Des Ong étrangères établies en Rdc fonctionnent depuis des années sans se conformer à la législation. En principe, elles devraient au préalable conclure un accord-cadre avec le ministère du plan.
Selon le ministère du plan, la plupart, d’organisations non gouvernementales présentes en RDC exercent leurs activités en violation de l’article 30 de la loi 004/2001 du 20juillet qui rend obligatoire leur implantation par une autorisation préalable du président de la République par voie de décret, sur proposition du ministre de la justice. Or, des Ong étrangères établies en RDC fonctionnent depuis des années sans se conformer à la législation. En principe, elles devraient au préalable conclure un accord-cadre avec le ministre du Plan.
Le même ministère rappelle que l’obligation faite aux Ong d’utiliser la main-d’œuvre locale à concurrence de 60% au minimum, n’est pas respectée, tout comme celle de fournir régulièrement des informations détaillées et les rapports d’activités au ministère. Suite à cela les Ong nationales opérant en Rdc ont 7 jours ouvrables, à dater du 18 juin, pour se faire enregistrer au ministère du Plan les Ong internationales ont 15 jours ouvrables à dater du 18 juin 2008 pour conclure un accord-cadre avec le ministère.
De la même manière, les rapports d’activités réglementaires doivent parvenir au ministère du Plan au plus tard le 30 janvier de chaque année. Les Ong qui n’ont remis à ce jour aucun rapport pour l’exercice 2007, ont un mois pour régulariser leur situation.
Dépassés tous ces délais, le ministère du Plan, conjointement avec ceux de l’intérieur et de la Justice, se verra dans l’obligation de prendre des mesures qui s’imposent.
(Gisèle Mbuyi)
Dom/Le Phare
Last edited: 24/06/2008 16:03:17