La CPI détient actuellement quatre suspects congolais, tous des seigneurs de guerre présumés, notamment Germain Katanga, Mathieu Ngundjolo et Thomas Lubanga, auxquels vient de se joindre Jean-Pierre Bemba, pour des crimes commis en Centrafrique.
La Cour pénale internationale (CPI) commémore ce vendredi le dixième anniversaire de l’adoption le 17 juillet 1998, du statut de Rome, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2002 avec sa ratification par 60 pays.
Le 17 juillet 1998 en effet, 160 pays se sont accordés pour créer un tribunal international indépendant, chargé de juger des individus accusés des crimes les plus graves contre l’humanité, de génocide et de crimes de guerre à travers le monde, et dont un bon nombre étaient restés impunis.
Par ce statut, les pays signataires se sont convenus d’enquêter sur ces crimes commis sur leur territoire ou par leurs nationaux, et juger les principaux responsables de ces actes.
La CPI, qui en est l’émanation et dont le siège est à La Haye, en Hollande, est une instance de dernier recours qui n’agit que sur les crimes internationaux commis sur le territoire d’un Etat par l’un de ses ressortissants, à la demande du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle n’a pas vocation à se substituer aux juridictions nationales.
Elle n’agit plutôt que lorsque les autorités judiciaires nationales n’accomplissent pas une diligence nécessaires ou si ces mêmes autorités ne peuvent pas ou ne veulent pas ouvrir une procédure pénale.
Son procureur, l’argentin Luis Moreno Ocampo, a ouvert des enquêtes en République Démocratique du Congo (RDC), en Ouganda, au Soudan et en Centrafrique.
La cour détient actuellement quatre suspects congolais, tous des seigneurs de guerre présumés, notamment Germain Katanga, Mathieu Ngundjolo et Thomas Lubanga, auxquels vient de se joindre Jean-Pierre Bemba, pour des crimes commis en Centrafrique. La CPI n’est en outre compétente que pour des crimes commis à partir du 1er juillet 2002, date de son entrée en fonction.
Parmi des fugitifs recherchés, des mandats d’arrêts ont été délivrés contre les ministres soudanais Ahmad Muhammad Harun et Ali Kushayb, et contre un chef de la milice de guerre qui sévit au Darfour, au Soudan.
Des mandats ont également été émis contre quatre responsables du groupe rebelle ougandais de l’Armée de résistance du Seigneur en RDC, un mandat d’arrêt a été lancé aussi contre Bosco Ntaganda, un autre Seigneur de guerre. Le Soudan ne fait pas partie des 106 pays signataires tout comme les Etats-Unis ; la Libye et la Russie.
Bemba a comparu pour la première fois devant la CPI
L’on se rappellera que l'ancien vice-président de la RDC est accusé par la Cour pénale internationale de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour des atrocités commises par ses troupes en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.
Il a comparu pour la première fois vendredi 4 juillet devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
Lors de sa comparution, Jean-Pierre Bemba était vêtu d'un costume vert émeraude, d'une chemise rose saumon et d'une cravate bordeau rayée. Il a fait en entrant dans la salle d'audience un signe de la main à sa famille assise dans la tribune du public, venu en grand nombre.
« Je suis Jean-Pierre Bemba (...) je suis actuellement sénateur », a-t-il déclaré d'une voix claire à la demande de la juge Fatoumata Dembele Diarra, qui présidait l'audience.
Elle l'a ensuite interrogé sur ses conditions de détention et entendu les arguments de son avocat, selon lequel les procédures d'arrestation et de transfèrement de son client à la CPI sont entachées de graves violations. L'accusé a été arrêté en Belgique, alors que cet Etat n'en aurait pas été informé.
L'audience a duré près de vingt minutes avant d'être levée par les juges.
L'ex-chef rebelle et chef de l'opposition congolaise, signalons le, continue de clamer son innocence. Il avait été arrêté fin mai à Bruxelles sur la base d'un mandat du procureur de la CPI, qui le soupçonne de crimes de guerre et contre l'humanité, dont des viols, tortures et meurtres, commis par ses hommes en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.
C.L./MMC
Last edited: 18/07/2008 13:52:54