Le lundi 16 juin 2008 dans la matinée, au cours d’une rencontre des sénateurs au Palais du Peuple, Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat, a déclaré ouverte la session extraordinaire de juin.
Ladite session succède à la clôture de la session ordinaire de mars, sanctionnée par une séance plénière le dimanche 15 juin dernier toujours au Palais du peuple. Celle qui commence est convoquée suivant la Décision du Sénat n° 008/CAB/PDT/SENAT/DLL/2008 du 15 juin 2008, conformément aux dispositions de l’article 116 de la Constitution et de l’article 75 du Règlement intérieur du Sénat.
Ainsi, l’ordre du jour comprenait beaucoup de matières dont la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, la loi portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs des provinces, la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces …
Il y a lieu de signaler que six des huit points inscrits sont des lois votées en termes non identiques par les deux chambres du Parlement et attendent d’être harmonisées pendant la session au niveau des commissions mixtes paritaires. A tout considérer, seuls les points 7 et 8 de l’ordre du jour relatifs respectivement à la proposition de loi portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et le projet de loi portant protection de l’enfant constituent de nouvelles matières.
D’autant plus que la loi organique votée à la dernière session ordinaire par le Sénat, laquelle institue la Commission nationale des droits de l’homme en Rdc, a été transmise à l’Assemblée nationale pour examen. D’ailleurs, son inscription à l’ordre du jour se justifie uniquement dans l’hypothèse où l’Assemblée nationale l’adopterait en termes non identiques. Dans ce cas, une commission mixte paritaire sera mise en place pour harmonisation entre les deux chambres. Pour Léon Kengo wa Dondo, cette session extraordinaire pourrait s’achever juste à la fin de ce mois de juin, et les sénateurs pourront prendre leurs vacances un peu plus longues que les précédentes.
A condition que les commissions paritaires d’une part, et celles qui seront constituées pour examiner les points 7 et 8 d’autre part, travaillent vite et bien.
De la clôture de la session ordinaire de mars 2008
C’était le dimanche 15 juin 2008 que le président du Sénat, après avoir annoncé la convocation de la session extraordinaire, a déclaré close la session ordinaire ouverte depuis mars 2008 au cours de la séance plénière tenue au Palais du peuple. Une série de textes et de lois ont été votées sur le plan législatif pour différents secteurs de la vie nationale. En plus, Il y a eu cinq lois votées dans le domaine économique ; les quatre lois harmonisées sur la reforme du secteur du portefeuille de l’Etat ; les quatre textes de lois adoptés dans le domaine politique, administratif et juridique et enfin, les deux lois votées dans le domaine social.
Dans son allocution, l’honorable Kengo a épinglé qu’outre les lois votées, les sénateurs ont également travaillé en matière de contrôle, dans le secteur des télécommunications, dans le secteur des mines, sur le plan sportif… sans oublier les missions officielles, les vacances parlementaires, la participation du Sénat aux activités interparlementaires, la diplomatie parlementaire. Malgré l’abondance de la matière inscrite au calendrier, et des divergences apparues dans les textes de lois votés en termes non identiques par les deux chambres, le président du Sénat a su féliciter ses collègues sénateurs pour la qualité du travail abattu.
Lepetit Baende/L’Avenir
Last edited: 17/06/2008 14:21:22