La loi sur le VIH/SIDA proposée par le député Jean-Pierre Lebughe compte 47 articles. Elle traduit les efforts du gouvernement qui s’est engagé à la recherche des voies et moyens tendant à améliorer la jouissance du droit à la santé pour tous.
Les députés ont voté à une large majorité, mardi au cours d’une plénière dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, la proposition de loi portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées et la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
Le vote de deux lois est intervenu après l’audition des rapports de la commission mixte paritaire chargée d’harmoniser les deux textes suite à des divergences apparues entre les deux chambres. La loi sur le VIH/SIDA, proposée par le député Jean-Pierre Lebughe compte 47 articles.
Elle traduit les efforts du gouvernement qui, conformément à la Constitution du pays, s’est engagé à la recherche des voies et moyens tendant à améliorer la jouissance du droit à la santé pour tous.
Elle instruit l’Etat à « rendre accessibles » et gratuits les médicaments y relatifs ainsi que le test de dépistage du VIH. Elle renforce également la responsabilité de l’Etat dans la lutte contre l’expansion de la pandémie, par une politique plus cohérente de prise en charge effective des personnes concernées à l’endroit desquelles toutes stigmatisations ou discrimination sont désormais réprimées.
Le gouvernement congolais, rappelle le législateur, a longtemps fait de la lutte contre cette pandémie son cheval de bataille à travers la mise en place d’une série des structures et de programmes de lutte.
Il s’agit notamment du Bureau central de coordination de lutte contre le SIDA mis en place en 1987, du Programme national de lutte contre le VIH/SIDA en 1995 et du Programme national multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA en 2004.
Quant à la loi sur le conseil supérieur de la magistrature, elle consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif ainsi que la séparation des pouvoirs considérée comme principe fondamental dans une société démocratique.
Le conseil supérieur de la magistrature assure la gestion de la carrière des magistrats et dispose à cet effet, des pouvoirs de proposition en matière de nomination, de promotion, de démission, de mise à la retraite, de révocation et de réhabilitation des magistrats. Il exerce aussi le pouvoir disciplinaire.
La loi qui comprend 48 articles, stipule notamment que le Président de la République, Chef de l’Etat, « est et demeure » l’unique autorité de nomination, de promotion, de mise à la retraite, de révocation et de réhabilitation de tous les magistrats » sur proposition du conseil supérieur de la magistrature. Dans son organisation et son fonctionnement, le conseil supérieur s’articule sur une assemblée générale, un bureau, des chambres disciplinaires et un secrétariat permanent. Toutes ces structures sont coordonnées par le président de la cour constitutionnelle qui est de droit président du conseil supérieur de la magistrature.
Le président de l’Assemblée nationale qui s’est réjoui du vote de ces deux lois, a invité les députés à tenir bon afin d’adopter une série d’autres lois à la réforme judiciaire. II a rappelé l’objectif principal de la session extraordinaire qui est de voter les lois organiques sur la réforme judiciaire et sur la décentralisation. Pour cette dernière matière, le président de l’Assemblée nationale a réuni la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) pour examiner et adopter le rapport de la commission mixte sur les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Les députés se retrouveront ce mercredi pour poursuivre leurs travaux.
(Milor)ACP
Last edited: 25/06/2008 17:36:33