C’est un projet de loi jugé lacunaire et calqué sur le mode occidental que les membres de la chambre haute du Parlement ont entrepris de décortiquer depuis lundi 23 juin 2008 au Palais du peuple.
Soumis à la deuxième lecture du Sénat, ce projet de loi portant Code de protection de l’enfant a fait l’objet d’un premier débat, après que la ministre de Genre, Famille et Enfant, Philomène Omatuku, en ait présenté les principales articulations. On retient, pour l’essentiel, que cette loi est appelée à doter la RD.Congo d’un dispositif législatif visant à promouvoir et à protéger les droits de l’enfant, qui s’entend ici comme une personne âgée de maximum 18 ans. Pas plus. Seulement voilà, plusieurs sénateurs -prés d'une vingtaine - sont montés au créneau pour fustiger beaucoup de dispositions contenues dans ce texte de loi.
Ainsi, d’aucuns ne comprenaient pas pourquoi ce projet de loi concerne seulement les enfants nés en République démocratique du Congo, alors que ceux ayant vu le jour peuvent être pris aussi en compte.
D’autres membres de la chambre haute ne s’expliquaient pas non plus pourquoi les enfants dits sorciers, une question de brûlante actualité devenue le fonds de commerce de certains hommes dits serviteurs de Dieu, n’apparaissaient pas clairement dans l’énumération de ceux que l’on considère comme enfants.
Ce qui a amené un sénateur très critique juriste de surcroît à conclure que ce projet de loi soumis à l’examen de la chambre haute comporte un caractère abstrait. Ceci dans mesure où, a-t-on expliqué, cette future loi inspirée du reste des instruments juridiques internationaux relatifs à l’enfance et ratifies par l’Etat congolais, ne tient pas compte de la culture congolaise, en d’autres termes des réalités congolaises.
Plusieurs observations et autres préoccupations soulevées par des sénateurs visiblement insatisfaits pour ne pas dire non convaincus par l’exposé de la ministre de Genre, Famille et Enfant ont porté sur la démission de l’Etat, premier employeur congolais, par rapport à ses obligations vis-à-vis de ses employés que sont des parents toujours aussi mal rémunérés et donc incapables de subvenir aux besoins de leurs enfants. Des enfants pour la plupart frappés par la déperdition scolaire et désormais abandonnés à la merci d’une débauche entretenue par des artistes de tous bords à coup de tapage médiatique, alors que la Constitution de la République proclame un enseignement de base obligatoire et gratuit.
Une copie revue et corrigée en chantier
Compte tenu de toutes les préoccupations ainsi formulées et des réponses que Philomène Omatuku avait pensé pouvoir fournir aux sénateurs, le Président de la chambre haute Léon Kengo wa Dondo a annoncé que l’examen du projet de loi en question va devoir faire l’objet d’un travail d’approfondissement au niveau de la Commission socio-culturelle à laquelle se joindra la Commission politique, administrative et juridique. Sans oublier la ministre auteur du projet de loi, qui est aussi attendue pour répondre adéquatement aux préoccupations et aux questions et autres amendements soulevés par des sénateurs, parce que non rencontrées lors du débat de ce lundi 23 juin 2008, a indiqué Léon Kengo. En tout et pour tout, les deux commissions ont reçu 48 heures pour mettre au point une deuxième copie revue et corrigée.
(Ern.)
G.K/Le Phare
Last edited: 28/06/2008 16:14:03