La plénière de jeudi à l’Assemble nationale n’a plus auditionné le rapport attendu sur l’affaire de séquestration des députés par un sujet libanais, question renvoyée à la séance de samedi et à la place les débats ont porté sur la Cour constitutionnelle et les conflits fonciers
Les députés de la chambre basse ont renvoyé à samedi 14 juin l’audition du rapport de la Commission Lumbala sur la séquestration de trois députés par un sujet libanais, au site industriel Renapi. Néanmoins d’autres points ont été examiné au cours de la plénière du jeudi dirigée par Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
Il y a eu l’audition du rapport harmonisé de la Commission PAJ sur la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, la motion d’information de M.Lisanga Bonganga sur la réquisition n° 2828/D du Procureur général de la République demandant de bloquer les comptes bancaires du sénateur Jean-Pierre Bemba et enfin la question orale de M. Puis Muabilu Nbayu Mukala au ministre des Affaires foncières sur le conflit foncier au quartier Ndanu dans la commune de Limete.
Le député Lisanga Bonganga a dénoncé “ l’acte posé par le Procureur général de la République de bloquer les avoirs de Jean-Pierre Bemba alors qu’il n’a pas qualité du fait que Mushagalusha n’a jamais prêté serment ”.
Après débat et délibération, les députés ont invité le ministre de la Justice et des Droits humains à “ venir éclairer leur religion pour statuer sur les faits ”.
Après l’audition du rapport de la Commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale dirigée par M. Sesanga, la plénière l’a déclare recevable. En effet, au cours d’un débat, ce rapport harmonisé avec la commission du Sénat était passé au peigne fin par d’éminents juristes dont les professeurs Nyabirungu et Boshab.
Toutefois, le président de l’Assemblée nationale, M.Vital Kamerhe a invité les députés à préparer les amendements qui seront examinés au cours de la plénière du samedi l4 juin prochain.
Enfin, jeudi le ministre des Affaires foncières, M.Kabu Kapua Bitamkila a répondu à la question orale du député Puis Muabilu sur le conflit foncier au quartier Ndanu dans la commune de Limete “ entre M.Mwepu et les habitants qui occupent la concession comprise entre les avenues Salongo, Bitini, Mwepu et Fikisi ”.
Le ministre des Affaires foncières devrait dire à qui appartient la concession sus-évoquée, quelle est sa superficie, sa destination et sa nature, d’où vient le conflit actuel et comment y remédier ? Le député Puis Muabilu a, par ailleurs, demandé au ministre Kapua quels sont les mécanismes qu’il compte mettre en place “ pour éradiquer le fléau d’octroi des certificats d’enregistrements et autres titres parallèles par les conservateurs des titres immobiliers et leurs services ”.
Le ministre des Affaires-foncières a répondu aux préoccupations du député Puis Muabilu en remontant au passé lorsqu’en 1981, l’ancien chef de l’Etat Mobutu avait octroyé à 150 familles cette concession. Parmi les bénéficiaires se trouvait M. Mwepu. Ce dernier aurait obtenu des titres auprès des services des affaires foncières qui entretiennent la confusion. Le ministre a promis de sanctionner les fonctionnaires indélicats.
C’est ce dimanche l5 juin qu’intervient la séance de la clôture solennelle de session de mars et qu’une session extraordinaire pourrait être convoquée dans les jours qui viennent.
(Ern.)Eyenga Sana/Le Potentiel
Last edited: 13/06/2008 17:12:05