Si Thomas Lubanga n’est pas libéré dès le moment où le procureur ne se décide pas de fournir des pièces à la défense, ses avocats attendent exiger cher pour les dommages et intérêts. Quant à Jean-Pierre Bemba son sort se joue ce mercredi à l’issue de l’audience de la Chambre de mise en accusation de Bruxelles.
L’audience d’hier mardi était très attendue. La Cpi allait connaître un vrai tournant dans son expérience. Le premier prisonnier a marqué des points. Il a ainsi mis la Cpi en difficulté. En effet, la Cour pénale internationale s’est penchée hier mardi sur la demande de libération provisoire de Thomas Lubanga. Cette libération est consécutive à l’impossibilité du procureur de la Cpi de fournir aux avocats de l’accusé des pièces jugées nécessaires pour l’organisation de la défense de leur client. Le procureur lui, ne peut fournir ces pièces dont certaines lui auraient été fournies par les services de l’Onu.
Ces documents ne peuvent être divulgués surtout pas à la justice auquel cas les services et agents de l’Onu auraient été appelés à comparaître pour témoigner. Devant cette impasse, la Cpi avait suspendu le procès contre le premier prisonnier de la Cpi. L’audience d’hier mardi était celle de toutes les chances pour Thomas Lubanga. Arrêter ainsi ce procès, la jeune institution en prendrait un vrai coup. C’est en fait un mauvais départ lorsqu’on connaît le temps pris par la Cpi pour instruire le dossier. Il y a eu une longue période avant la confirmation des charges. Comment le procureur ne s’était-il pas rendu compte que le moment venu, il sera obligé de fournir des pièces aux avocats du prévenu. Ne savait-il pas que parmi ces pièces, il y aurait celles qui ne pourraient être divulguées ?
Ces documents ne peuvent être divulgués surtout pas à la justice auquel cas les services et agents de l’Onu auraient été appelés à comparaître pour témoigner. Devant cette impasse, la Cpi avait suspendu le procès contre le premier prisonnier de la Cpi. L’audience d’hier mardi était celle de toutes les chances pour Thomas Lubanga. Arrêter ainsi ce procès, la jeune institution en prendrait un vrai coup. C’est en fait un mauvais départ lorsqu’on connaît le temps pris par la Cpi pour instruire le dossier. Il y a eu une longue période avant la confirmation des charges. Comment le procureur ne s’était-il pas rendu compte que le moment venu, il sera obligé de fournir des pièces aux avocats du prévenu. Ne savait-il pas que parmi ces pièces, il y aurait celles qui ne pourraient être divulguées ?
Une aubaine pour la défense
Thomas Lubanga doit être mis en liberté, exigent ses avocats. Pour Me Cathérine Mabille, " La remise en liberté est le résultat de la décision de suspendre le procès ". Ainsi, pense-t-elle, " il n’y a pas de bases légales pour maintenir Thomas Lubanga en détention, et nous demandons sa remise en liberté immédiate ". La Cour n’a pas contredit la défense, mais la libération immédiate n’a pas eu lieu. Et pour cause, le président de la chambre, le juge britannique Adrian Fulford, juge utile de prendre son temps pour préparer un jugement qu’il " espère rendre par écrit dans le courant de la semaine prochaine ". Encore un suspens. Et Thomas Lubanga doit encore attendre. Dans un communiqué à l’issue de l’audience, le procureur en chef Luis Moreno-Ocampo s’est dit " extrêmement confiant dans une résolution des problèmes, considérant qu’un procès pourrait s’ouvrir en septembre ". Cette déclaration ne présage pas la libération de Thomas Lubanga pour la semaine prochaine. La Cpi qui tient à juger son prisonnier, a-t-elle d’autres tours dans ses manches ? Lesquels ? Va-t-on lever le secret qui frappe les pièces en question et accepter que les agents des services de l’Onu comparaissent devant la Cour pour témoigner ? Rien n’est impossible. Comme on dit, on ne peut faire d’omelettes sans casser les œufs. Soit on libère Thomas pour protéger les documents, soit on lève le secret.
