Quatre officiers de l’armée rwandaise dont un général, ont été arrêtés pour leurs rôles présumés dans le meurtre, en juin 1994, de 13 hommes d’Eglise, dont des évêques, a indiqué jeudi l’armée rwandaise.
Il s’agit du général Wilson Gumisiriza, du major Wilson Ukwishaka et des capitaines john Butera et Dieudonné Rukeba. Ils comparaîtrons bientôt devant un tribunal.
L’enquête initiée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été menée avec la collaboration de Kigali.
Objectif: comprendre les instances et juger les responsables de l’assassinat de 13 hommes d’église des hutu pour la plupart en juin 1994. Parmi eux, l’archevêque de Kigali, Vincent Nsengiyumva et Thaddée Nsengiyumva, alors président de la conférence des évêques catholiques du Rwanda.
Devant le Conseil de sécurité de l’ONU, au début du mois, le procureur général du TPIR a déclaré que ce massacre avait été perpétré par des soldats du FPR de l’actuel président Kagame, et que ces faits avaient été établis en commun accord avec le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga.
Le parquet général du Rwanda avait alors fait part de sa décision d’inculper et de poursuivre rapidement pour meurtres et complicité de meurtres les quatre officiers supérieurs rwandais qui viennent d’être arrêtés.
A partir du moment où la justice rwandaise s’est saisie du dossier, le TPIR a décidé de suspendre toute poursuite. Mais le tribunal garde un droit de regard, en quelque sorte, et prévient-il. Si le procès n’a pas lieu où s’il n’est pas équitable, le TPIR pourrait enclencher ses propres poursuites.
En décembre 2006, Amnesty International s’était dit “ gravement préoccupée par l’échec du TPIR et des autorités rwandaises à enquêter et à juger les crimes commis par toutes les parties entre 1990 et 1994. “ On estime à environ 60 000 le nombre de civils tués par les forces du FPR entre avril et juillet 1994 ”, souligne Amnesty International.
Selon les observateurs, la précipitation de Kigali constituerait à protéger ces officiers contre les poursuites du tribunal international. Voilà que Kigali se prépare à organiser un procès de simulacre.
On se souviendra que la procureur, Carla del Ponte avait déjà dénoncé ce que TPIR vient de confirmer la participation des soldats de FPR au génocide de 1994.
Des “ héros ” au banc des accusés
Pour comprendre l’issue de cette affaire, il faut remonter à l’été 2000. Fraîchement désignée procureur général du TPIR, Carla del Ponte décidait d’ouvrir une enquête sur les crimes commis par 1’Armée patriotique rwandaise et n’en faisait pas mystère. Les hommes du département des enquêtes spéciales du TPIR avançaient alors sur trois dossiers différents, dont celui concernant les crimes commis contre des religieux à Kabgayi. Rapidement, Kigali marquait son opposition en posant de nouvelles conditions à la venue des témoins, appelés à comparaître dans les procès pour génocide à Arusha, paralysant ainsi le tribunal. Pour les autorités rwandaises, l’inculpation de ses propres officiers, considérés dans la terminologie officielle comme des “ héros ”, était inconcevable. Elle pouvait en outre conduire à celle de son chef, en qualité de supérieur hiérarchique, le président Paul Kagame.
Une justice de “ vainqueurs ”
En mai 2003, l’ambassadeur américain pour les crimes de guerre, Pierre-Richard Prosper organisait une rencontre à Washington entre le procureur général du Rwanda, Gérald Gahima et Carla del Ponte. Il proposait que la Suisse remette ses dossiers à la justice rwandaise. Mais Carla del Ponte était finalement évincée. Et c’est donc son successeur, Hassan Bubacar Jallow, qui, cinq ans plus tard, met en œuvre l’accord de Washington. Sa nomination par New York avait été assortie d’une résolution qui le contraignait à poursuivre ses enquêtes sur les soldats du FPR, mais pas à en poursuivre les auteurs. Hassan Bubacar Jallow a néanmoins assuré au Conseil de sécurité que le dossier resterait ouvert à Arusha. Le parquet suivra de près la procédure enclenchée à Kigali, et le cas échéant, s’en saisira, a-t-il affirmé. Mais cette décision du procureur constitue un revers pour les juges du TPIR. Fin mai, ils avaient refusé de remettre des dossiers concernant des auteurs présumés de génocide au Rwanda, estimant que le système judiciaire rwandais était l’objet de pressions politiques. Or cette fois, les juges n’auront pas à se prononcer car aucun acte d’accusation n’a été délivré par le procureur contre les responsables présumés de ces crimes.
(Ern.)RFI/Le Potentiel
Last edited: 14/06/2008 16:55:23