L’Assemblée nationale et le Sénat parviennent au terme prévu de la période de la session ordinaire de mars sensée être clôturée le 15 courant. La cérémonie de clôture de cette session vient d’être fixée à dimanche tandis qu’est déjà envisagée la convocation d’une session extraordinaire
La cession parlementaire de mars sera clôturée ce dimanche à l’Assemblée nationale, a annoncé le président de cette institution, Vital Kamerhe, au cours de la plénière qu’il a présidée mercredi. La cérémonie de clôture de cette session sera précédée par le vote de quelques lois sous examen, précisément celles se rapportant à la réforme judiciaire.
Dans ce cadre, les députés ont auditionné le rapport de la Commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) sur une proposition et deux projets de lois organiques portant sur la cour constitutionnelle, la cour de cassation et le conseil d’Etat.
Ce rapport a été approuvé moyennant amendement par les députés qui se réuniront samedi pour adopter ces lois. D’autres lois ayant fait l’objet d’harmonisation des textes par les deux chambres, seront également examinées avant d’être adoptées à l’échéance de dimanche.
A propos des textes harmonisés, le président Kamerhe a fait part à la plénière de sa rencontre avec son homologue du sénat, Léon Kengo wa Dondo, élargie aux membres des commissions mixtes paritaires afin de finaliser certaines lois. C’est dans ce cadre que toutes les lois se rapportant à la réforme du Portefeuille de l’Etat ont été revues en des termes identiques, alors que la loi sur la création du Fonds d’entretien routier (FONER) fera l’objet d’une nouvelle rencontre des deux présidents et les membres de la commission mixte paritaire avant dimanche.
Dans le même contexte, toutes les lois relatives à la décentralisation seront également examinées. Compte tenu de leur caractère technique, le président de l’Assemblée nationale a souligné qu’il n’y aura aucune précipitation sur ces textes qui engagent la vie de la Nation. La date de la convocation de la session extraordinaire qui sera consacrée notamment à ces lois sera communiquée très prochainement, a déclaré le président Kamerhe.
(Yes)Acp
Last edited: 13/06/2008 16:04:17