Le conseil des ministres tenu vendredi 11 juillet 2008 par le Premier ministre Antoine Gizenga à la cité de l’Union africaine, de 12 heures à 14 heures 30, a fait un constat de l’évolution de la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire national.
Au Kivu, la réintégration annoncée du CNDP dans le programme “ Amani ” est un signe encourageant. Pour le renforcement des capacités de la société STUC, le conseil a autorisé la prorogation de la mission du comité actuel pour 24 mois, question de lui permettre d’achever sa mission dans la sérénité. Le conseil a adopté quelques projets d’ordonnance dont celui portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de coordination et de suivi du programme sino-congolais “ Bcpsc ”. Ci-dessous l’intégralité du Conseil des Ministres.
Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 11 juillet 2008
Il s’est tenu ce vendredi 11 juillet 2008, à la Cité de l’Union Africaine, le Conseil des Ministres , sous la présidence de son Excellence Antoine GIZENGA. Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
A l’ordre du jour étaient inscrits les points ci-après:
- Points d’information ;
- Examen des dossiers ;
- Examen et adoption de quatre projets de Décrets et quatre projets d’ordonnances.
S’agissant du 1er point, le Conseil a entendu successivement les rapports du Ministre d’Etat chargé de l’intérieur, Décentralisation et Sécurité sur les faits saillants relatifs à l’état du Territoire et celui du Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants sur la situation sécuritaire.
Au volet administration du Territoire, le Conseil a noté que la situation est satisfaisante.
Concernant le volet Décentralisation, le Conseil a noté avec satisfaction l’adoption par l’Assemblée Nationale des 3 (trois) projets de lois sur la Décentralisation. Au volet sécuritaire, la situation demeure relativement calme sur toute l’étendue du Territoire National, à l’exception des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de la Province Orientale où l’on a enregistré des affrontements sporadiques entre différents groupes armés. Néanmoins, il y a une évolution positive pour la Province du Nord-Kivu, dans la mesure où le CNDP vient d’annoncer sa réintégration dans le programme “ AMANI ”. Par ailleurs, le Conseil a déploré le meurtre par balle du Vice-Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Honorable Daniel BOTETHI, dans la nuit du 5 au 6 juillet 2008. Le procès des auteurs présumés de ce meurtre se poursuit devant le Tribunal Militaire, siégeant au Camp KOKOLO.
Avant de terminer le premier point, le Conseil a pris bonne note des instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République et Président en exercice de la CEEAC, d’organiser à Kinshasa, du 24 au 29 juillet 2008, une concertation entre les Etats membres de cette organisation sur la question de la crise alimentaire dans la Sous-région.
A cet effet, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Décret, présenté par le Ministre d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural portant création de la Commission préparatoire de la Conférence ministérielle composée des institutions et ministre ci-après :
- Présidence de la république,
- Primature,
- Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;
- Ministère de l’intérieur, Décentralisation et Sécurité;
- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale;
- Ministère des Finances ;
- Ministère du Budget ;
- Ministère de l’Economie et Commerce.
S’agissant du deuxième point, le Conseil a entendu et adopté le rapport du Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications sur le financement et la réalisation du Projet WAFS, pour la correction de notre pays aux câbles sous-marins à fibre optique qui longent la côte africaine en partant de l’Afrique du Sud jusqu’au Portugal. Avec ce projet, la R.D.C. se retrouvera sur une véritable autoroute de l’information et de la communication à moindres coûts et de grande qualité, avec les pays de la Région et le reste du Monde.
Avant d’aborder le troisième point, le Conseil des Ministres a examiné le rapport conjoint présenté par Madame la ministre du Portefeuille et Monsieur le Ministre des Transports et Voies de Communications, sur l’assainissement et le redressement de la Société des Transports Urbains du Congo
(STUC).
Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a adopté ledit rapport et autorisé la prorogation de la mission. du Comité actuel de cette entreprise pendant 24 mois pour lui permettre de conduire, dans la sérénité, toutes les étapes en vue d’aboutir à la création d’une grande société des Transports Urbains du Congo.
Concernant le point 3, le Conseil des Ministres a examiné et adopté, d’abord, quatre projets de Décrets suivants:
1. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien à la Création Artistique, FOSCA en sigle, présenté par le Ministre de la Culture et des Arts:
2. Projet de Décret instituant le guide comptable des établissements de crédits et ses modalités d’application obligatoire, présenté par le Vice-Ministre des Finances;
3. Projet de décret déterminant les spécifications techniques des nouvelles plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la DGI, présenté par le Vice-Ministre des Finances;
4 Projet de Décret modifiant et complétant le Décret portant création de la Direction Générale des impôts, présenté par le Vice-Ministre des Finances.
Ensuite le Conseil a examiné et adopté les projets d’Ordonnances suivants:
1. Projet d’Ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Congolaise des Grands Travaux, “ A .C.G.T ” en sigle, présenté par le Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction;
2. Projet d’Ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais, en sigle, présenté par le Ministre des Infrastructures Travaux Publics et Reconstruction;
3. Projets d’Ordonnances autorisant les modifications statutaires de SHELL RDC Sari, présenté par le Ministre de l’Economie et Commerce;
4. Projet d’Ordonnance autorisant la prorogation de la durée de SEPCONGO, présenté par le Ministre de l’Economie et Commerce.
Ces projets de Décrets et d’Ordonnances seront soumis respectivement à la signature de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat. Commencé à 12 heures, le Conseil des Ministres a pris fin à 14 h 30.
Je vous remercie.
(Milor)Le Palmarès
Last edited: 12/07/2008 13:54:53