La session extraordinaire à laquelle s’étaient engagées les deux chambres du Parlement congolais risque de s’avérer d’aucune utilité dans la mesure où les dossiers brûlants qui avaient nécessité sa convocation semblent occultés et que même les séances se tiennent au ralenti.
La session extraordinaire convoquée par les Présidents Vital Kamerhe de l’Assemblée Nationale et Léon Kengo du Sénat se clôture le 16 juillet prochain. Depuis l’ouverture de cette session, dont les objectifs principaux visaient l’adoption des textes essentiels comme la loi sur la décentralisation, les lois sur la réforme judiciaire et des discussions en rapport avec des motions d’interpellation. Les députés et les sénateurs n’ont pas eu plus de trois séances plénières. Seul le projet de loi portant protection des personnes vivant avec le VIH/Sida et la proposition de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ont été adoptés dans les deux Chambres, après de longs débats d’harmonisation des vues.
Le calendrier de la session prévoyait près de vingt textes de lois à adopter ainsi que des débats sur des motions d’interpellation et de défiance adressées par des députés à un membre du gouvernement.
Parmi les textes de loi prévus, figurent ceux relatifs à la Décentralisation territoriale, à la réforme du Porte-feuille de l’Etat et au Conseil Supérieur de l’Audio-visuel et de la Communication.
Plusieurs divergences à aplanir
La majeure partie de la session extraordinaire se trouve dominée par des réunions marathons des commissions mixtes. Celles-ci ont la délicate tâche d’harmoniser les vues entre les deux Chambres sur plusieurs textes de lois qui n’ont pas été adoptés en des termes identiques par chacune d’elles.
C’est le cas de la loi sur la décentralisation. Le texte vote à l’Assemblée Nationale a été profondément modifié en deuxième lecture au Sénat où plus de 30 articles du texte adopté à la Chambre basse auraient été élagués.
La loi sur la décentralisation est accompagnée de dix autres lois de mise en oeuvre dont celle relative à la création de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), indispensable pour l’organisation des élections locales, municipales et urbaines au découpage du territoire ainsi qu’au statut des chefs coutumiers.
Etant donné que la Constitution fixe la mise en oeuvre de la décentralisation en 2009, les députés et les sénateurs ont l’obligation de finaliser tous les textes y afférents au cours de cette session.
Les Présidents Vital Kamerhe et Léon Kengo ont évalué, au cours de la semaine dernière, l’évolution des travaux des commissions mixtes, selon le rapporteur de l’Assemblée Nationale, Grégoire Katend wa Ndaya.
Difficile d’épuiser l’ordre du jour
Quel que soit le travail abattu, il apparaît difficile d’épuiser la vingtaine de matières inscrites au calendrier de la session extraordinaire. La priorité de cette session semble être accordée aux lois indispensables. Dans cette optique, des débats prévus sur des motions (27 at. total), dont celle contre un membre du gouvernement, risquent d’être renvoyés à plus tard.
Toutefois, les lois sous examen dans les commissions mixtes peuvent être adoptées rapidement une fois leurs textes harmonisés, dans la mesure où elles ont déjà été débattues et adoptées dans chaque Chambre.
(Milor)Athanase Massikini/Journal du Citoyen
Last edited: 10/07/2008 16:54:51