Six mois après la conférence de Goma sur la paix, la sécurité et le développement dans les Kivu, l’amnistie pour faits de guerre commis dans ces provinces et qui fut coulée sous forme de loi que les groupes armés ayant participé à cette conférence avaient sollicitée vient enfin d’être votée à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi portant amnistie pour des faits commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Ce lundi 14 juillet, ce sera le tour du Sénat de s’imposer le même exercice en vue d’ aboutir sans doute au même résultat. Ainsi, le Rubicon vient d’être franchi pour aller résolument vers la paix totale et durable.
Que toutes les parties prennent conscience de l’importance de cet acte qui vient d’être posé. Qu’il ne s’agit nullement d’un simple fait de marketing politique. Mais d’un acte de haute portée politique.
La séance plénière du samedi 12 juillet, 1’Assemblée nationale a examiné et adopté le “ Projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud Kivu . Ce projet de loi a été présenté par le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Mutombo Bakafwa Nsenda. Dans son intervention, il a invité les députés à voter la loi pour la paix et l’unité du pays tout en précisant qu’il s’agit-là d’un contrat entre le Gouvernement central et les groupes armés de l’ Est.
Amnistie : le Rubicon a été franchi
Une demande en guise de repentance, a-t-il souligné, pour que la Nation accorde à ces groupes le pardon moyennant réparation. D’où la nécessité de n’accorder l’amnistie qu’à ceux qui l’ont sollicitée. Il convient de rappeler que cet acte fait suite aux décisions retenues à l’issue de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement du Nord et du Sud-Kivu qui s’était déroulée à Goma. Ce forum avait entre autres recommandé une amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels dans le but de mettre fin à la guerre, à l’insécurité et de sceller la réconciliation entre les fils et filles de ces deux provinces. Il revient par conséquent à toutes les parties visées dans cette amnistie, d’honorer leurs engagements en quittant les sentiers tortueux de la guerre, des conflits armés jusqu’à menacer l’intégrité territoriale ainsi que la souveraineté nationale.
L’Assemblée nationale s’est donc inscrite dans cette logique. Et au terme d’une séance vraiment houleuse, les députés ont adopté ce projet de loi. Ce lundi l4juillet, ce sera le tour du Sénat, en deuxième lecture, de s’adonner au même exercice pour parvenir sans nul doute au même résultat que celui de l’Assemblée nationale.
Les causes profondes
Les faits amnistiés sont ceux commis pendant la période allant du mois de juin 2003 à la date de la promulgation de la présente loi. Ceci dit, on ne peut que saluer le sens de responsabilité des députés qui, nombreux d’entre eux se sont faits violence pour privilégier l’intérêt national, tendre effectivement vers une paix durable et totale au Kivu. Au-delà, sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.
Mais pour donner un sens à cette amnistie, l’on ne doit jamais perdre de vue les causes profondes de l’insécurité, des violences, des atrocités, de la présence des groupes armés négatifs dans cette partie du pays. Pas d’amnésie. Mais y songer chaque fois permettra d’accélérer les réformes sur l’Armée, les services de sécurité ; la décentralisation, l’Administration publique de manière à soutenir les institutions tant nationales que régionales issues des élections. En même temps, renforcer et imposer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du pays.
Le plus difficile maintenant consiste à préserver cet acquis pour barrer la route à l’impunité, et surtout éviter de créer des émules dans d’autres provinces. Cette logique de réconciliation nationale pour une paix durable devra aller jusqu’au bout afin d’éviter des rebondissements spectaculaires, toujours au Kivu, en Ituri au Kasaï et pourquoi pas dans le Bas-Congo.
Seul un gouvernement hautement responsable est à même de donner un sens à cet acte qui vient d’être signé. Pour que l’amnistie ne soit pas un simple chiffon à jeter dans la poubelle des ordures et des oubliettes et qui se traduirait par la persistance de l’insécurité et de l’instabilité des institutions de la République.
Projet de loi portant amnistie pour faits de guerre au Kivu
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Article 1er : Il est accordé à tous les Congolais résidant au Congo ou à l’étranger une amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
- Article 2 : Aux termes de la présente loi, on entend par faits de guerre et insurrectionnels, les actes inhérents aux operations, militaires autorisées par les lois et coutumes de guerre qui, à l’occasion de la guerre ou de l’insurrection, ont causé un dommage à autrui.
- Article 3 : La présente loi d’amnistie ne concerne pas les crimes de génocide, les crimes de guerre, et les crimes contre l’humanité.
- Article 4 : La présente loi ne porte pas atteinte aux réparations civiles, aux restitutions des biens meubles et immeubles ainsi qu’aux autres droits et frais dus aux victimes des faits infractionnels amnistiés.
- Article 5 : Les faits amnistiés sont ceux commis pendant la période allant du mois de juin 2003 à la date de la promulgation de la présente loi.
- Article 6 : La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.
(Milor)Freddy Monsa Iyaka Duku/Le Potentiel
Last edited: 14/07/2008 17:06:01