L’Ecofin a proposé de “ sanctionner la ministre du Portefeuille pour n’avoir pas puni le Comité de gestion de la Snel et pour non respect de la procédure en marquant ainsi son opposition à ladite convention.
Un débat houleux a eu lieu hier mardi à l’Assemblée nationale autour de deux dossiers sensibles que les députés ont renvoyés à la session de septembre prochain. Il s’agit du rapport de la mission d’enquête sur la convention de partenariat entre la Snel et MagEnergy pour la réhabilitation des quatre groupes de la centrale Inga II B et celui sur la passation du marché des passeports biométriques et visas thermocollants. Au cours de cette dernière séance de la session extraordinaire, les députés de l’Opposition ont réintégré les institutions.
Le rapporteur de l’Ecofin a lu les deux rapports dont “ les recommandations ont été jugées erronées ” par le président Vital Kamerhe au point de susciter un débat houleux. Les députés Kiakwama kia Kiziki et Mpotoy ont suggéré de renvoyer l’examen et l’adoption de deux rapports à la session ordinaire de septembre.
Ce rapport relève “ l’irresponsabilité du Comité de gestion de la Snel pour avoir signé sous pression du ministère de l’Energie alors qu’il a refusé d’obtempérer aux ordres du Premier ministre et des autres ministres ”. Le document lu souligne le manque de collaboration entre le ministère de tutelle (Portefeuille et Energie) et la tergiversation de MagEnergy dans la libération du solde des fonds pour la fiabilisation du G23 ainsi que l’exécution des travaux d’urgence.
Dans les recommandations que la plénière a rejetées, l’Ecofin a proposé de “ sanctionner la ministre du Portefeuille pour n’avoir pas puni le Comité de gestion de la Snel et pour non respect de la procédure en marquant ainsi son opposition à ladite convention ”. Le rapport de la commission a suggéré également la révocation du Comité de gestion de la Snel pour “ avoir dénoncé une convention négociée et signée de bonne foi”. Le même rapport a demandé la suspension et la requalification de l’appel à la manifestation d’intérêts et a exigé de MagEnergy la preuve de sa capacité à réunir les fonds nécessaires pour la réhabilitation des quatre groupes tout en invitant la Snel à poursuivre les négociations de la convention de partenariat avec la société MagEnergy, en prenant en compte les préoccupations des parties.
Marché des passeports biométriques
S’agissant du rapport relative à la passation du marché public des passeports biométriques et visas thermocollants, la Commission a demandé l’application stricte de la procédure édictée par l’ordonnance-loi n° 69-054 du 5 décembre 1969 et l’ordonnance n° 69-279 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics et l’annulation de la décision 077 du Conseil des Adjudications. Le rapport a invité le ministère du Budget à s’abstenir d’interférer, sans mandat légal dans la procédure de passation de marchés publics et de transmettre au ministère des Affaires étrangères la décision du Conseil des Adjudications n°43.
Pour le gouvernement, il lui a été demandé de “ disponibiliser des passeports biométriques dans les délais impartis, la date butoir étant fin août 2008 ”.
En marge de cette plénière, le député François Mwamba, secrétaire général du MLC a fait une déclaration en rapport avec la réintégration des députés de l’Opposition dans les institutions. “ Tout en restant vigilants, les partis politiques de l’Opposition ont décidé de reprendre les activités parlementaires et se sont constitués partie civile dans l’affaire de l’assassinat du vice-président de l’Assemblée provinciale, feu Daniel Botethi ”.
Eyenga Sana/Le Potentiel
Last edited: 21/07/2008 15:46:41