’une rencontre ce jeudi 14 août 2008 avec les responsables de trois régies financières de la RDC, à savoir la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) ainsi que l’Office des douanes et accises (OFIDA).
Il y a lieu de souligner que, dans la perspective du budget 2009, le gouvernement a promis, par la voix du ministre des Mines, de “ marquer une rupture avec la routine habituelle en ce sens que cette fois-ci : les entreprises en production doivent préciser la hauteur de leurs prévisions de productions pour une meilleure prise en compte des taxes, redevances et impôts relatifs à leurs activités ; la traçabilité des recettes générées par le secteur minier devra être plus stricte ”. “ J’insiste une fois de plus sur la publication par vous-mêmes desdits paiements et sur la communication au ministère des Mines, conformément au Code minier, des références dus à l’Etat à l’occasion de vos activités ”, a souligné, par ailleurs, le ministre des Mines, promettant que “ le recouvrement des droits et taxes dus à l’Etat sera mieux organisé ”.
“ Publiez ce que vous payez ”
Cette démarche du ministère des Mines rentre dans le cadre de la mise en œuvre en RDC des principes de base de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), à laquelle la RDC est partie prenante. A ce propos, il est fait obligation à ces entreprises de publier ce qu’elles paient au Trésor public aux titres de taxe, redevance, impôt, royalties,…
Dans cette démarche, la campagne “ Publiez ce que vous payez” s’est aussi fixé pour principal objectif d’aboutir à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats dans lesquels elles sont présentes. De cette façon, les Parlements et les citoyens de ces pays disposeront d’informations, sur la base desquelles ils pourront suivre l’usage fait de ces revenus et veiller à ce que ceux-ci participent au développement et à la réduction de la pauvreté.
Cette plus grande transparence devait permettre de lutter contre les détournements de fonds, la corruption et l’appropriation illicite des ressources en cause, phénomènes constatés dans de nombreux pays incarnant ce paradoxe: richesse en ressources naturelles mais pauvreté de la population (par exemple l’Angola, le Congo/Brazzaville, la RDC, le Nigeria, etc.).
L’Initiative pour la transparence des industries extractives a été annoncée par le premier ministre britannique Tony Blair à l’occasion du Sommet mondial sur le développement durable qui a eu lieu à Johannesburg en septembre 2002. L’attrait des industries extractives réside dans l’existence d’une forte corrélation entre les pays riches en ressources naturelles et les pays présentant un fort niveau de pauvreté ou un faible taux de croissance économique, du fait notamment des problèmes de gouvernance.
Aussi, l’ITIE vise-t-elle à accroître la transparence des revenus versés au gouvernement par les compagnies pétrolières, gazières et minières en mettant à la disposition du public, de la communauté internationale et de la Société civile le récapitulatif des versements effectués. La connaissance des revenus donnera ainsi les moyens aux citoyens et aux institutions de demander des comptes au gouvernement. L’initiative doit en outre contribuer à améliorer l’environnement des affaires. La coalition “Publiez ce que vous payez” fait d’ailleurs pression sur les gouvernements pour qu’ils rejoignent cette initiative.
Faustin Kuediasala/Le Potentiel
Last edited: 13/08/2008 17:46:13