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Les chances d’extirper le leader du Mlc des mailles de la Justice belge et de la CPI s’amenuisent au regard du deuxième mandat lancé contre le concerné avec demande expresse aux autorités belges de l’extrader carrément à La Haye au lieu de le garder en prison en Belgique Inexorablement, l’affaire opposant le Procureur de la Cour pénale interna­tionale (CPI) contre Jean-Pierre Bemba Gombo poursuit son cours. Le dernier déve­loppement de l’affaire renseigne qu’en date du 10 juin 2008, les juges de la chambre préliminaire III de la CPI ont adressé une nouvelle requête à la Belgique. Ils viennent ainsi de formuler une demande d’arrestation et de remise de J.P. Bemba à la CPI. Au fait, eu égard à la procédure, la cham­bre a estimé nécessaire de délivrer un nouveau mandat d’arrêt en remplacement de celui qu’elle avait antérieure­ment émis le 23 mai 2008.

Il s’agit ainsi d’une nouvelle demande d’arrestation et de re­mise de Bemba à la CPI a dressé au Royaume de Belgique. Ce nouveau mandat d’arrêt, comme le premier, porte sur les mêmes événements qui ont eu lieu en Ré­publique Centrafricaine durant la même période, soft du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, Par ailleurs, ce nouveau mandat en rajoute aux crimes déjà contenus dans le premier mandat d’arrêt lancé le 23 mai 2008. Il est ajouté deux chefs d’accusation supplé­mentaires de meurtres, envisagés sous la double qualification de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ”.

Selon la CPI, cela étant, Jean-Pierre Bemba serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’inter­médiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du statut de Rome de ce qui suit. Il est fait allusion à “ 3 chefs de crime con­tre l’humanité: viols (article 7-1-g), torture (article 7-1-F); meur­tre (article 7-1 -a) ; été 5 chefs de crime de guerre : viols (article 8-2-2-vi), torture (article 8-2-c), atteinte à la dignité de la personne, notamment des traitements humi­liants et dégradants (article 8-2c-ii), pillage d’une ville ou d’une lo­calité (article 8-2-2-v), meurtre (article 8-2-C-i). Dans le commu­niqué publié par rapport à cette évolution du dossier, la CPI rap­pelle que le président du MLC a été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités du Royaume de Belgi­que, suite à une demande d’arres­tation provisoire et un mandat d’ar­rêt délivré par la CPI le 23 mai.

Une fois de plus, la cham­bre préliminaire III de la CPI réitère “ qu’il existe des motifs rai­sonnables de croire que, dans le cadre d’un conflit armé prolongé qui s’est déroulé en République Centrafricaine du 25 octobre 2002 au 25 mars 2003, les forces du MLC, dirigées par J.P Bemba Gombo, ont mené une attaque systématique ou généralisée con­tre la population civile ”. A en croire cette chambre, les forces du MLC ont commis des meur­tres, des viols, des actes de tor­ture, des atteintes à la dignité de la personne, et des pillages, no­tamment dans les localités de ­nommée PK 12 et PK 22, et dans les villes de Bangui, Bossangoa, Mangoumba, Damara et Bossembele.

Affaire prestigieuse

Dans ce dossier maître Eric Plouvier, avocat au barreau du Paris et enquêteur pour la Fédé­ration internationale des droits de l’homme (FIDH) sur les crimes commis en RCA, vient de donner de la voix. Il a, entre autres, re­connu que le bureau du procureur de la CPI intègre une dimension politique. “ Il ne faut pas que le déclenchement des poursuites conduise à une situation pire qu’à la situation précédente. Dès lors, Jean-Pierre Bemba, neutralisé politiquement, est un personnage plus facile pour la CPI que le serait une personne qui aurait encore du pouvoir. C’est la première fois que la CPI a une affaire aussi prestigieuse ”.

Dans son interview à l’Agence Syfia, cet avocat fait remarquer que le président Félix Ange Patassé avait reconnu officielle­ment en son temps qu’il y avait eu des problèmes dans son pays à cause des troupes du MLC. Ainsi, l’enquête réalisée par la FIDH après les événements a été transmise immédiatement à la CPI, accompagnée d’une de­mande adressée au procureur Luis Moreno Ocampo, de déclen­cher l’enquête. C’est après envi­ron six ans que a CPI a engagé un acte de poursuite contre le pré­sident du MLC.

Enfin, de sources concordantes, il nous revient que la justice congolaise a amorcé une action à la requête de la CPI, pour saisir les comptes du sénateur Jean Pierre Bemba au pays. Dans les rangs de l’opposition, le député Jean-Pierre Lisanga Bonganga, allié du MLC, est monté au cré­neau pour parler d’un acharnement contre J.P. Bemba, sa femme et ses enfants, visés par la réquisi­tion d’information initiée. Dans tous les cas, ce dossier est en­core à ses débuts. Dans son évo­lution future, il nous réservera bien d’autres surprises.

(Milor)

Didier Munsala Buakasa/L’Observateur

Last edited: 12/06/2008 16:26:38

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