Sylvia Arbia de nationalité italienne, Greffier de la Cour pénale internationale est arrivée à Kinshasa le dimanche 15 juin 2008. Elle est venue rencontrer des personnalités congolaises dont le ministre de la Justice, mais cela peut s’agir du processus de collaboration en vue de livrer d’autres prévenus.
Mme Silvia Arbia, greffier de la Cour pénale de justice (Cpi) effectue une mission de trois jours en République démocratique du Congo. Arrivée dimanche 15 juin, elle pourra quitter la capitale congolaise ce mercredi. De ses entretiens, il est fort possible, compte tenu de la délicatesse de la mission de la Cpi, que ce séjour soit le moins médiatisé possible ou encore que les déclarations qui pourraient en sortir soient les plus laconiques possibles. Car, le monde qu’elle rencontre est un monde de nature avare aux déclarations. Il s’agit des responsables du monde judiciaire.
En effet, l’agenda de Mme Silva Arbia prévoyait des rencontres avec le ministre congolais de la Justice et Droits Humains, le Procureur général de la République et des hauts magistrats de la justice militaire. Cette visite, rappelle-t-on, est la première que la greffier de la Cpi entreprend en République Démocratique du Congo depuis sa nomination à ce poste en février dernier. Il s’agit donc d’une importante visite compte tenu notamment du fait que ce pays, la Rdc, a quatre citoyens dans les prisons de cette Cour internationale. En plus de cela, pays post-conflit, la Rdc est un des théâtres expérimentaux de cette Cour. Le procureur de la Cpi avait déjà initié des enquêtes pour les crimes de guerre commis dans ce pays. Il y a certes des responsables des groupes armés, essentiellement de l’Ituri qui sont aux arrêts, à savoir Katanga, Thomas Lubanga et Budjolo.
Le procès Thomas Lubanga prévue le 24 juin, n’aura pas lieu. Et selon certaines spéculations judiciaires, le leader de l’Upc pourrait être libéré parce que ses avocats auraient démontré que les enfants soldats qu’il encadrait dans son mouvement venaient librement s’enrôler ou qu’ils auraient été remis au mouvement par leurs parents. Si cette libération intervenait, ce sera un coup de théâtre. Car, en effet, ce serait étonnant que l’infraction soit annulée sur base de cette explication. Thomas Lubanga est-il poursuivi pour enrôlement forcé ou pour utilisation des enfants soldats dans son mouvement ? C’est comme si on acquitterait un criminel pour cause que la victime avait elle-même tendu le cou pour se faire égorger. Est-ce de cela que la greffier a parlé avec les milieux judiciaires congolais ? Apparemment non.
Thomas Lubanga pourrait être libéré
La CPI examinera mardi 24 juin la possibilité de libération de Thomas Lubanga. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont convoqué cette audience de mardi 24 juin pour « prendre sous considération la libération » de Thomas Lubanga Dyilo, accusé d’enrôlement forcé d’enfants soldats, et dont le procès a été reporté mercredi, indique l’Afp. Dans une décision de 44 pages, les juges de La Haye écrivent qu’une « suspension dans la procédure s’impose (...) dans ces circonstances, une audience doit avoir lieu mardi 24 juin à 14HOO (12HOO GMT) afin de prendre sous considération la libération de l’accusé ».
Mercredi, indique la même source, ils avaient indiqué dans une décision orale la suspension du procès de Thomas Lubanga, 47 ans, le premier accusé de la CPI à répondre de crimes de guerre pour son rôle dans la guerre civile ayant ravagé l’Ituri. Le procureur avait l’intention de présenter des preuves potentiellement disculpatoires, obtenues en protégeant ses sources, notamment des agents des Nations Unies en RDC, et qui ne pouvaient donc, selon l’accusation, être transmises à la défense, ont expliqué les juges. Or, ceci « neutralise les opportunités qu’aurait eues l’accusé à préparer sa défense et bafoué son droit à un procès juste », selon les avocats de la défense.
60.000 morts en Ituri
Selon les ONG humanitaires, les affrontements interethniques et les violences entre milices en Ituri, pour le contrôle notamment de ses mines d’or, auraient fait 60.000 victimes depuis 1999. Mardi, le procureur avait indiqué aux juges qu’il restait 156 documents, obtenus des Nations Unies sous restrictions, et d’ONG humanitaires, qu’il n’avait pas le droit de transmettre à l’équipe de défense. Ceux-ci pourraient permettre de constater que l’accusé "souffrait de troubles mentaux", qu’il "avait été intoxiqué" et qu’il lui "manquait donc toute capacité de contrôle de sa conduite, ou de compréhension de l’illégalité de celle-ci", selon les juges.
Ils pourraient également permettre de constater que Thomas Lubanga avait agi "par auto-défense" ou qu’"il avait fait des efforts pour démobiliser des enfants-soldats", selon la décision.
Lubanga aurait également eu un "commandement insuffisant" sur ses troupes, qui ont commis les crimes, et l’UPC et son aile militaire "étaient sous le contrôle de l’Ouganda, du Rwanda et d’autres pays", selon certains de ses documents.
Certains d’entre eux "avaient le potentiel" d’"impacter matériellement sur la détermination de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé", expliquent les juges, tout en indiquant qu’ils ont ordonné la suspension des procédures "avec une grande répugnance". "Les juges ont une conscience très nette qu’en suspendant ces procédures, les victimes ont, en ce sens, été exclues de la justice", estiment-ils, tout en laissant au procureur l’opportunité de faire appel de leur décision.
Quid du mandat contre Ntaganda
Si l’affaire Lubanga ne s’était pas fait inviter dans les entretiens de Mme Sylvia avec les autorités congolaises, il y a cependant un dossier qui ne pourra pas manquer au menu de ces entretiens. Il s’agit de la question de Bosco Ntaganda, chef d’Etat-Major du Cndp de Laurent Nkundabatware. La Cpi avait émis un mandat à son endroit. Mais, pendant tout le temps que le mandat est resté secret, personne n’a mis la main sur lui. La juridiction internationale a levé les scellés sur ce mandat. Les débats se sont engagés à ce sujet. Jusqu’à présent, le Cndp de Laurent Nkundabatware refuse de livrer. Mais qu’est-ce que les entretiens avec les autorités congolaises qui n’ont pas accès et à Nkundabatware et Bosco Ntaganda pourront-ils changer ?
L’Avenir
Last edited: 17/06/2008 15:45:33