La séance plénière de mardi au Sénat a été mise à profit par le président de cette Chambre haute du Parlement pour annoncer déjà la clôture de l’actuelle session extraordinaire qui avait été convoquée pour accélérer l’examen des dossiers brûlants et continuellement reportés.
Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a annoncé pour mardi après-midi la cérémonie de clôture de la session extraordinaire de cette Chambre haute du Parlement, après un mois des travaux. C’était à l’issue de la séance plénière du jeudi 10 juillet, au cours de laquelle les sénateurs ont adopté au total, trois lois liées à la décentralisation tandis que la quatrième loi portant protection de l’enfant a été envoyée à la commission ad hoc après approbation du rapport de la Commission spéciale chargée de l’examiner.
La première loi a été adoptée par 75 voix sur les 76 sénateurs présents dans la salle de conférences internationales du Palais du peuple et une seule abstention. Elle porte sur les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
La deuxième loi votée également par 75 voix pour et une abstention, concerne l’organisation et le fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de provinces. La dernière est une loi organique qui a été adoptée unanimement par les 76 sénateurs. Elle porte sur la composition, l’organisation et le fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces.
Auparavant, le Sénat avait procédé à l’adoption des rapports de ces trois lois faits par les sénateurs membres de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat, afin d’aplanir les divergences et adopter les textes en termes identiques.
Pour ce qui est de la proposition de loi portant protection de l’enfant, il faut rappeler qu’elle a été déposée au Sénat par le gouvernement à travers le ministère en charge du Genre, Famille et Enfant. Elle comporte quelque 200 articles. Elle a été confiée, quant à elle, à la commission spéciale dont le rapport des travaux a été approuvé par la plénière. Elle vient d’être envoyée à la Commission politique, administrative et juridique qui a 48 heures pour y ajouter les amendements. Cette loi définit notamment l’enfant comme étant une personne âgée de moins de 18 ans et fixe ses droits et ses obligations.
Il ressort de ce texte entre autres que la durée de l’enregistrement d’un nouveau-né à l’état-civil sera prolongée jusqu’à 90 jours après la naissance, alors qu’actuellement cette durée n’est que trente de jours. Il est prévu aussi la création des tribunaux pour enfants, lesquels ont droit à la protection contre toutes formes de violences et d’exploitation. Après le vote des lois relatives à la décentralisation, le président du Sénat a vivement remercié les sénateurs estimant qu’ils ont posé un acte de portée patriotique, dans la mesure où le doute planait dans la salle avec l’absence des députés du MLC et que l’on se demandait si le quorum allait être atteint.
Stéphane Etinga/Le Potentiel
Last edited: 12/07/2008 17:42:56