Le statut de la République démocratique du Congo et ses subdivisions administratives actuelles viennent d’être spécifiés par une loi promulguée le 31 juillet dernier par le Chef de l’Etat, loi qui énonce les principes fondamentaux de la libre administration de ces entités.
Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué le 1èr juillet 2008, la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, à leurs compétences et à leurs ressources en République Démocratique du Congo. Dans les dispositions générales de cette loi, il est stipulé que la République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces. Ces provinces sont: le Bas-Uéle, l’Equateur, le Haut Lomami, le Haut-Katanga, l’Ituri, le Kasaï, le Kasaï Oriental, le Kasaïo- Occidental, le Kongo Central, le Kwango, le Kwilu, la Lomami, le Lualaba, le Maï-Ndombe, le Maniema, la Mongala, le Nord-Kivu, le Nord Ubangi, le Sankuru, le Sud-Kivu, le Sud-Ubangi, le Tanganyika, la Tshopo et la Tshuapa.
La province, elle, est subdivisée en villes et territoires, la ville en communes, la commune en quartiers et/ou en groupements incorporés; le territoire en communes, secteurs et/ou chefferies; le secteur ou chefferie en groupements et le groupement en villages.
La ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique Le territoire, le quartier, le groupement et le village sont des entités territoriales déconcentrées dépourvues de la personnalité juridique. La présente entre en vigueur trente jours après la date de sa promulgation.
(Ern.)Acp
Last edited: 04/08/2008 15:10:57