Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo étaient mardi devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI).
Ils assistaient à l’audience de confirmation des griefs mis à leur charge par le procureur de cette institution pénale internationale. Cette audience qui a débuté le 27 juin dernier, a été bouclée mardi 15 juillet 2008. Toutefois, la procédure prévoit 60 jours pour une confirmation définitive.
Il faut rappeler que Germain Katanga du Front des résistants patriotes de l’Ituri (Frpi) et Mathieu Ngudjolo du Front des nationalistes intégrationnistes (Fni) sont poursuivis pour cause des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, enrôlement d’enfants et autres violations des droits de l’homme en Ituri (Province Orientale). Hier, une étape a été franchie, il reste la confirmation définitive. Mais, à bien considérer, rien ne pourra empêcher à ce que cette étape s’accomplisse.
Ainsi, la lutte contre l’impunité tant souhaitée en Rdc, qui vient de connaître une mise en application effective par ces arrestations Ordonnées par la Cpi, augure d’une ère nouvelle. L’impunité n’aura donc plus droit de cité.
Il convient de rappeler par ailleurs que le chef de milices congolais Thomas Lubanga, premier inculpé de la Cour pénale internationale (CFI), est toujours détenu. Les juges de la Chambre d’Appel de la CPI ayant accepté, lundi dernier, la suspension de sa libération demandée par le Procureur ont répondu. “ La demande d’effet suspensif (de la remise en liberté provisoire) de l’appel introduit par le procureur contre la décision de remise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo est acceptée, disaient les juges dans une décision rendue publique.
La CPI a ajouté: Les raisons de cette décision seront données rapidement. Sans autres commentaires. Le 2 juillet dernier, un juge de la CPI avait ordonné la mise en liberté provisoire de l’accusé, mais cette décision avait été suivie, le jour même, d’un appel suspensif du Procureur.
Selon les statuts de la CPI, un accusé reste en détention pendant les cinq jours dont dispose le Procureur pour faire appel de la décision de le remettre en liberté provisoire. Ce maintien en détention se prolonge jusqu’à la décision sur la suspension de la remise en liberté dont le Procureur aurait assorti son appel.
En attendant de se prononcer sur le fond de l’appel du Procureur, les juges de la Chambre d’Appel lui ont donc accordé le maintien en détention de Thomas Lubanga.
Le 24 juin, les avocats de Thomas Lubanga avaient demandé sa remise en liberté provisoire en attendant le début de son procès, qui a été suspendu le 13 juin, après avoir soulevé une question de Droit et d’équité des moyens entre l’accusation et la défense. La défense exigeait, en effet, que lui soient communiqués les documents des Nations Unies qu’a utilisés le Procureur pour monter son accusation, afin de pouvoir les contester ou éventuellement les utiliser à déchargé de l’accusé.
Or, l’ONU a fourni ces informations à la suite d’un accord de confidentialité avec le Procureur, procédure permise par les statuts, mais qui n’existe pas pour les juges ou la défense. Les juges devront se prononcer sur cette question de procédure, avant d’aborder le fond du dossier.
(Ern.)Le Palmarès