Demande de liberté provisoire : la requête de Jean-Pierre Bemba rejetée jeudi. La chambre de mise en accusation de Bruxelles a confirmé jeudi la procédure d’exécution du second mandat d’arrêt international délivré le 10 juin par la Cour pénale internationale de La Haye à l’encontre du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo.
Alors que la Cour de cassation belge a annulé mercredi le premier mandat d’arrêt international lancé par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du sénateur Jean-Pierre Bemba, la chambre de mises en accusation a confirmé jeudi la procédure d’exécution engagée concernant le second mandat délivré le 10 juin dernier par la même Cour. Par conséquent, le président national du Mouvement de libération du Congo (MLC) garde la prison en Belgique et les chances de sa mise en liberté provisoire s’amenuisent. Cela aux dires de ses avocats.
La Cour pénale internationale (CPI) semble déterminée à amener le sénateur Jean-Pierre Bemba. « La Haye afin qu’il réponde des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par ses troupes en 2002 et 2003 en République Centrafricaine. Le 23 mai 2008, elle a levé les scellés sur un premier mandat d’arrêt international lancé à l’encontre du président national du MLC. Le 24 mai, la Belgique a exécuté ce mandat en interpellant et jetant aussitôt dans la prison de Saint-Gilles à Bruxelles l’opposant congolais.
Par ses avocats interposés, Jean-Pierre Bemba a attaqué la procédure utilisée par la CPI devant les juridictions belges jusqu’à obtenir gain de cause au niveau de la Cour de cassation. Cette première manche gagnée à accordé un sursis à l’inculpé. Celui-ci a été d’une courte durée, juste 24 heures qui out suscité beaucoup d’espoir dans le chef des cadres et militants du MLC tant au pays qu’à l’étranger.
La procédure a été reprise à la case départ. Jean-Pierre Bemba s’est retrouve à nouveau devant la chambre de mises en accusation de Bruxelles, car un nouveau mandat d’arrêt international a été lancé contre lui le 10 juin 2008. Ce deuxième mandat le surcharge et exige des autorités belges son transfert au siège de la CPI, situé dans la ville hollandaise de La Haye.
Qu’est-ce à dire! Que la CPI à tôt fait de pressentir les faiblesses de la procédure avait entouré son premier mandat. Elle a fait les bouchées doubles pendant que la défense de Jean-Pierre Bemba allait d’appel en appel pour obtenir la mise en liberté de son client. Elle a délivré un second mandat pour remplacer le premier apparemment mis en difficulté d’application.
Hier jeudi 19 juin, la chambre belge de mises en accusation a statué et confirmé la procédure d’exécution du second mandat délivré 10 juin 2008 par la Cour. Selon elle, la procédure engagée relativement au second mandat est valide, qui remet en selle la décision prise quelques jours plus tôt par la Chambre de conseil.
Comme il fallait s’y attendre, les avocats de Jean-Pierre Bemba n’ont pas croisé les bras, ils ont déclaré illico qu’il allaient se pourvoir, une nouvelle fois, en cassation contre cette décision de la chambre des mises en accusation. Ils sont d’avis que leur client a le droit d’être entendu par un juge d’instruction bruxellois sur les crimes mis à charge du président national du MLC et d’en conférer avec ses conseils.
Toutefois, la défense ne se montre plus très enthousiaste ni optimiste, non plus. Ses réticence apparaissent à travers ses déclarations faites à l’agence Belga que cite notre confrère Le Soir dans son édition en ligne de jeudi. Les avocats du sénateur Jean-Pierre Bemba estiment que le second mandat d’arrêt international lancé par la CPI n’offrirait plus à leur client les mêmes garanties que le premier dont l’annulation a été obtenue devant la Cour de cassation.
Contacté en fin de soirée par notre rédaction, le secrétaire exécutif du MLC, le député national Thomas Luhaka, a réagi à chaud en trois temps. Selon lui, le MLC déplore l’acharnement du procureur de la CPI. Luis Moreno Ocampo contre Jean Pierre Bemba. De deux, Son parti espère que la Cour de cassation belge va maintenir sa jurisprudence et statuer en faveur de ce dernier. De trois le MLC nourrit l’espoir que son président national ira, à la suite de l’arrêt que rendra la Cour de cassation beige, à La Haye en homme libre.
Bemba reste incarcéré à saint–Gilles
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé la procédure d’exécution du second mandat d’arrêt international délivre le 10 juin dernier par la Cour pénale internationale de La Haye à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, le principal opposant du président congolais Joseph Kabila.
Bemba, interpellé le 24 mai dernier à son domicile de RhodeSaint-Genèse, reste donc incarcéré à la prison de Saint-Gilles.
Cette arrestation avait été ordonnée à la suite d’un premier mandat d’arrêt délivré par la CPI le 23 mai dernier. Ce mandat avait été annulé et remplacé par le mandat d’arrêt du 10 juin qui demande aussi le transfert du détenu vers La Haye. Toute cette procédure est donc validée par l’arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui confirme ainsi la récente décision de la chambre du conseil.
Les avocats de Jean-Pierre Bemba ont indiqué à l’agence Belga qu’ils allaient se pourvoir en cassation contre cet arrêt de la chambre des mises. Selon eux, le second mandat d’arrêt international ne donne plus les mêmes garanties à leur client que le premier qui est annulé. Les plaideurs réclament en effet le droit, pour l’opposant congolais, d’être interrogé par un juge d’instruction bruxellois sur les crimes dont l’accuse la Cour pénale internationale et d’en conférer avec ses conseils.
Si la cour de cassation ne met pas à néant l’arrêt de la chambre des mises prononcé ce jeudi, plus rien ne s’opposera au transfert de Bemba vers La Hayes.
(Ern.)
Le Soir/Potentiel
Last edited: 20/06/2008 13:56:29