Le partenariat controversé entre la Snel et Mag Energy ainsi que l’impression des passeports biométriques autour de laquelle s’affrontent la Banque centrale et le ministère des Affaires étrangères constituent les deux dossiers sensibles par lesquels l’Assemblée nationale va clôturer ce mardi sa session extraordinaire.
C’est aujourd’hui mardi que se clôture la session extraordinaire de la chambre basse du Parlement. Son président en a d’ores et déjà annoncé les couleurs lundi, promettant une séance marathon au cours de laquelle les députés devront se pencher sur deux dossiers d’une extrême sensibilité, à savoir le partenariat Snel/MagEnergy et le dossier des passeports biométriques qui oppose la Banque centrale du Congo au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
Les rideaux tombet ce mardi à la clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale sur le partenariat Société nationale d’électricité et la firme canadienne MagEnergy ainsi que le contentieux lié aux passeports biométriques dans lequel sont mis en cause le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ainsi que la Banque centrale du Congo.
A la clôture de la séance de lundi 14 juillet, le président de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe avait déjà annoncé les couleurs de cette dernière plénière.
Il s’agira, sans doute, d’éventrer le boa sur deux grands dossiers sensibles qui ont volé la vedette de l’actualité nationale ces derniers jours. On s’entend donc à voir l’Assemblée nationale éditer des directives claires au gouvernement pour d’un côté, préserver l’image de marque de la RDC, et de l’autre, maintenir la cohésion de l’équipe gouvernementale. Qu’adviendra-t-il du partenariat Snel/MagEnergy ?
Certaines indiscrétions indiquent que l’Assemblée nationale appellerait, selon les recommandations de sa commission économique et financière, à la renégociation de ce partenariat, jugé déséquilibré. Mais, au niveau de MagEnergy, qui venait de dépêcher à Kinshasa – en provenance de Toronto (Canada) - le président de son Conseil d’administration, le langage est tout autre.
La firme canadienne pencherait, renseigne-t-on, en faveur d’une résiliation de ce contrat de partenariat, promettant, en même temps, de porter l’affaire devant la Cours d’arbitrage international. Ce qui, estiment certains observateurs avertis, risquerait de compliquer davantage la position de la RDC par le simple fait que MagEnergy dispose de preuves évidentes, via différents mandataires publics, de l’engagement de la RDC dans ce partenariat. Affaire à suivre…
Neuf députés validés
L’essentiel de la plénière de lundi a été consacré à la validation des mandats de quelques députés, neuf au total, et à la lecture des rapports vacances parlementaires.
Au départ, c’est le mandat de sept députés qui ont été validés. Il s’agissait des suppléants dont les titulaires ont été frappés d’incompatibilité ou seraient décédés : Kisimba Ngoy Maj remplace le défunt Honorius Kisimba Ngoy ; Chantal Benza Simba succède à César Khonde ; Ambroise Kawesha Mutombo prend la place de Milambo ; Chirimwami Muderhwa nommé gouverneur du Sud-Kivu est remplacé par Jacques Panano ; Emmanuel Makiadi a pris la place du défunt Tsasa di Ntumba et Alphonsine Mujinga prend la place de Bernard Kwebe. Peu avant la clôture de cette plénière, la plénière a procédé à la validation de deux autres députés. Ce qui porte le nombre total de nouveaux entrants à la Chambre basse du Parlement à neuf.
Enfin, Denis Engunda, député élu de la circonscription de Befale sous la bannière du PDC d’Endundu Bononge, a vu son mandat validé dans la foulée, sous les ovations des partisans de ce parti.
Points saillants du rapport
Selon le condensé des rapports, au plan de l’exercice du pouvoir, il a été signalé la “ survivance de la mise en place des cadres de commandement faite selon le principe de partage de responsabilité entre les composantes et entités de la période de Transition ”. Il a été observé, selon le cas, une faiblesse des pouvoirs publics ou une complaisance autocratique des autorités. Le rapport fait état de la forte propension des autorités politiques aux activités commerciales à leur profit. Les conflits de compétence ou coutumier ont été relevés.
Les députés ont noté également que “ plusieurs territoires échappent au contrôle du gouvernement ” et qu’un laxisme ou la complicité face au détournement des deniers publics a été relevé ”.
S’agissant de l’insécurité, il a été fait état dans ce rapport des tracasseries dont sont responsables les hommes en uniforme, des groupes armés, des démobilisés ainsi que les différents agents de l’ANR, de la DGM, de Forces navales et des gardes des aires protégés.
Sur le plan économique, commercial et social, les députés ont relevé l’insuffisance de monnaie en circulation et l’absence de micro-crédit. L’état des routes au point de freiner le commerce et l’évacuation des produits agricole a retenu l’attention des élus.
L’état vétuste des écoles et des centres de santé, le manque de matériel et l’insuffisance du personnel ont retenu l’attention des députés. Le secteur de l’environnement n’a pas échappé à leur préoccupation. Les députés ont aussi constaté l’exploitation anarchique de bois qui serait à la base des tensions sociales entre les entreprises et les populations. Ces derniers accusent les sociétés de ne pas respecter les cahiers de charges.
Les députés ont consigné, dans leur rapport, des solutions sous forme de suggestions. Ils ont, à cet effet, demandé au gouvernement d’organiser rapidement les élections locales pour mettre un terme à l’absence d’autorité dans les entités de base ; de faire appliquer le code de conduite de l’agent de l’Etat, de déférer devant la juridiction compétente les militaires et les policiers qui violent les dispositions de l’article 184 et 188 de la Constitution, de rendre opérationnel le corps des inspecteurs de l’Etat institué par le décret-loi 083 de 2 juillet 1998 ; de prendre des mesures pour l’application complète des Accords de Goma.
En même temps, les députés ont émis le vœu de voir le gouvernement renforcer le contrôle des finances publiques ; implanter les tribunaux de paix dans chaque territoire ; accélérer le vote et la promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, accélérer l’examen, le vote et la promulgation portant disposition générale d’orientation agricole en RDC ; réhabiliter les routes agricoles ; et réparer les infrastructures scolaires sanitaires.
Eyenga Sana & F.K./Le Potentiel
Last edited: 15/07/2008 13:39:37