Les faits
Pour rappel, Thomas Lubanga, 47 ans, est accusé d’enrôlement d’enfants-soldats par sa milice, l’Union des patriotes congolais (UPC), qui a participé au conflit meurtrier ayant ravagé l’Ituri dans la province Orientale à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Ses avocats s’étaient plaints d’une violation du principe d’égalité entre les parties, reprochant au procureur de ne pas leur transmettre les éléments de preuve, éventuellement disculpatoires, collectés auprès de l’ONU et d’organisations non-gouvernementales en RDC. Le procureur a fait appel de la suspension du procès, arguant que ces documents avaient été obtenus sous le sceau du secret auprès des Nations unies, comme le prévoit le statut de la Cour, et qu’il ne pouvait donc pas les dévoiler à la défense.
Lorsqu’on écoute la défense, on se met à l’évidence quant à la logique inébranlable qui sous-tend la thèse de la libération de Thomas Lubanga. Mais le procureur se dit non convaincu par cet argumentaire de la défense. Car, a-t-il déclaré : " Il n’y a pas de bases légales pour la requête" de la défense, a conclu le procureur Ekkehard Withopf ". Pour soutenir son point de vue, le procureur a évoqué une lettre de l’ONU au procureur de la CPI, permettant aux juges - et non à la défense ou aux victimes - de prendre connaissance des documents sous des conditions très strictes de confidentialité. Il a ajouté qu’une partie des documents était à présent disponible pour la défense et que les négociations avec l’ONU sur la divulgation des autres documents se poursuivaient.
Dans ce procès, on a tendance à croire qu’il n’y aurait dans cette affaire que le procureur d’une part et l’accusé d’autre part. On oublie ainsi les victimes. A ce sujet, les avocats des victimes ont pour leur part demandé aux juges de " réfléchir aux conséquences " d’une éventuelle libération de l’accusé, susceptible de constituer " une boule de feu " lancée sur l’Ituri, qui craint les " règlements de comptes ". Elle a prévenu que Kinshasa, qui a volontairement déféré le jugement de M. Lubanga à la CPI pourra se dire d’avoir commis une erreur en remettant les prévenus à la disposition de la Cour. L’avocat des victimes a également émis la crainte de voir les autres accusés faire des demandes de remise en liberté sur la même base. " Les victimes demandent que l’excès de justice ne soit pas de l’injustice ", a déclaré Me Luc Walleyn, dénonçant une question de droit peu comprise par la communauté internationale, souligne l’Afp.
JP Bemba, moins de chance que Lubanga
Le cas de Thomas Lubanga est différent de celui du leader du Mlc. La première différence c’est que Thomas Lubanga est déjà à la Cpi alors que JP Bemba est encore au niveau de la justice de l’Etat partenaire de la Cpi qu’est la Belgique. Le premier mandat est intervenu le 23 mai dernier et JP Bemba avait été arrêté le jour suivant, soit le 24 mai. Le procureur avait été clair et précis. La cour avait agi ainsi contre JP. Bemba parce qu’on estimait qu’il était rusé et serait perdu pour la Cpi s’il quittait l’Europe. Pendant que ses avocats attendaient la suite sur leur requête en cassation après que la Chambre de mise en accusation ait jugé irrecevable la requête de la défense sur la mise en liberté provisoire, la Cpi a ajouté un deuxième mandat renforcé ressorti d’une demande de transfert du colis vers la Haye. La Cour de cassation elle, a estimé que cette demande était recevable. Le dossier est donc rentré à la Chambre de mise en accusation. Un ordre de mission avait été même établi. JP Bemba allait donc être transféré à la Haye au courant du week-end dernier. Ses avocats sont intervenus pour dire que l’on ne peut transférer leur client avant d’avoir épuisé la procédure devant la Cour de cassation.
Au moment où on pensait que finalement les violons pourraient s’accorder entre la Cour de cassation et la Chambre de mises en accusation au profit de JP Bemba, la Cpi est revenue à la charge. Dans son avis rendu public hier, la Cpi fait comprendre à la justice belge pourquoi le leader du Mlc ne peut en aucun cas, être libéré, fut-il provisoirement. La Belgique peut-elle faire le contraire de cet avis de la cour ? C’est encore le suspens. Le sort de JP Bemba, selon nos sources, se joue aujourd’hui. On constate que, et pour Bemba et pour Thomas Lubanga, la Cpi n’entend pas déchaîner un seul de deux. On peut donc dire qu’au courant de la semaine prochaine, on ne parlera plus de JP Bemba qu’ à la Haye. Tout de même attendons voir.
Joachim Diana G./L’Avenir
Last edited: 25/06/2008 13:35:07