Le gouvernement provincial de Kinshasa a engagé une guerre contre les annonceurs. Un Edit a même été voté par l’Assemblée provinciale pour réglementer l’ affichage des banderoles et autres panneaux publicitaires.
Au ministère de la Culture et Arts, on accuse l’hôtel de ville d’avoir marché sur ses plates bandes. Chaque camp brandit le texte qui lui donne le pouvoir d’agir dans ce secteur. Pendant que la population est quotidiennement agressée visuellement par des annonces publicitaires, le Trésor public n’encaisse presque rien, faute d’une réglementation appropriée ”, tranche Didier Kuba, secrétaire technique de la Commission sur la publicité extérieure à l’hôtel de ville. Pour lui, des gros annonceurs étaient devenus les plus grands pollueurs visuels, il fallait y mettre un terme ”. C’est l’explication donnée à l’hôtel de ville afin de justifier la campagne enclenchée contre les annonceurs que l’autorité urbaine qualifie “ des pollueurs visuels ”.
Face à la guerre que se livrent les annonceurs pour l’installation des panneaux publicitaires et autres banderoles dans les carrefours, le gouverneur André Kimbuta s’est rappelé de l’Ordonnance du 15 octobre 1955 signée par Pétillon, alors Gouverneur général du Congo belge.
Sa volonté s’est matérialisée par le vote à l’Assemble provinciale de Kinshasa de l’Edit n°0004/2007 du 28 décembre 2007 portant réglementation sur l’implantation des structures de publicité et l’affichage publicitaire dans la ville de Kinshasa. L’enjeu étant de contribuer à l’embellissement de la vile, à la modernisation du secteur de la publicité, à la création des emplois et à la mobilisation d’un flux de ressources supplémentaires pour la capitale.
La contradiction
L’initiative de l’autorité urbaine a soulevé un conflit des compétences entre l’hôtel de ville de Kinshasa et le Secrétariat général du ministère de la Culture et Arts qui revendique aussi la gestion de ce secteur.
Que dit la loi ? La Constitution de la République promulguée le 18 février 2006 reste muette sur ce secteur. Par contre, l’ordonnance n°97-327 du 15 octobre 1955 sur la publicité extérieure désigne le Gouverneur de province comme Autorité habilitée à le faire.
A l’Hôtel de ville de Kinshasa, on se réfère à cette loi d’avant l’indépendance, car l’article 221 de la Constitution de la République mentionne que “ pour autant qu’ils ne soient pas contraires à la présente Constitution, les textes législatifs et réglementaires en vigueur sont maintenus jusqu’à leur abrogation ou modification ”.
Comme l’ordonnance sus évoquée n’a jamais été ni abrogée, ni modifiée, les annonceurs et professionnels de la publicité, soutient-on à l’hôtel de ville, doivent être autorisés par le gouvernorat moyennant les conditions prévues par l’Edit sus évoqué.
C’est donc en référence à cet Edit et à l’ordonnance du l5 octobre 1955, que l’hôtel de ville de Kinshasa a intérdit la publicité sur les murs même sur les enclos de grandes sociétés commerciales. Les contrevenants encourent, selon Didier Kuba, des sanctions estimées à 5 dollars américains par mettre carré. Entre temps, un délai a été fixé à tous les annonceurs pour repeindre leurs murs en blanc.
Du côté du Secrétariat général de la Culture et Arts, on s’appuie sur l’Arrêté interministériel n°25/CA/MIN/ MCA/131/2005 et n°06.7/CA/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005. Cet Arrêté, qui abrogeait l’Ordonnance de Léon Pétition du 15 octobre 1955, fixe les droits et taxes à percevoir au profit du Trésor public à l’initiative du ministère de la Culture et Arts.
En attendant, selon plusieurs juristes, il n’y a que la Cour Suprême de Justice qui peut trancher le conflit des compétences qui divise l’hôtel de ville et le ministère de la Culture et Arts.
La même situation en provinces
Si la ville de Kinshasa ploie sous le poids des panneaux et des banderoles, la situation est quasi identique dans toutes les grandes villes du pays. D’aucuns croient que la campagne amorcée par l’hôtel de ville de Kinshasa va faire tâche d’huile en provinces. Les raisons de l’assainissement de la ville et de la maximisation des recettes brandies par le gouverneur André Kimbuta, peuvent aussi être évoquées par ses collègues de province.
(Milor)Martinez Ngyaluka/Journal du Citoyen
Last edited: 03/07/2008 16:54:19