Le leader du principal groupe armé infiltré d’éléments rwandophones et à la base de la déstabilisation de l’Est de la RDC bénéficie de la loi sur l’amnistie taillée sur sa mesure que l’Assemblée nationale vient de voter pour passer l’éponge sur les faits de guerre et insurrectionnels commis dans les Kivu.
L’Assemblée Nationale a adopté samedi le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Le texte devrait en principe passer en seconde lecture ce lundi au Sénat.
Composée de six articles, cette loi détermine la catégorie des bénéficiaires et les conditions de sa jouissance. Elle est accordée à tout Congolais résidant au pays ou à l’étranger pour des faits de guerre ou insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu pour des actes inhérents aux operations militaires autorisées par les lois et coutumes de guerre.
La présente amnistie ne concerne pas le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Tout comme elle ne porte pas atteinte aux réparations civiles, aux restitutions des biens meubles et immeubles ainsi qu’aux autres droits dus et frais dus aux victimes des faits infractionnels amnistiés.
Un débat houleux a précédé son adoption. Nombre de députés ont dénoncé ce qu’ils ont qualifié de caractère sélectif et exclusif de la loi. Pour eux, il fallait que l’amnistie soit générale. Les “ Ituriens ” étaient les premiers à ouvrir le bat sous la houlette de Ngabu, suivi de Gilbert Kiakwama. Ce dernier a plaidé pour son élargissement à tous les cas qui en nécessitent.
D’autres intervenants, tel Evariste Boshab, ont relevé que l’amnistie n’a jamais été accordée de manière globalisante. C’est toujours une personne ou un groupe de personnes se sentant dans la nécessité d’en obtenir qui la sollicitent.
Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale a rappelé a ses collègues que la présente amnistie n’est pas une démarche du gouvernement qui voudrait accorder le pardon à qui il veut. Il s’agit plutôt de l’exécution d’une des recommandations de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.
Une fois le débat clos, les députés sont passés au vote. Celui-ci a donné 257 pour, 49 contre et 30 abstentions.
(Milor)Dom./Le Potentiel
Last edited: 14/07/2008 15:27:54