L’interpellation du ministre des Hydrocarbures à l’Assemblée nationale a débouché sur une décision recommandant un audit rapide de sa gestion controversée, à défaut de défiance non votée du fait de l’absence de l’auteur de la motion s’y rapportant, un député du groupe du MLC ayant décrété le boycott des travaux.
A l’issue d’une séance plénière marathon consacrée à l’interpellation du ministre Lambert Mende chargé des Hydrocarbures par le député Jean Bamanisa Saidi, plusieurs recommandations ont été formulées. Dans le lot, il y a celles relatives à la nécessité d’auditer sans délai le ministère des Hydrocarbures, de revisiter tous les “ Contrats de Partage de Production ” (CPP) signés sur la Cuvette centrale et Graben Albertine, d’annuler ceux portant des vices, de définir une politique pétrolière nationale, de certifier des résultats de l’exploration et de l’exploitation pétrolière afin de permettre une bonne évaluation des bruts.
Le Premier ministre a été invité à s’impliquer dans la signature des contrats, à veiller à ce qu’il n’y ait pas des personnes ayant financé la guerre chez nous ou accusées de pillage des ressources naturelles parmi les partenaires, à interdire aux exploitants pétroliers de créer des sociétés de gardiennage, etc.
Il convient de rappeler que l’auteur de l’interpellation voulait connaître les clauses du CPP signé pour le compte de la RDC par le ministre Mendé, pour l’exploitation du pétrole du bloc 1 du Graben Albertine.
En d’autres termes, Jean Bamanisa cherchait à être éclairé sur un certain nombre de contrats signés par le gouvernement, par l’entremise du ministre Mende, pour l’exploitation du pétrole congolais, notamment les termes du CPP conclu en date 21 juillet 2006 sur les blocs 1& 2 du Graben Albertine ceux de l’accord signé à Arusha entre la RDC et l’Ouganda pour l’exploitation du bassin commun du Lac Albert les raisons de la rétrocession de 40% par la société Tullow Oil de ses parts à H Oil, etc.
24 questions à Lambert Mende
Au total, l’interpellateur a posé 24 questions au ministre des Hydrocarbures en vue d’obtenir la lumière sur les contrats miniers dans le domaine des hydrocarbures conclus par le gouvernement, par le truchement de sa personne. Voici quelques questions triées sur le volet:
- Quels sont tous les blocs pétroliers sur la côte atlantique dans la province du Bas-Congo, la cuvette central et le long du Graben Albertine de l’Est de la République ?
- L’Etat congolais, à travers votre ministère, a-t-il déjà entamé les recherches pour définir les priorités d’exploitation de ces blocs afin de mieux valoriser et de mieux négocier le bonus de signature des contrats ?
- Des analyses et des études ont-elles été menées pour connaître : a. l’impact financier juridique du renoncement du contrat et l’impact financier et juridique de trouver un nouveau partenaire sur les blocs 1 & 2 ; b. l’impact financier juridique du développement de l’exploitation des gisements pétroliers du Graben et de la Cuvette centrale.
- Quelle est la situation exacte des négociations à ce jour avec l’Ouganda et la Rdc au sujet de la délimitation des frontières lacustres et de l’exploitation des gisements du Lac Albert ?
- Avez-vous déjà lancé un appel d’offre pour la nouvelle attribution du bloc I Graben Albertine ? Où en sont les preuves ?
- Avez-vous signé un contrat de partage de production avec une société dénommée DIVINE INSPIRATION ? Si oui, nous souhaiterions obtenir copie du rapport d’enquête sur la crédibilité de cette société, surtout sur ses opérations d’exploitation.
- Quel mécanisme avez-vous mis en place conformément à l’article 52 en ce qui concerne le respect de la loi 05/06 du 29 mars 2005 dite “ Anti corruption ” ? Et la loi 041/116 du l9 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ? Les promoteurs de DIVINE INSPIRATION, SAC OIL et H OIL vous ont inspiré confiance ou avez-vous des deals particuliers pour qu’ils servent d’intermédiaire ?
- Que représente pour vous 250.000 $ USD pour la protection de l’environnement pour un si grand territoire ?
- Pouvez-vous nous dire comment vous avez obtenu des fonds ou du matériel militaire que vous avez distribué aux FARDC, à la Police et aux Forces navales dans l’Ituri ?
- Concernant les accords avec l’Angola, pouvez-vous nous dire où se trouvent les 600 millions de USD que vous aviez déclaré vouloir mobiliser pour le budget 2008, si l’Assemblée nationale ratifiait rapidement le protocole d’accord de la création de le Zone d’Intérêt Commun (ZC) entre nos deux pays ?
Mende plaide non coupable
Dans ses réponses, le ministre a rejeté en bloc les allégations de son implication personnelle dans la signature des contrats miniers dans le domaine des hydrocarbures. Il a expliqué qu’un dossier de contrat pétrolier traverse 11 étapes au total dont la dernière est l’ordonnance présidentielle. Toutefois, les prérogatives constitutionnelles lui reconnaissent le droit d’initier la signature des contrats et de la proposer au gouvernement.
Lambert Mende a signalé que depuis l’indépendance nationale jusqu’à ce jour, le gouvernement n’a signé que 6 contrats d’octroi des droits miniers dans le domaine des hydrocarbures, contrairement à la rumeur faisant état d’une trentaine. Le tout premier est celui conclu avec GHEVRON en 1975. Il y a présentement 3 contrats ; de CPP conclus par le gouvernement Gizenga, dont celui de Graben Albertine, non encore approuvé.
Concernant la conservation de l’environnement, il a renvoyé la question au ministère de tutelle, tout en indiquant au passage que les 250.000 $US versés au ministère de l’Environnement sont destinés aux enquêtes de routine sur les cas de pollution. Car, le principe du “ pollueur payeur ” est archiconnu. En effet, quiconque se rend coupable de pollution est tenu de réparer les dommages moraux, financiers et matériels.
S’agissant de la distribution du matériel dans l’Ituri aux Fardc ou à la police, le ministre a lancé un défi à quiconque de lui en apporter la preuve. Pour ce qui est de 600 millions USD attendus comme dividendes de l’exploitation de la “ zone d’intérêt commun sur la côte atlantique ” au budget 2008, au cas où l’Assemblée nationale donnait son quitus à la ratification des accords signés avec l’Angola, il a indiqué que le retard enregistré dans son exécution a été rattrapé. Ainsi, à partir de cette année et pour chaque année à venir, l’Etat congolais pourrait engranger la cagnotte sus indiquée.
Conformément à la coutume parlementaire, après les réponses du ministre, un débat houleux a été engagé.
Les députés, particulièrement ceux de la Province Orientale, se sont montrés très sceptiques face à la nature des contrats signés. Dans sa conclusion, l’interpellateur s’est dit non satisfait sur bon nombre de préoccupations dont il attendait l’éclairage du patron des Hydrocarbures.
Il sied de signaler qu’au départ, les députés étaient appelés à choisir la démarche à suivre. Fallait-il commencer par l’interpellation ou par la motion de défiance ? Après plusieurs interventions, on a opté pour l’interpellation. D’ailleurs, la seconde option ne pouvait être retenue compte tenu de l’absence des députés du MLC auteurs de la motion de défiance.
(Ern.)Dom./Le Phare
Last edited: 14/07/2008 15:21:49