Sénateur et ancien vice-président de la République, Jean-Pierre Bemba est le cinquième Congolais qui est tombé dans les filets de la Cour pénale internationale.
Cinq personnes ont été blessées hier à Kiwanja dans une manifestation contre la présence depuis dimanche de la Force de la Monuc dans la localité de Mutabo lui cédée par les Fardc dans le Nord-Kivu. Les victimes l’ont été par des projectiles. Selon l’Afp qui a approché le commandant de la 8ème Région militaire, le général Vainqueur Mayala « il y a cinq blessés, dont trois par balles et deux (atteints) par des jets de pierre ».
Sans verser dans la polémique des supposés tireurs, le général Mayala a tranché en affirmant à notre source que « la 6ème brigade (Fardc) va reprendre cette position parce que la population n’a pas confiance en la Monuc, qui voulait en faire une zone tampon ». Et le commandant des Fardc dans le Nord-Kivu était effectivement à Kiwanja pour « faire le point de la situation avec le général indien Indrajeed Narayan, qui commande les troupes de la Monuc dans cette province où le cessez-le-feu décrété en janvier est de plus en plus violé.
A Kinshasa cependant, à partir du quartier général de cette mission de l’Onu, son porte-parole militaire, le lieutenant-colonel Jean-Paul Dieutrich a affirmé à la Rtg@ que « les Casques bleus ne peuvent pas quitter Mutabo », malgré cette manifestation devant ses installations et les autres incidents. Et pour cause, Jean-Paul Dieutrich est d’avis que « ces Casques bleus respectent les accords signés à Goma entre le gouvernement et les groupes armés », dit-il à la Rtg@ sans probablement soupçonner que la population est affectée par une certaine lassitude. Ce mandat effectivement reconnu à la Monuc de se déployer sur des zones tampons par l’accord de Goma au mois de janvier peine à se concrétiser.
A Mutabo, cette position Fardc convoitée par le Cndp, mais confiée à la Monuc, la population est convaincue qu’elle est lâchée par son armée, et que désormais le Cndp de Laurent Nkundabatware pourra occuper cette position quand il voudra. D’où ces manifestations enregistrées hier à Mutabo, Kiwanja… avec risque de voir la situation dégénérer. A cause des aventures de Laurent Nkundabatware toujours, la Monuc a été prise à partie en 2004 par des Congolais en plusieurs endroits. Ce chef de guerre venait d’occuper la ville de Bukavu. L’histoire risque de se répéter quatre ans plus tard non plus à cause de Bukavu mais de Mutabo.
Ras-le-bol à Rutshuru
Le comportement de la Monuc exacerbe la tension à l’Est de la Rdc. La population de Rutshuru ne supporte plus le jeu de cache-cache auquel la Monuc s’adonne. Elle joue au chat et à la souris avec les éléments du Cndp de Nkundabatware d’une part et avec les Fardc d’autre part. Pour manifester leur ras-le-bol, la population de Kiwandja dans le Rutshuru, au Nord-Kivu, est descendue dans la rue pour exiger le départ des soldats de la Monuc de la localité de Mutabo. Plus de trois mille personnes ont participé à cette marche. Ce qui est énorme lorsqu’on sait que l’événement ne se passe pas dans une grande agglomération. La population réclamait le retour des Fardc, armée nationale, dans cette localité.
Plutôt que d’une marche pacifique, les habitants de Kiwandja s’en sont pris aux installations de la Monuc. Ils ont barricadé les voies d’accès rendant ainsi la circulation difficile. Le sang a coulé. La Monuc qui crie sur tous les toits être dans cette partie de la Rdc pour protéger la population est incapable de dire d’où sont venues les balles qui ont fauché ces manifestants. Cela s’appelle " usage abusif d’armes à feu contre une population " ne disposant même pas " d’armes en bois ".
On espère que la division de la Monuc chargée des droits de l’homme produira un rapport musclé, même au conditionnel, pour dénoncer cette gâchette facile de tireurs à gage. On dit beaucoup de choses au sujet de la présence de la Monuc au Kivu. Plutôt que d’aider la Rdc à mettre fin aux troubles, opération qui passe nécessairement par l’instauration de l’autorité de l’Etat dans cette partie du Congo, la Monuc renforce le statu quo notamment en garantissant un espace vital au Cndp.
A ce jour, après le protocole de Nairobi, après la paix des braves à travers la Conférence de Goma, on ne sait pas ce qui reste à faire pour que Nkundabatware et ses hommes rentrent dans les rangs. La Monuc continue également à loger à la même enseigne armée nationale et mouvement insurrectionnel.
Ainsi par exemple, la Monuc, sous prétexte qu’il y aurait accord entre Fardc et Cndp, a donné un statut particulier à la localité de Mutabo. Cette localité échappe désormais au contrôle du gouvernement congolais. On sait ce qui est arrivé à Mushake. Quand le Cndp a conquis la localité, la Monuc s’y est portée en sous-traitance sous prétexte de protéger la population. En définitive, on sait que c’est une manœuvre pour empêcher les Fardc de relancer l’attaque en vue de la reconquête de la localité.
