Des retards dans la procédure de communication des pièces aux parties ont poussé les jurés de la CPI à repousser le début du procès de l’ancien seigneur de guerre en Ituri, le ci-devant Thomas Lubanga dont l’avocat a sollicité l’annulation pure et simple des poursuites contre son client
Le premier procès devant la Cour pénale internationale (CPI), contre l’ancien chef de milice en République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga Dyilo, accusé de crimes de guerre pour enrôlement forcé d’enfants soldats, ne débutera pas lundi 23, a annoncé la CPI hier mercredi.
“ Les juges ont indiqué qu’ils motiveraient leur décision par écrit ici la semaine prochaine (...), il s’agit de raisons de procédure sur la communication de pièces aux parties ”, a précisé à l’AFP une porte-parole de la CPI. La décision a été lue aux parties lors d’une audience de procédure ayant duré seulement quelques minutes, a-t-elle précisé.
L’avocat de l’accusé. Me Jean-Marie Biju-Duval avait demandé aux juges mardi, lors d’une audience de procédure de “ constater que le procès est impossible ” après une querelle sur la transmission de certaines pièces.
Il reprochait notamment au procureur de ne pas transmettre à la défense des lettres fournies par les Nations unies à l’accusation dans le cadre de son enquête et que le procureur avait l’intention d’évoquer avec les juges, mais en l’absence de la défense.
Thomas Lubanga, 47 ans est le premier accusé de la CPI répondre de crimes de guerre pour son rôle dans la guerre civile ayant ravagé l’Ituri, une région de l’est de la RDC.
En tant que chef de l’Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga a supervisé et organisé, selon l’accusation, l’enrôlement forcé d’enfants au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), aile militaire de l’UPC, entre septembre 2002 et août 2003. Selon les ONG humanitaires, les affrontements interethniques et les violences entre milices en Ituri pour le contrôle notamment de ses mines d’or qui comptent parmi les plus importantes au monde auraient fait 60.000 victimes depuis 1999.
Cette région a été à partir de 1999 le théâtre d’un conflit particulièrement meurtrier entre milices des ethnies Hema (proche de l’UPC) et Lendu, faisant affluer des dizaines de milliers de réfugiés dans sa capitale Bunia.18 octobre 2007 et Mathieu Ngudjolo Chui, le 7 février 2008.
Demande d’annulation du procès
L’avocat de Thomas Lubanga, accusé de crimes de guerre au Congo-Kinshasa, a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’annuler le procès contre son client qui doit s’ouvrir dans deux semaines, les Nations unies ayant refusé de lui donner accès à des preuves transmises à l’accusation.
Me Jean-Marie Duval a estimé que cette opacité scandaleuse signifiait que Lubanga ne bénéficierait pas d’un procès équitable.
Il est accusé d’avoir recruté des enfants soldats et de les avoir fait participer à des combats dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) dans les années 2002-2003.
Le juge Adrian Fulford a également exprimé des interrogations sur le bien-fondé de la confidentialité de ces documents, auxquels même les juges n’ont pas accès.
Il devait rendre sa décision sur la motion de la défense demandant l’annulation du procès. Le procureur Withopf a reconnu que l’accusation avait reçu 95 documents de la part d’organisation onusienne et d’autres sources qui pourraient être de nature à aider la défense, mais qui lui ont été fournis à condition qu’ils restent confidentiels. Il souligne que l’accusation avait déjà fourni d’autres documents similaires à la défense. Le procès de Lubanga, premier suspect à avoir été transféré à la CPI à La Haye, en 2006, doit s’ouvrir le 23 juin prochain.
(Milor)Uhuru/La Prospérité
Last edited: 14/06/2008 15:27:32