Sonnette d’alarme pour la reconstitution du corps des inspecteurs de police judiciaire qui ne compte plus que quelque 326 éléments en RDC alors que le pays aux dimensions continentales mérite de disposer pour le bon fonctionnement de la justice de pas moins du quintuple du nombre actuel.
Camille noyau, l’inspecteur Derrick de la R-d.Congo, est inquiet. Le corps des inspecteurs de police judiciaire vire au rouge. En organisant récemment un séminaire de recyclage des inspecteurs de police judiciaire, il a voulu tirer la sonnette d’alarme pour sensibiliser les autorités du pays. Avec seulement 326 cadres pour tout le pays, c’est dire que l’action de cette unité de recherche des infractions est nulle ou presque.
Le chef des inspecteurs de police judiciaire de parquets plaide pour la création d’une école de formation des cadres et agents de police judiciaire.
En attendant, pose-t-il, il faut remettre a niveau ceux qui sont là. « Le corps des inspecteurs de police judiciaire accuse un manque criant d’agents pour bien servir la justice congolaise », laisse entendre Camille Boyau. Avec les décès, le personnel s’effrite. A ce jour, il ne reste que près de 326 IPJ pour toute la République, dont la majorité (plus de 200) est concentrée à Kinshasa.
Soigner l’image.
« C’est vraiment insignifiant pour un grand pays comme le nôtre. Le rôle des IPJ, c’est de rechercher et constater les infractions perpétrées sur l’étendue du territoire national. Or, ce corps manque de moyens humains et matériels suffisants », explique un IPJ.
Soumis à l’ordonnance du 3 juillet 1978 relative à l’exercice, aux attributions d’officiers et agents de police judicaire près les juridictions de droit commun, les inspecteurs de police judiciaire de parquets ont des missions nobles, rappelle Boyau : les missions de police administrative et judiciaire.
« La première vise la prévention des infractions et la seconde, la recherche et le constat des infractions commises. Les inspecteurs de police judiciaire de parquets ont la lourde charge de servir la société avec loyauté, intégrité et dévouement », explique Camille Boyau.
Qui ajoute que cela implique « une soumission totale des IPJ aux lois de procédure de forme et de fond ». La procédure concerne les règles de procédure pénales et civiles et le code pénal pendant l’instruction préliminaire qui se matérialise notamment par l’enquête, l’arrestation, la présentation du suspect devant l’officier du ministère public ou le paiement des amendes transactionnelles.
En organisant un recyclage à l’intention des IPJ, Camille Boyau, l’un de ceux qui ont mis en place la fameuse brigade antifraude, a voulu également attirer l’attention de ses collaborateurs sur les critiques que l’opinion fait à l’endroit de leur corps. Les abus sont légion de la part des inspecteurs de police judiciaire, particulièrement dans le paiement des amendes transactionnelles, souligne un avocat.
Ils sont souvent accuses de corruption. Un ancien premier président de Cour d’appel, Tshilengi wa Kabamba, renseigne que suivant l’article 9 du code de procédure pénale, « pour toute infraction de sa compétence l’OPJ peut, s’il estime qu’à raison de sa compétence la juridiction de jugement se bornerait à prononcer une amende éventuellement la confiscation, inviter l’auteur de l’infraction à verser au Trésor public et non dans sa main une somme dont il détermine le montant. « L’amende transactionnelle est mciuse la où une peine de servitude pénale principale est prévue et est exclue la où la loi d’incrimination (le code pénal) a fixé une peine d’amende », indique le juge émérite Tshilengi.
Par ailleurs, l’infraction est punissable à la fois d’une peine d’emprisonnement et d’une amende ou d’une de ces peines seulement. L’amende transactionnelle est possible si le verbalisateur (OPJ ou OMP) estime qu’en raison des circonstances, le tribunal pénal n’appliquerait pas la peine d’emprisonnement. « Indubitablement, le renforcement en capacité humaine du corps des IPJ implique aussi une formation permanente pour combattre les pratiques en marge de la loi », disait le feu professeur Bayona Bameya.
Pascal Bamanayi Kambala/Le Soft
Last edited: 10/07/2008 10:23:20