Deux textes de lois harmonisés ont été votés majoritairement au Sénat, au cours d’une séance plénière qui s’est tenue mardi, sous la direction du président de cette institution, Léon Kengo wa Dondo.
Il s’agit du rapport de la commission mixte paritaire, relatif à l’examen de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature adopté par l’ensemble des 79 sénateurs présents qui ont tous voté par “ oui ”. Celui qui concerne la loi sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et les personnes affectées a été approuvé par 83 sénateurs.
M. Kengo Wa Dondo a félicité les sénateurs pour leur vote majoritaire pour les deux textes de loi dûment harmonisés, et plus spécialement les commissions concernées pour la qualité du travail abattu du fait même qu’au départ, les deux chambres n’avaient pas adopté lesdits textes en termes identiques. C’est une note de satisfaction dès lors que les deux chambres parlementaires viennent d’adopter ainsi un texte unique, a dit M. Kengo Wa Dondo.
Le conseil supérieur de la magistrature est l’organe de gestion du pouvoir judiciaire, aux termes de l’examen des intitulés et des articles.
Il a élaboré des propositions de nomination, promotion, mise à la retraite, révocation, démission et réhabilitation de magistrats. Il exerce le pouvoir disciplinaire sur ces derniers et donne ses avis en matière de recours en grâce.
Il est composé de 8 membres et son bureau comprend 8 membres un président de la Cour constitutionnelle, un procureur général près la cour constitutionnelle, un premier président de la cour de cassation, un procureur général près de la cour de cassation, un premier président du conseil d’Etat, un procureur général près le conseil d’Etat, un premier président de la haute cour militaire ainsi qu’un auditeur général près la haute cour militaire.
(Ern.)
ACP
Last edited: 25/06/2008 16:56:13