Dans une ordonnance signée mardi 05 août et lue sur la télévision officielle (Rtnc), le Chef de l’Etat a promulgué la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cela après que le texte de loi ait suivi la procédure indiquée, c’est-à-dire son vote par les deux chambres du Parlement, œuvre du député national, Upio, la loi portant création du CSM contient au total 48 articles répartis en 4 chapitres.
Une innovation à signaler est le fait que le CSM fonctionnera sous la direction du président de la Cour constitutionnelle dont la loi organique n’est pas encore promulguée.
Ce qui coupe court toute la “ guerre ” de positionnement politique ayant opposé lors de l’examen de ladite loi la majorité et l’opposition.
Les premiers voulant à ce que le CSM soit patronné par le président de la République, position que les seconds refusaient de cautionner alléguant que cela porte le risque d’ôter à la justice son indépendance.
Le Phare
Last edited: 06/08/2008 14:39:41