Les avoirs de Jean-Pierre Bemba ont été saisis. La Cour pénale internationale confirme l’arrestation, exige le transfert à La Haye et ajoute un autre chef d’accusation.
Les nouvelles charges reprises dans le récent mandat de la Cour pénale internationale (CPI) contre Jean-Pierre Bemba, appréhendé par la justice belge le 24 mai 2008 à Bruxelles à la suite d’un premier mandat international émis la veille, suscite des interrogations.
A ces interrogations, viennent se greffer les inquiétudes de l’opposition politique à la suite d’une réquisition du Procureur général de la République instruisant la Banque internationale de crédit BIC, d’identifier et de bloquer conservatoirement les comptes bancaires de Jean-Pierre Bemba Gombo, son épouse et ses enfants. Qu’est-ce cela signifie ?
Le nouveau mandat international d’arrêt de la Cour pénale internationale, CPI, émis le mardi 10 juin 2008 en remplacement de celui du 23 mai dernier, accuse le sénateur Jean-Pierre Bemba de “ meurtres ” commis par les soldats du MLC en République Centre africaine. Ce délit s’ajoute aux viols, tortures et pillages qui lui étaient imputés.
Or, huit jours auparavant, soit le 2 juin 2008, le procureur général de la République avait instruit la BIC à propos des comptes bancaires de la famille Jean-Pierre Bemba.
“ Comment peut-on expliquer aujourd’hui la recherche des renseignements sur les mouvements bancaires, les bénéficiaires de ces mouvement débiteurs, le montant actuel des avoirs et les blocages des comptes de femme ainsi que de ses enfants.
Accusations
“ Pourquoi le procureur général Mushangalusa s’arrête à cela ? Dans sa logique, il devait aussi contrôler les comptes de son père, de ses grands parents, ses tantes, ses oncles, nièces ainsi que de ses amis et proches ”, s’est-il exclamé.
Le député Lisanga ne s’arrête pas là, il accuse “ Cette réquisition vise à déstabiliser l’opposition politique et nous comprenons aujourd’hui les enlèvements qui sont opérés auprès des officiers plus ou moins géographiquement proches de Jean-Pierre Bemba et dont on ne connaît pas la destination ainsi que la menace qui pèse sur tous ceux qui ont des liens avec le sénateur Jean-Pierre Bemba ”, affirme-t-il.
Pour lui, l’arrestation du président du MLC “ couve et couvre une affaire nauséabonde interne ”, du fait que “ le contrat judiciaire qui lie Jean Pierre Bemba à la CPI concerne les affaires qui se seraient passées en RCA en 2003 ”.
La notion d’information de Lisanga dénie au procureur général de la République Lusagalusa le pouvoir de réquisition. “ En sa qualité d’officier du Ministère public près la Cour suprême de justice, procureur-général de la République est régi par le statut des magistrats. Bien qu’ayant été nommé par ordonnance, n’a pas encore prêté serment devant la juridiction à laquelle il est attaché. Dès lors que ce haut magistrat Mushagalusha n’est pas encore entré en fonction à sa nouvelle qualité le procureur général de la République, il ne lui appartient donc pas à ce jour qualité d’engager le Parquet général de la République ”, croit-il savoir.
Le ministre de la justice interpellé
En conformité avec l’article 151 de la Constitution dans le cadre de la séparation des pouvoirs, les députés sont tombés d’accord pour que le ministre de la Justice soit interpellé. Il s’agit pour eux d’avoir des éclaircissements sur cette affaire et de savoir si la décision prise par le procureur de la République est conforme à la loi. A moins de mal interpréter les dispositions judiciaires, il est connu de communs des mortels que l’infraction est individuelle. Passe encore que les comptes de Jean-Pierre Bemba soient bloqués. Mais à pousser la décision jusqu’à priver son épouse d’user de son compte bancaire ainsi que ceux de ses enfants, le ministre de la Justice ferait oeuvre utile d’éclairer la lanterne de tous les Congolais pour mieux apprécier la démarche de la CPI.
Toujours est-il qu’à la lumière de ce deuxième mandat d’arrêt international de la CPI, le sénateur Jean-Pierre Bemba est bel et bien acculé. En effet, outre ce deuxième mandat, la CPI vient de demander officiellement à la justice belge d’extrader JP Bemba à La Hayes.
II revient aux avocats de Bemba d’étaler toute leur expertise et leurs connaissances du droit. Sinon, l’étau se serre de plus en plus autour de Jean-Pierre Bemba. Ses chances de bénéficier d’une liberté provisoire s’éloignent davantage.
Dispositifs du nouveau mandat de la CPI à charge de JP Bemba.
Les juges de la Chambre préliminaire III ont adressé le 10 juin au Royaume de Belgique une demande d’arrestation et de remise de Jean-Pierre Bemba à la Cour. Le greffier de la Cour, Mine Silvana Arbia, l’a notifiée aux autorités belges. La Chambre a également estimé nécessaire de délivrer un mandat d’arrêt en remplacement de celui qu’elle avait émis le 23 mai 2008.
Le mandat d’arrêt porté sur les mêmes événements qui se sont déroulés en République Centrafricaine pendant la même période, soit du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, et ajoute aux crimes déjà contenus dans le mandat d’arrêt du 23 mai 2008, deux chefs d’accusation supplémentaires de meurtres, envisagés sous la double qualification de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Selon la CPI. Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome:
- de 3 chefs de crime contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (article 7-1-f), meurtres (article 7-1-a)
- de 5 chefs de crime de guerre viols (article 8-2-e-vi), tortures (article 8-2-c-i), atteintes il a dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-u), pillages d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v), meurtres (article 8-2-c-i).
Jean-Pierre Bemba Gombo, suppose être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), âgé d’environ 45 ans, a été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités du Royaume de Belgique, suite à une demande d’attestation provisoire et un mandat d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008.
La Chambre préliminaire III c’est d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de croire que, dans le cadre d’un conflit armé prolongé qui s’est déroulé en République Centrafricaine du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, les forces du MLC, dirigées par Jean-Pierre Bemba Gombo ont mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile et ont commis des meurtres, des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne, et des pillages, notamment dans les localités dénommées PK 12 et PK 22, et dans les villes de Bangui, Bossangoa, Mongouniba, Damara, Bossembélé.
(Ern.)Le Potentiel
Last edited: 13/06/2008 17:09:20