Dans le collimateur de la Cour pénale internationale, figure encore un autre chef de guerre congolais, Bosco Ntaganda, le chef d’Etat-major du Conseil National pour la Défense du Peuple (CNDP), le mouvement politico-militaire que dirige Laurent Nkunda.
Créée pour réprimer des actes relevant de sa compétence : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, la Cour Pénale internationale (CPI) est le premier tribunal International permanent Basée à La Haye, aux Pays-Bas, cette Cour est opérationnelle depuis le 1èr juillet 2002. Elle a déjà lancé des mandats d’arrêt contre les Congolais accusés des crimes internationaux. Il s’agit de Thomas Lubanga (mars 2006), de Germain Katanga (octobre 2007) et de Matthieu Ngudjolo (février 2008). En avril 2008, le bureau du Procureur avait levé les scellés sur le mandat d’arrêt lancé contre Bosco Ntangada, un chef militaire ayant évolué en Ituri. Le mandat concerne Jean-Pierre Bemba qui est accusé pour crimes de guerre que ses soldats auraient commis en territoire centrafricain entre octobre 2002 et mars 2003.
Il n’y a pas d’excuses pour un chef qui ordonne, autorise ou tolère que ses troupes commettent des viols et des pillages. Personne ne peut prendre le parti d’un criminel contre les victimes ”. Ces phrases sont du Procureur près la CPI, Luis Moreno Ocampo.
A la demande du gouvernement congolais, qui a fait part, en avril 2004, au Procureur près de la CPI, des crimes commis en RDC, ce magistrat international s’est intéressé à des atrocités commises en Ituri, dans la Province Orientale. Ses enquêtes ont révélé des violences les plus graves perpétrées depuis juillet 2002. A l’issue de celles-ci, Thomas Lubanga, leader de l’Union des Patriotes Congolais (UPC) sera arrêté, avec le concours du gouvernement congolais et transféré à La Haye, siège de la CPI, en mars 2006. Il est le premier Congolais à y séjourner.
Il sera rejoint, le 18 octobre 2007, par Germain Katanga, un autre chef milicien de l’Ituri. Comme le premier, lui aussi était accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Mathieu Ngudjolo, ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) a été arrêté le 6 février 2008. Il doit répondre des charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité mises à sa charge.
Dans le collimateur de la CPI, figure un autre chef de guerre congolais: Bosco Ntaganda, le chef d’Etat-major du Conseil National pour la Défense du Peuple (CNDP), le mouvement politico-militaire que dirige Laurent Nkunda. Il est accusé par Luis Moreno Ocampo d’avoir commis des atrocités en Ituri et, actuellement, dans le Nord et le Sud-Kivu. Bosco Ntaganda finira également en prison à la CPI, a affirmé le Procureur près cette juridiction.
Dissocier le cas de Jean-Pierre Bemba
Sénateur et ancien vice-président de la République, Jean-Pierre Bemba, est le cinquième Congolais qui est tombé dans les filets de la CPI. Arrêté le 24 mai à Bruxelles, par la police belge. Ses troupes qui sont intervenues en 2002 et 2003 à Bangui, sont accusées, par le gouvernement centrafricain, des allégations les plus graves de tueries, pillages et de viols massifs. Son cas est dissocié de celui de ses trois autres compatriotes qui ont été remis à la CPI par le gouvernement congolais, se déclarant incapable pour juger des crimes de telles atrocités.
Des personnalités étrangères Incarcérées à la CPI
En mars 2006, l’ancien Président libérien, Charles Taylor, a été arrêté par le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, avant d’être transféré à la Haye, sur demande de la CPI. Elle a lancé ses premiers mandats d’arrêt en octobre 2005, contre les responsables de la LRA (Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okat et Dominic Ongwen). Ces derniers sont accusés des crimes contre l’humanité. Ne disposant pas de force de police, la CPI n’est pas encore parvenue à mettre la main sur ces rebelles ougandais.
En avril 2007, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmad Muhamad Harun et le commandant des milices Janjaweed, Au muhamad Ali Abdal Rahman pour des crimes commis dans la région du Darfour.
Qui peut être arrêté ?
“ Aucun individu ne saurait être à l’abri de poursuites en raison des fonctions qu’il exerce où du poste qu’il occupait au moment où des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis. Agir en qualité officielle de chef d’Etat ou de Gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un Parlement, de représentant élu ou d’agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale devant la CPI, ni ne constitue, en tant que telle, un motif de réduction de la peine, affirme Hala El Amine, juriste adjointe chargée des activités de sensibilisation à la CPI.
(Ern.)
Athanase Massikini/Journal du Citoyen
Last edited: 23/06/2008 18:14:46