Le sénateur congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo sera entendu le 4 novembre prochain, après sa première comparution intervenue le 4 juillet à la Cour pénale internationale.
La première audience qui n’a duré que vingt minutes a été essentiellement consacrée à l’identification du prévenu. A toutes les questions posées par la juge Fatoumata Dembele Diarra, le président national du MLC a répondu d’une voix claire.
Après cette formalité, la Chambre préliminaire prépare l’audience de confirmation des charges. Entre-temps, ses avocats comptent déposer d’ici quelques jours, une demande de sa mise en liberté provisoire auprès de la Cour.
Pour rappel, le sénateur Jean-Pierre Bemba a été arrêté, le 24 mai 2008 dans la banlieue de Bruxelles à la suite d’un mandat d’arrêt international délivré par la CPI.
Quels sont les griefs mis à charge de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo ? La CPI l’accuse de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à la suite de viols, tortures et pillages présumés qu’auraient perpétré ses soldats en République Centrafricaine entre 2002 et 2003.
L’on se souviendra que pendant cette époque, JP Bemba était à la tête d’un mouvement rebelle. Sur demande de l’ancien chef de l’Etat centrafricain, Ange-Félix Patassé, confronté à la menace de la rébellion dirigé alors par le général François Bozizé, ses troupes s’étaient rendues à Bangui (Centrafrique). Objectif : empêcher les rebelles de prendre le contrôle de Bangui.
En principe, c’est au cours de prochaines audiences que l’opinion sera fixée sur la confirmation ou l’information des charges retenues contre l’ancien vice-président de la RDC.
Thomas Lumbanga : la libération ou la prison !
C’est aujourd’hui lundi 7 juillet qu’expire le délai de cinq jours, accordé par les juges de la Cour pénale internationale (Cpi) au procureur Moreno Campo qui a interjeté appel à la décision de mise en liberté de l’accusé Thomas Lubanga. La décision des juges est consécutive à la suspension de la procédure, en date du 13 juin dernier, ayant constaté que les conditions d’un procès équitable et juste n’étaient pas réunies.
L’accusation détient en effet, des documents confidentiels qu’elle ne peut transmettre à la défense de Thomas Lubanga. Pour les juges, ces documents astreints à la confidentialité pourraient contenir des éléments susceptibles d’innocenter le prévenu et aussi lui accorder le droit de présomption sur des faits mis en sa charge. Dans l’impossibilité de faire valoir, pour l’instant, les droits de chacune de partie pour que la cause soit entendue, les juges ont montré leur indépendance en suspendant la procédure jusqu’à la résolution de cette question.
Selon des sources autorisées, il est indiqué que des pourparlers ont été engagés entre les juges et l’accusation. C’est ainsi que, si aujourd’hui le procureur ne donne pas à son appel la satisfaction, les juges seront amenés à rejeter son appel qui, soit dit en passant, est suspensif de la dernière décision de la mise en liberté du prévenu Thomas Lubanga. Dans ce cas, l’affaire ne manquera pas de faire jurisprudence1 de l’avis des spécialistes.
Pas encore de décision sur la culpabilité
Selon les mêmes sources, la Chambre de première instance qui a ordonné la libération du prévenu Thomas Lubanga a également noté qu’une décision de mise en liberté ne sera mise en oeuvre qu’une fois les dispositions nécessaires seront prises pour le transfèrement de l’intéressé dans un Etat tenu de le recevoir.
Selon les juges, la mise en liberté de l’accusé est la “ conséquence logique ” de la suspension des procédures ordonnées le 13 juin 2008, sachant qu’il est impossible à présent de garantir un procès équitable pour l’accusé. A ce stade, aucune décision sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé n’est prise.
Pour rappel, le 17 mars 2006, Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et dirigeant de l’Union des patriotes congolais (Upc), a été arrêté et remis à la Cour pénale internationale (Cpi) en application d’un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire à la demande du Procureur.
Les juges, garants du déroulement d’un procès équitable avaient décidé le 13 juin de suspendre les procédures dans l’affaire Lubanga, jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de vérifier que les droits de chaque partie sont respectés. Cette affaire entre le Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo est la première qui s’inscrit dans le cadre de la situation en Rdc, la deuxième affaire est le Procureur contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, et la troisième affaire est le Procureur contre Bosco Ntaganda. Les enquêtes se poursuivent en RD Congo.
Quant au suspens soulevé par la décision de la libération de Thomas Lubanga et l’appel interjeté par le procureur, il sera levé aujourd’hui lundi.
Par ailleurs, le vendredi 4 juillet dernier, le sénateur Jean-pierre Bemba a, pour la première fois, comparu devant les juges de la Cpi au cours d’une audience d’identification avant l’audience de confirmation des charges programmée pour le 4 novembre 2008. Cette première audience était par la juge Fantoumata Dembele Diarra. Elle n’a duré que près de vingt minutes.
Pour cette occasion, J.P. Bemba s’est présenté dans la salle d’audience bien habillé, et portant un costume vert émeraude.
A la question de la juge de savoir s’il était réellement Jean-Pierre Bemba, le leader du Mlc a déclaré d’une voix claire qu’il l’était et qu’il est actuellement sénateur. La juge lui a demandé ensuite quelles étaient les conditions de sa détention en Belgique. Il s’en est plaint en déclarant: “ Ce n’est pas ce que j’avais souhaité ”. Son avocat est intervenu sur ce fait pour préciser que les procédures d’arrestation et de transfèrement de son client à la CPI étaient entachées de graves violations.
Pour ceux qui ont été là comme pour ceux qui ont suivi les images diffusées sur les chaînes de télévision, J.P. Bemba a gardé une attitude qualifiée de courtoise, jambes croisées et regard baissé, malgré quelques coups d’œil vers la salle d’audience où se trouvait notamment son épouse venue de Bruxelles pour suivre les péripéties de ce procès qui ne fait que commencer.
Il convient de noter que le Procureur Luis Moreno Ocampo avait déjà expliqué que malgré son statut de sénateur et même de son ancien poste de vice-président de la République, l’accusé Bemba, 45 ans, ne peut prétendre à aucune immunité et sera traduit en justice.
(Ern.)Hermann Ambalu/Le Potentiel
Last edited: 07/07/2008 16:23:59