La Chambre basse du Parlement va jouer la course contre la montre pour tenter d’épuiser, dans le court laps de temps qui reste à sa session extraordinaire, l’examen des dossiers chauds en suspens, tels : l’amnistie, l’affaire Mag Energy, l’interpellation du ministre Mende, etc.
Depuis le 16 juin 2008, l’Assemblée nationale et le Sénat sont en session extraordinaire. Conformément aux dispositions légales, la session extraordinaire a une durée de 1 mois. Logiquement, cette session devra prendre fin le l6 juillet 2008. C’est-à-dire, dans exactement 13 jours. Et selon les dernières indiscrétions, la prochaine séance plénière interviendra le mardi 8 juillet. C’est-à-dire à une semaine de la fin de la session extraordinaire. Tout indique, selon certains observateurs que les députés fuient les débats autour des questions sensibles.
Ainsi, du côté du Palais du peuple, aucun signe perceptible qu’il s’y déroule actue1lement une session extraordinaire. Silence radio depuis plus d’une semaine. Comme si tout le monde était pris dans les préparatifs des festivités du 30 juin. Ou alors, les parlementaires sont déjà en vacances.
Certes, au niveau de l’Assemblée nationale, il y a eu une ou deux séances portant sur l’approbation des rapports sur la commission paritaire, le projet de loi sur les personnes vivant avec le Vih/Sida. Au Sénat, l’on s’est appesanti sur le projet de loi relatif à la protection de l’enfant.
Mais cette session porte également sur la Décentralisation. 282 points de divergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le dossier a été transmis à la Commission Politique, administrative et juridique pour harmoniser les textes et aplanir les différends.
Des dossiers chauds
En dehors de cette question liée à la Décentralisation, d’autres points importants devraient être examinés au cours de cette session extraordinaire. Il s’agit du contrat MagEnergy, de l’interpellation du ministre Mende et de la mise en circulation des passeports biométriques.
Dans le premier cas, les contradictions qui ont été étalées au grand jour entre le cabinet du Premier ministre et les cadres dirigeants de la SNEL ont amené les députés à transmettre ce dossier à la commission économico-financière. Au regard de ce débat houleux et indigeste, il est fort possible que cette question ne soit pas du tout examinée au cours de cette session extraordinaire. Dossier “ hautement sensible ”, raconte-t-on dans les couloirs du Palais du peuple que le silence qui entoure son examen en dit long.
En ce qui concerne l’interpellation du ministre Mende, après la question orale du député Jean Bamanisa, elle risque aussi de ne pas avoir lieu au cours de cette session extraordinaire. A en croire le ministre des Hydrocarbures, Lambert Mende, dans sa dernière intervention à Radio France Internationale, il ne pouvait répondre à des questions sur un dossier qui est encore sous examen au niveau du gouvernement. Raison pour laquelle, lors de sa réponse à la question orale, il ne pouvait aller au-delà de ce qu’il avait dit.
D’où, l’on évoque plusieurs hypothèses. Notamment celle de renvoyer également cette question à la commission ad hoc de l’Assemblée nationale. Si cette thèse se vérifiait, ce serait une entorse au règlement intérieur de l’Assemblée nationale en ce qui concerne la de position et l’examen de différentes motions. Dans l’hypothèse d’une question orale, dès lors que l’auteur de la question n’est pas satisfait des éléments de réponse, et s’il décide de transformer cette question orale en une interpellation, la procédure doit aller jusqu’à terme. Il revient à la plénière, seule souveraine, de décider si oui ou non la question doit être envoyée à la commission ad hoc.
A-t-on peur que l’on assiste à un autre débat houleux à l’exemple de la séance vécue lors de l’examen du contrat MagEnergy ? C’est fort possible pour autant qu’il s’agit également d’un dossier sensible. Mais le pétrole faisant partie d’un des secteurs vitaux de l’économie nationale, il ne peut être question d’aliéner les intérêts supérieurs de la Nation. Pour la crédibilité de l’Assemblée nationale, de l’auteur de la motion et de la personnalité interpellée, la procédure devra poursuivre son cours normal jusqu’au bout.
Cependant, l’on à l’impression d’être devant une impasse et qu’il y a fort peu de chance que le cas Mende soit examiné au cours de cette session extraordinaire. Or, d’ici la prochaine session ordinaire parlementaire, bien des choses pourraient se passer.
Les passeports biométriques
L’on serait incomplet si l’on n’évoquait pas le cas de l’amnistie qui bloque le Programme Amani dans les deux provinces du Kivu. Pour preuve, il nous revient que Nkunda, voulant plus de “ garantie, de sécurité, aurait séché les travaux de la sous-commission mixte habilitée à traiter des questions liées au désengagement, à la démobilisation et au rapatriement des éléments des forces négatives.
Enfin, le point des “ passeports biométriques ”. Voilà déjà un cas qui soulève de la tempête entre le ministère des Affaires étrangères et l’hôtel de monnaies, pour ne pas dire la Banque centrale du Congo.
En effet, tout tourne autour de la passation des marchés pour l’impression des passeports. Alors que la gestion des passeports est confiée au ministère des Affaires étrangères, donc au gouvernement, l’on assiste à des interférences pour des raisons faciles à deviner. Dire qu’il s’agit de se conformer aux normes fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, OACI, pour des raisons d’ordre sécuritaire. Nonobstant les appels d’offres, l’ordre a été donné de stopper la procédure.
Mais, en avril 2007, le ministère des Affaires étrangères, sur avis favorable du gouvernement, relance la procédure. Aux termes des pourparlers et des négociations, un contrat est signé avec François Charles Oberthur Fiduciaire pour la fabrication de 1.500.000 passeports biométriques.
Malheureusement, on ne sait comment l’hôtel de monnaies a également passé à son tour une commande de 1.875 passeports biométriques. Et lorsqu’il s’est agi de honorer la facture, le ministère des Finances a refusé de s’exécuter. D’où, toute la confusion. Aujourd’hui, il y a rupture de passeports au ministère des Affaires étrangères. Autant de questions à caractère national qui devraient amener le Parlement, particulièrement l’Assemblée nationale, à accorder priorité. Hélas ! L’on assiste curieusement à l’accumulation des arriérés législatifs. Entre-temps, le Trésor public aura dépensé de milliards de FC pour une session qui n’aura rien d’extraordinaire.
(Milor)Le Potentiel
Last edited: 05/07/2008 14:41:38