La Monuc apparaît donc comme le gardien des territoires pour le Cndp. La population qui, finalement ne fait plus de différence entre la Monuc et le Cndp, veut voir la Monuc laisser la localité de Mutabo à l’armée nationale. C’est un symbole. Si la Monuc refuse d’y réfléchir utilement, elle doit cependant cesser de croire que les Congolais sont des imbéciles. Mutabo était aux mains des Fardc qui s’en sont retirées lors des derniers affrontements.
Après les combats, pour quelle raison la Monuc doit-elle instaurer sa souveraineté dans cette localité ? Il faut préciser encore une fois le statut de cette Monuc. Peut-elle s’installer dans des villes et localités congolaises faites par le fait même des no men’s land pour l’armée congolaise ? On nous rabat pourtant les oreilles avec de discours du genre : la Monuc est là pour aider l’armée congolaise. C’est une curieuse aide si cette Monuc ne fait pas la différence entre les insurgés et l’armée nationale.
L’arrestation d’un prévenu de la Cour Pénale internationale (PI) Intervient au terme d’une enquête préalable ouverte, selon l’article 53 du Statut de Rome, par le Procureur de la Cour. Ce dernier doit s’assurer que les renseignement portés à sa connaissance fournissent une base raisonnable pour croire qu’un crime relevant de sa compétence a été ou est en vole d’être commis, et également que l’affaire est ou serait recevable au regard de l’article 7 du Statut ci haut évoqué qui détermine les actes constituant un crime contre l’humanité.
Atout moment de l’enquête, La Chambre préliminaire peut délivrer, sur requête du Procureur, un mandat d’arrêt contre une personne si, après examen de la requête et des éléments de preuve ou autres renseignements fournis, elle est convaincue que cette personne a commis un crime relevant de la compétence de la Cour, et que l’arrestation de cette personne apparaît nécessaire pour garantir sa comparution. L’empêcher de faire obstacle à l’enquête et de poursuivie l’exécution du crime allégué.
A la lumière de l’article 58, la requête du Procureur contient l’identité complète de la personne visée, une référence précise au crime commis par l’inculpée être devant de la compétence de la Cour. Elle comprend également l’expose succinct des éléments de preuve qui donnent des motifs raisonnables de croire que la personne a commis ce crime, ainsi que les raisons pour lesquelles le Procureur estime qu’il est nécessaire d’arrêter cette dernière.
Le mandat d’arrêt ne comporte que les trois premiers éléments de la requête. Il reste en vigueur tant que la Cour ne décidera pas autrement. Par ailleurs, la Cour peut, sur base de ce mandat d’arrêt, demander L’arrestation provisoire ou l’arrestation, et la remise de la personne conformément au chapitre IX du Statut de Rome. Celui-ci recommande aux Etats parties de coopérer pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu’elle mène.
Dans certains cas, le Procureur peut demander à la Chambre de délivrer, à la place d’un mandat d’arrêt une citation à comparaître. Celle-ci est accordée avec ou sans restrictions de liberté bisque la Chambre préliminaire se convainc que la personne citée présente des garanties de répondre a rappel de La Cour à la date de comparution.
Arrestation
Selon l’article 59 du Statut, l’Etat qui reçoit “ une demande d’arrestation provisoire ou d’arrestation et de remise prend immédiatement des mesures pour faire arrêter la personne dont il s’agit conformément à sa législation et aux disposition du chapitre 1X ”. Aussitôt arrêté, l’inculpe est déféré à l’autorité judiciaire compétente de l’Etat de détention qui vérifie, conformément à sa législation, que le mandat vise bien la personne, que la procédure a été respectée. Pour sa part, le prévenu jouit du droit de demander sa mise en liberté provisoire à l’autorité compétente du pays de détention.
Cette dernière peut lui être accordée, après examen de la gravité des crimes allégués, si “ d’urgence et des circonstances exceptionnelles le justifient et si des garanties voulues assurent que l’Etat de détention peut s’acquitter de son obligation de remettre la personne à la Cour ”.
Mais, au préalable, la Chambre préliminaire doit être avisée de toute demande de mise liberté provisoire pour faire des recommandations qui doivent être prises en compte par l’autorité compétente de l’Etat de détention dans la prise de décision. Ces recommandations portent entre autres sur les mesures propres à empêcher l’évasion de la personne. “ Si la mise en liberté provisoire est accordée, la Chambre préliminaire peut demander des rapports périodiques sur le régime de la liberté provisoire. Une fois ordonnée, la remise par l’Etat de détention, la personne est livrée à la Cour aussitôt que possible stipule l’article 59 alinéas 7.
(Milor)
P.M.L/Joachim Diana G./Martinez Ngyaluca/L’Avenir/Le Citoyen
Last edited: 27/06/2008 10:10:07