La production de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est révélée largement positive contrairement à ce que d’aucuns pouvaient croire. En témoigne le bilan de ladite session tel que l’a établi le président de cette Chambre basse du Parlement.
Conformément à l’article 56 alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le président V. Kamerhe a procédé mardi à la clôture officielle de la session extraordinaire de juin 2008.
Selon l’article évoqué, ladite clôture intervient dès que l’Assemblée nationale a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et ce, au plus tard trente jours à compter de la date de son début. En termes de productions, le compteur de la chambre basse indique que la matière inscrite à l’ordre du jour de la session a été traitée. Il s’agit notamment du vote des trois projets de loi sur la décentralisation.
Ainsi qu’il l’a lui-même souligné dans son discours de clôture, la commission paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat s’est donné tout le temps pour harmoniser les articles des lois sur la décentralisation votés au niveau des deux chambres du Parlement, en termes non identiques.
Au finish, la commission a proposé pour chaque loi un texte unique et harmonisé, or de tous les désaccords. En date du 10 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté le rapport de la commission paritaire mixte sur les trois textes qui sont : la loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement de la conférence des gouverneurs de province ; la loi organique portant organisation, fonctionnement des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l’Etat et les provinces, mais aussi les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces: Deux jours après, soit le 12 juillet dernier, l’Assemblée plénière a voté la loi portant amnistie sur les faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Kivu.
A ne pas oublier que les rapport d’enquête parlementaire ont également été examinés et adoptés en plénière.
C’est le cas du rapport sur le vol des câbles électrique à Kisangani et à Yangambi (province Orientale), la passation des marchés des passeports biométriques et visas thermocollants, la convention entre la SNEL et Mag Energy, la validation des pouvoirs des députés, le rapport des vacances parlementaires, sans oublier l’interpellation du ministre Lambert Mende, des Hydrocarbures par l’honorable Jean Bamanisa.
Bilan positif ?
La réponse à cette question est affirmative. N’en déplaise à ceux qui considèrent comme insuffisant le nombre de plénières tenues du 16 juin au 15 juillet 2008.
Ainsi que l’a bien expliqué le président V. Kamerhe, la session de juin qui vient de s’achever a été plus féconde au niveau des commissions. Dans la mesure où tous les travaux censés être débattus en plénière étaient en cours d’élaboration au niveau des différentes commissions de l’Assemblée nationale (PAJ, Ecofin...).
D’où, il est plus exact d’affirmer que cette session extraordinaire, n’a pas été un temps de repos comme le laissent entendre certaines langues, mais plutôt un temps plein de la production parlementaire.
(Milor)Le Palmarès
Last edited: 17/07/2008 15:07:46