Depuis le 10 juin 2008, à en croire des sources proches de la Cour pénale internationale, le Royaume de Belgique a déjà reçu une demande d’arrestation et de remise du leader du MLC à la CPI.
Depuis peu, il y a une confusion qui règne au sujet de l’affaire Bemba au point que certains de ses partisans anticipent déjà sur son relâchement.
Mais, à en croire des sources proches de la Cour pénale internationale, il ne s’agirait que d’une fausse alerte consécutive à l’ignorance des arcanes juridiques régissant la CPI. Car, le temps d’épuiser la procédure de la justice belge, nous a-t-on confié, c’est la demande d’arrestation et de remise de Jean-Pierre Bemba à la haute Cour internationale, émanant des juges de la Chambre préliminaire III et déjà réceptionnée par le Royaume de Belgique, qui sera à l’ordre du jour.
Kinshasa vit, depuis quelques jours, au rythme d’une confusion allant jusqu’à parier sur le relâchement de M.Jean-Pierre Bemba Gombo, leader du MLC, encore en détention à la prison Saint Gilles à Bruxelles. A l’état major politique du MLC, on a observé, dernièrement, des cris de joie traduisant l’imminente libération du leader du MLC. Mais, pendant ce temps, la Belgique a déjà réceptionné la demande d’arrestation et de remise de Jean-Pierre Bemba à la CPI, émanant des juges de la Chambre préliminaire III le 10 juin 2008. C’est le greffier de la CPI, Mme Silvana Arbia, qui l’a notifié aux autorités belges le 11juin 2008. Qu’en est-il donc au juste ?
Encore à l’étape de l’épuisement de la justice belge avant le transfert
A en croire des sources proches de la CPI, on en est encore à la procédure de la justice belge où chaque détenu passe devant le juge d’instruction avec le droit d’être assisté d’un ou de plusieurs avocats. C’est ce qui justifie le passage au Conseil de détention, ensuite à la chambre de mise en accusation et à la chambre de cassation. Toutefois, le fait, pour la justice belge, de déclarer recevable la requête des avocats de JP.Bemba ne serait pas à confondre avec un relâchement.
Mais, cela offre aux avocats de Bemba l’occasion de refaire leurs armes. On en est encore, soutiennent des sources proches de la Cour, à épuiser la procédure interne de la justice belge. Mais, la Belgique, en tant qu’Etat partie au statut de Rome, précise-t-on, aurait l’obligation d’exécuter le mandat de la CPI selon les dispositions de l’article 59. Donc, jusque là, le débat se fait autour de la justice belge avant que le transfert de JP Bemba ne se réalise.
Liberté provisoire ou pas, le détenu sera remis à la Cpi
Selon l’article 59 du Statut de Rome qui régit le fonctionnement de la CPI, « l’Etat partie qui a reçu une demande d’arrestation provisoire ou d’arrestation et de remise prend immédiatement des mesures pour faire arrêter la personne dont il s’agit.
Toute personne arrêtée est déférée aussitôt à l’autorité judiciaire compétente de l’Etat de détention qui vérifie que le mandat vise bien cette personne, que celui-ci a été arrêtée selon la procédure régulière et que ses droits ont été respectés. La personne arrêtée a le droit de demander à l’autorité compétente de l’Etat de détention sa mise en liberté provisoire en attendant sa remise. Lorsqu’elle se prononce sur cette demande, l’autorité compétente de l’Etat de détention. examine si, eu égard à la gravité des crimes allégués, l’urgence et des circonstances exceptionnelles justifient la mise en liberté provisoire et si les garanties voulues assurent que l’Etat de détention peut s’acquitter de son obligation de remettre la personne à la Cour.
La Chambre préliminaire est avisée de toute demande de mise en liberté provisoire et fait des recommandations, y compris éventuellement ceux qui portent sur les mesures propres à empêcher l’évasion de la personne. Une fois ordonnée la remise par l’Etat de détention, la personne est livrée à la Cour aussitôt que possible ».
Bientôt, JB Bemba sera transfère à la Haye aux Pays-Bas
Après avoir transmis au Royaume de Belgique sa demande de transfert dénommée demande d’arrestation et de remise de Bemba à la Cour, la Cour pénale internationale n’attendrait donc que le Royaume belge termine sa procédure au niveau interne.
C’est juste après cette procédure que le transfert pourrait se réaliser. Selon d’ailleurs des sources proches de la CPI, le transfert en question pourrait même s’effectuer très bientôt et que ce n’est pas une mise en liberté provisoire qui changerait quelque chose. En d’autres termes, le relâchement de M. Jean-Pierre Bemba ne serait donc pas à l’ordre du jour et qu’il finirait sa course au siège de la Cpi, à la Haye.
Quant à la dernière visite du greffier de la CPI à Kinshasa, Mme Silvana Arbia, il se serait agi d’une simple visite de routine. Après avoir pris ses fonctions, en avril dernier, le greffier ne pouvait que visiter, sur le terrain, les bureaux (installés dans différents pays) qui font partie du greffe. C’est pour cette raison qu’elle s’est entretenue avec plusieurs autorités congolaises, notamment le président de l’Assemblée nationale, les ministres Bongeli, Mutombo, l’auditeur des Fardc, les Ong ... Elle n’a donc pas séjourné en catimini en RDC.
(Ern.)
Marcellin Manduakila/Forum des As
Last edited: 20/06/2008 16:04:09