Le président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe a présidé dimanche 15 juin au Palais du Peuple dans la commune de Lingwala, la cérémonie de clôture de la session ordinaire de mars 2008.
Une activité qui répond conformément aux prescrits des articles 115 de la Constitution de la République et 55 du Règlement d’ordre Intérieur de l’Assemblée nationale qui disposent tous que la session de mars se termine le l5 juin.
Dans son discours bilan, le président de cette chambre du Parlement a indiqué qu’au cours de cette session ordinaire de mars 2008, les élus nationaux ont adopté cinq projets de lois.
Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°033/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation adopté le mardi 23 mars 2008; de la loi modifiant et complétant la loi 002/03 du 03 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits: et taxes à l’importation, après examen du rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat portant sur ladite matière; du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance loi n°68/10 du 06 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation et au régime des boissons alcoolisées; du projet de loi portant protection de l’enfant, après examen du rapport de la Commission Mixte paritaire sur ladite matière et du projet de loi portant création du Fonds d’Entretient Routier (Foner).
Les lois adoptées et envoyées en commissions
Au cours de cette session, a-t-il fait savoir, les députés nationaux avaient débattu en plénière cinq propositions ou projets de lois. Ces derniers ont été envoyés en Commissions permanentes de l’Assemblée nationale pour examen approfondi. Ces propositions de lois portent sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation; l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif; l’organisation, le fonctionnement et la procédure devant les juridictions de l’ordre judiciaire; la procédure devant la Cour de cassation et sur la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication.
Toutefois, il a précisé qu’il y a la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, selon le rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique, qui attend les amendements des députés.
En Commissions mixtes paritaires avec le Sénat, il y aussi cinq propositions ou projets de loi qui sont sous examen à savoir : les propositions ou projets de loi portant sur la protection des personnes vivant avec le VIH-sida et des personnes affectées; sur l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature; sur organisation, attributions et fonctionnement de la Conférence des Gouverneur des provinces; sur le statut, l’organisation et le fonctionnement des provinces et sur la composition, l’organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées ainsi que leur rapport avec l’Etat et les provinces.
Arriérés législatifs
Dans son allocution, le président de l’Assemblée nationale a reconnu que tous les arriérés législatifs de la session ordinaire de septembre 2007 versés dans le calendrier de la session qui s’achève, seul le projet de loi portant protection de l’enfant a été examiné et adopté.
S’agissant du projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) dont l’importance et l’urgence ne sont plus à démontrer, il a de nouveau été reconduit à la prochaine session extraordinaire.
De tous les arriérés législatifs de la session ordinaire de septembre 2007 versés dans le calendrier de la session qui s’achève, seul le projet de loi portant protection de l’enfant a été examine et adopte.
S’agissant du projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, “ CENI ” en sigle, dont l’importance et l’urgence ne sont plus à démontrer, il a de nouveau été reconduit à la prochaine session extraordinaire.
En outre, les arriérés législatifs pour la prochaine session porteront sur les matières ci-après: la proposition de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse nationale de Péréquation; la proposition de loi portant dispositions générales d’orientation agricole en République Démocratique du Congo; le projet de loi portant régime incitatif en matière d’investissement dans les secteurs des établissements de crédits et des institutions de micro finance; le projet de loi portant modification du décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales et de l’arrêté royal du 22 juin 1926 sur la société par actions à responsabilité limitée (Sari), tels que modifiés et complétés à ce jour; le projet de loi portant modification de certaines dispositions en matière d’impôts cédulaires sur les revenus; le projet de loi portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva); le projet de loi fixant la nomenclature des autres recettes locales et les modalités de leur répartition; la proposition de loi sur les mines anti-personnelles.
Il sied d’évoquer, indique Vital Kamerhe, qu’au cours de cette session, on a connu des grandes questions d’actualité de l’heure sur le plan, tant national qu’international, qui ont directement ou indirectement un impact politique, diplomatique et social en République démocratique du Congo.
Pour ce faire, il a noté qu’au niveau national, il y a eu la conférence de Kisangani organisée par le programme Amani, le 26 mai dernier, en vue du rapatriement des groupes armés rwandais dans leur pays d’origine, de l’invasion du Nord Est de la Province Orientale par les éleveurs “ Mbororo ”.
Pour le président de la chambre basse du Parlement congolais, l’objectif poursuivi par cette conférence consistait à examiner les modalités pratiques de désarmement volontaire et de rapatriement au Rwanda des groupes armés étrangers.
Rappel au gouvernement
Le président de l’Assemblée nationale a rappelé au gouvernement que son institution est toujours en attente des mesures administratives promises en faveurs de certains détenus du Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (Cprk) afin de permettre aux deux chambres du Parlement d’adopter, en toute quiétude et dans les plus brefs délais, la loi d’amnistie découlant des actes d’engagement de Goma.
En outre, il a appelé le gouvernement à examiner les voies et moyens pour trouver une solution visant le retour des forces étrangères, en l’occurrence les Lra qui sèment la désolation dans le parc de la Garamba et insécurisent la population de l’Est du pays.
Pour Kamerhe, la neutralisation de ces forces négatives va permettre certainement le retour de la paix dans cette région tourmentée.
(Ern.)
Stephane Salikoko/L’Avenir
Last edited: 16/06/2008 15:26:29