Les deux chambres du Parlement sont invitées à s’occuper davantage de leur mission de production législative plutôt que de consacrer le plus clair de leur temps à des motions et autres astuces pour faire comparaître, à espaces réguliers, les membres de l’exécutif par-devant elle.
A ce sujet, la Constitution est claire : le Parlement ne doit pas se confiner à la seule production législative. Le contrôle de l’action gouvernementale est aussi une exigence constitutionnelle.
La RDC est épinglée parmi la dizaine de pays où la corruption est pratiquée a grande échelle. Jusqu’a ce jour la corruption les commissions occultes, les décisions fantaisistes flagrantes de question, les enrichissements sans cause et rapide s’alignent à la queue leu-leu sans émouvoir qui que ce soit. Les deux chambres du Parlement ne font qu’appliquer les dispositions contenues dans l’article 100 de la constitution du 18 février 2007. Pour le législateur : “ le pouvoir législatif est exerce par un parlement composé de deux chambre, l’Assemble Nationale et le Sénat.
Sans préjudice des autres disposition de la présente Constitution, le Parlement vote les lois. Il contrôle le Gouvernement, les entreprise publique ainsi que les établissements et services publics ”. Dans une correspondance en circulation et attribuée au chef de l’Etat, il est fait état de l’inquiétude de voir le Parlement laisser de côté sa mission de production législative alors que le pays attend beaucoup de ce côte pour son fonctionnement harmonieux. Cet appel est fondé ci doit être intégré dans la manière de conduire les affaires de ces deux chambres. Des lois essentiel les traînent en longueur avant leur adoption. Le Parlement rejette Souvent cette responsabilité au gouvernement. “ il existe des matières pour lesquelles il est difficile de déposer des propositions de loi. Il faut nécessairement des projets provenant du gouvernement ”.
A la manière du berger à la bergère, les membres de 1’exéeutif rétorquent qu’au lieu de vaquer avec quiétude à leurs obligations de gestion des affaire : de l’Etat, ils sont obligés de se concentrer à apporter des réponses aux préoccupations des “ élus du peuple ”. En effet, des motions de toutes sortes pleuvent contre les ministres ci vice-ministres, voire le Premier ministre. Il ne se passe pas une plénière sans que les députés trouvent à redire par rapport à la conduite des affaires de l’Etat. Difficile dans ces conditions de travailler avec une épée de Damoclès régulièrement suspendue sur sa tête.
Le contrôle à côté du travail
Denier au parlement le droit de suivre l’action gouvernementale grâce aux moyens constitutionnels à sa disposition revient à l’inviter à violer la loi mère. Dans un contexte de corruption généralisée où les mandataires actifs perçoivent des pot-de-vin, poussant leur témérité jusqu’à torpiller des actions a intérêt communautaire, dans un pays où les ministres font étalage de signes extérieurs d’un enrichissement rapide et sans cause, dans un pays où les investisseurs étrangers sont rançonnés par les commis de l’Etat à tous les niveaux, à commencer par le gouvernement: dans un pays où gagner un marché public d’avoir reçu l’appui d’un parrain haut place, de préférence dans les arcanes des tenants du régime, Le garant du bon fonctionnement des institutions de l’Etat devrait encourager le Parlement dans sa démarche tendant à juguler le fléau que tous les Congolais vivent. Soutenir le contraire, c’est démontrer à la face du monde et des Congolais que ces pratiques tant décriées sont couvertes par les hautes autorités du pays. Cela, lorsque Eon constate que les portes des prison ne se referment que sur du menu fretin. Sans sortir cette correspondance de son contexte la recommandations aux allures de réprobation appelle à la réflexion au plus haut niveau. Comment allier le travail de production législative avec celui de contrôle ? Les réponses pouvaient être au centre des débats lors des réunions inter-institutionnelles.
En définitive, quiconque donnerait l’impression de freiner l’élan du contrôle parlementaire actuel s’exposerait comme complice de ceux qui, malignement, détournent les deniers publics.
En guise d’illustration, il est fait état d’ un important détournement dans un cabinet ministériel. D’un côte, le conseiller détourneur se défend d’avoir puisé dans les caisses du ministère. Il fustige centaines méthodes. De l’autre il circule librement. sans qu’il ne soit appréhende par la justice, faute de plainte portée contre lui. Des sources dignes de foi, il s’avère que l’argent ainsi détourné provenait des commissions et autres pots-de-vin. Eu justice, personne lie pourrait donc se plaindre d’autant que la provenance est illicite, Un débat pareil, à l’Assemblée nationale, conforterait la bonne gouvernance en RDC. Mais, tout cela ne produirait des effets bénéfiques que si la justice accomplissait correctement sa part de mission. contrôle à tous les niveaux devrait être encourage. Le Parlement, la Cour des comptes. L’inspection générale des finances la commission de l’éthique et de la bonne gouvernance,…autant d’instances qui devraient bénéficier de l’appui de tout le monde le contrôle est plus qu’indispensable pour la bonne tenue des finances publiques en RDC.
(Ern.)Bienvenu-Marie-Bakumanya/Le Potentiel
Last edited: 21/06/2008 17:00:14