Bilan et intérêt peu crédibles engrangés par les deux Chambres du Parlement au terme de leur session extraordinaire sans mérites d’exploits remarquables, en dépit des proclamations protocolaires par les deux présidents de ces institutions d’un travail parlementaire bien exécuté.
La session extraordinaire du Parlement a pris fin. Vive donc les vacances. Mais le public congolais s’interroge. Quel est ce fait extraordinaire qui a motivé le Parlement à convoquer cette session ? A dire vrai; tout s’est passé comme dans une session ordinaire. A part bien sûr l’interpellation du ministre des Hydrocarbures qui a, une fois de plus, dépeint le tableau de la gestion du pays de façon dramatique, s’il faut reprendre les termes des évêques catholiques. Mais aussi l’absence de parlementaires du MLC et alliés. Et puis, plus rien. Parce qui n’y a eu rien d’extraordinaire.
Au moment où se clôture la session extraordinaire de deux Chambres, le mieux que l’on puisse faire, c’est d’établir le bilan de cette session. En s’interrogeant bien sûr sur les motivations qui ont nécessité la convocation de cette session extraordinaire.
A l’Assemblée nationale, douze points figuraient à l’ordre du jour, à savoir : le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature ; transformation des entreprises publiques; désengagement de l’Etat des entreprises du Portefeuille; organisation et fonctionnement des établissements publics; organisation du Portefeuille de l’Etat modalité, organisation, attributions et fonctionnement de la Conférence des gouverneurs des provinces ; statut, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat, validation des mandats ; audition et adoption des Rapports des missions ; audition et adoption de la synthèse des rapports de vacances parlementaires la situation des passe-ports biométriques ; vol des câbles électriques à Yangambi amnistie... Ajouter à cela, la motion d’interpellation du ministre des Hydrocarbures et le Contrat Mag Energy-Snel.
Au Sénat, l’on s’est montré modeste avec moins de six points à l’ordre du jour, entre autres, le projet de loi portant protection de l’Enfant. C’est ainsi que n’ayant pas repris le point lié à l’amnistie, le Sénat s’est refusé de violer la Constitution, renvoyant cette question à la session ordinaire du mois d’octobre qui s’ouvre le 15 septembre.
Hormis ces deux derniers dossiers d’actualité, interpellation du ministre des Hydrocarbures et contrat MagEnergy, qui méritaient d’être examinés en urgence à l’Assemblée nationale, tous les autres points inscrits à l’ordre du jour ne constituaient que des arriérés législatifs. Sans pour autant les minimiser dans cette volonté de doter le pays d’un cadre juridique qui doit permettre le bon fonctionnement des institutions nationales, ces points pouvaient être examinés et adoptés pendant la session ordinaire du mois de mars. Pour avoir accumulé les arriérés législatifs et convoqués une session extraordinaire qui est passée quasiment inaperçue.
Bien plus, sur les 30 jours de la session, les parlementaires n’ont été à l’ouvrage que pratiquement pendant 15 jours.
Economie, sécurité
Selon l’avis du peuple congolais, cette session extraordinaire devrait plancher sur deux points jugés extrêmement importants : l’économie et la sécurité. Economie au regard de la crise qui menace tous les pays et qui sera accentuée par la crise alimentaire. Il revenait au Parlement, comme l’ont souligné les présidents de deux chambres dans leur discours d’ouverture de la session de mars, d’interpeller le gouvernement pour en savoir plus sur les stratégies adoptées. Notamment en ce qui concerne le soutien à l’initiative privée et le développement des partenariats, la mise en place des structures de financement appropriées...
Ces éléments devraient permettre aux parlementaires d’être fixés sur le plan d’exécution du budget 2008, l’état des lieux des négociations avec les institutions de Bretton Woods, donc la Banque mondiale et le FM1, la révisitation des contrats miniers, la stratégie pour maîtriser l’inflation qui est aujourd’hui à 33% contre 18 prévu au 31 décembre 2008.
Quant au domaine sécuritaire, l’état des lieux du processus de consolidation de la paix et de la sécurité, le taux d’exécution des réformes au sein de l’Armée, de la Police et des services de renseignements, les réformes au niveau de la Fonction publique et de la Justice.
Apparemment, ces deux secteurs n’ont quasiment pas retenu l’attention des parlementaires. Ainsi, la délégation du FMI est rentrée à Washington sans signer un nouveau programme avec le gouvernement. Cela ne se fera pas avant janvier 2009.
Dire qu’au mois d’octobre prochain, le gouvernement présentera le Projet de budget 2009 en reprenant probablement toute la littérature abondante qui a habillé le projet de Budget 2008. Jusqu’à ce jour et officiellement, le Parlement n’est pas tenu informé de l’échec des négociations avec les institutions de Bretton Woods.
En ce qui concerne la sécurité, il a fallu attendre l’assassinat de Daniel Botethi, vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa pour assister à des prises de décisions épidermiques. C’est sûrement dans cet élan que le projet de
Loi sur l’amnistie a été voté. Mais aujourd’hui que le CNDP de Nkunda fait monter les enchères, minimisant le vote intervenu, quelle sera la réaction de l’Assemblée nationale ?
Et si le chef de L’Etat avait raison ?
De ce qui précède, la question que l’on se pose est celle de savoir si le président de la République n’a pas raison. En effet, dans une des correspondances adressées aux présidents de deux chambres, le président de la République faisait remarquer que les débats avaient tendance à privilégier les questions orales ou interpellations, occasionnant ainsi des arriérés législatifs importants.
Certes, dans ses prérogatives constitutionnelles, le Parlement a le devoir de contrôler l’Exécutif. Mais pour quels résultats avec toutes ces recommandations et résolutions adressées au gouvernement ? Elles sont toutes restées lettres mortes.
La session extraordinaire qui provoque des saignées financières au Trésor public devrait aussi être consacrée à cette situation. Ce qui aurait permis au peuple congolais de situer le goulot d’étranglement, le dysfonctionnement des institutions.
Il est bien beau de faire preuve d’éloquence devant les tribunes. Les choses ne doivent pas s’arrêter là. Les parlementaires ont l’obligation politique de donner une nouvelle impulsion à l’action des institutions nationales. D’où la question fondamentale de savoir si le peuple congolais est en train de trouver son compte dans le travail exécuté par ses élus à mi-chemin de leur mandat. A dire vrai, les comptes ne sont pas bons.
(Milor)Le Potentiel
Last edited: 16/07/2008 16:12:34