Le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre le sénateur Jean-Pierre Bemba demeure et la chambre de cassation belge ne suspend pas la procédure de cette cour, a assuré en début du week-end à la presse à Kinshasa M. Paul Madidi, coordonnateur de l’information publique et de la sensibilisation de la CPI en Rdc.
Jean-Pierre Bemba est toujours arrêté en Belgique à la suite d’un mandat d’arrêt délivré par les juges de la CPI, en attendant sa remise à cette cour, a précisé M. Madidi en réponse à des rumeurs sur la libération de ce dernier.
Il a précisé que les juges avaient adressé une demande d’arrestation et de remise au Royaume de Belgique le 10 juin 2008 et que le moment de cette remise dépend des procédures nationales belges.
“ Aucune décision de mise en liberté provisoire n’a été prise par les autorités belges ”, a-t-il dit, indiquant que la Belgique n’a fait que respecter la procédure de la justice de son Etat, tout Etat devant répondre à toute demande de remise, conformément au statut de Rome et aux procédures prévues par la législation nationale.
M.Madidi a souligné, quant au transfert du sénateur Jean-Pierre Bemba à la CPI, que la justice belge doit exécuter le mandat d’arrêt de la cour. Un des quatre anciens vice-présidents de la RDC (2003-2005), Jean-Pierre Bemba est président national du Mouvement de libération du Congo (MLC). Le mandat d’arrêt de la CPI contre lui est consécutif à des crimes de guerre et contre l’humanité que les éléments armés de ce parti, alors mouvement rebelle, avaient commis en République centrafricaine (2002 et 2003).
Jean-Pierre Bemba reste incarcéré à Saint-Gilles
La Chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé jeudi la procédure d’exécution du second mandat d’arrêt international délivré le 10 juin dernier par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye à l’encontre du sénateur Jean-Pierre Bemba. Celui-ci, interpellé le 24 mai dernier à son domicile de Rhode-Saint Genèse, reste donc incarcéré à la prison de Saint-Gilles, Cette arrestation avait été ordonnée à la suite d’un premier mandat d’arrêt délivré par la CPI le 23 mai dernier.
Ce mandat avait été annulé et remplacé par le mandat d’arrêt plus large du 10 juin qui demande aussi le transfert du détenu vers La Haye.
Toute cette procédure est donc validée par l’arrêt de la Chambre des mises en accusation de Bruxelles qui confirme ainsi la récente décision de la Chambre du conseil. Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont indiqué à l’agence Belga qu’ils allaient se pourvoir en cassation contre cet arrêt de la chambre des mises en accusation.
Selon eux, le second mandat d’arrêt international ne donne plus les mêmes garanties à leur client que le premier qui est annulé.
Les plaideurs ont réclamé en effet le droit pour cet opposant congolais, d’être interrogé par un juge d’instruction bruxellois sur les crimes dont l’accuse la Cour pénale internationale et d’en conférer avec ses conseils. Si la Cour de cassation, la plus haute juridiction belge ne met pas à néant l’arrêt de la chambre des mises en accusation prononcé ce jeudi, plus rien ne s’opposera au transfert de Bemba vers La Haye ”, indiquait le même jour la chambre. Un des anciens vice-Présidents de la RDC durant la transition politique dans ce pays, M. Bemba est poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité commis par les troupes de son parti, le Mouvement de libération du Congo (MLC), alors mouvement rebelle, en Centrafrique en 2002 et 2003. Le mandat d’arrêt de la CPI du 10 juin a élargi les poursuites à deux chefs d’accusation supplémentaires de meurtres, envisagé sous la double qualification de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
(Ern.)
ACP
Last edited: 23/06/2008 17:53:36