Des analystes commentant le mandat sous scellés de la CPI lancé contre Jean-Pierre Bemba avec demande de son arrestation immédiate par les autorités belges été requise croient déceler dans le contenu gardé secret dudit mandat d’autres mandats contre les leaders centrafricains Patassé et Bozizé
La Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt provisoire contre Jean-Pierre Bemba, arrêté à Bruxelles le 24 mai 2008 et poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 25 octobre et le 15 mars 2003, sur le territoire de la République centrafricaine. Le gouvernement centrafricain avait saisi la CPI en décembre 2004.
En dépit du forcing exercé par ses avocats devant la justice belge, l’ex-chef rebelle congolais et ancien vice-président de la République démocratique du Congo (2003-2006) reste en prison. Il reste en détention et la CPI pourra, dans l’hypothèse du rejet de la liberté, émettre un mandat d’arrêt définitif.
La chambre du conseil belge a reconnu la conformité de la procédure de l’arrestation du suspect, après que la chambre de mise en accusation ait rejeté la demande de mise en liberté provisoire sous caution sollicitée par son Conseil. Détenu en Belgique comme Etat d’extradition; les règles de la CPI disposent dans ce cas, que l’accusé doit être déféré sans délai à l’autorité judiciaire compétente de l’Etat dans lequel il a été arrêté, laquelle doit vérifier que ses droits ont été respectés. Les avocats du prévenu ont saisi à cet effet la chambre de cassation pour obtenir sa liberté provisoire.
A l’analyse du mandat
Dans le mandat d’arrêt émis par la CPI contre Bemba, la chambre considère qu’il existe des motifs raisonnables de croire que M. Jean-Pierre Bemba a mis à exécution sa décision de retrait des troupes du MLC (NdIr: Mouvement de libération du Congo, rébellion qu’il dirigeait) ; ce retrait a marqué la fin des actes criminels sur les civils par les troupes du MLC ainsi que celle du maintien au pouvoir de M. Ange Félix Patassé. La même instance de la CPI estime, par ailleurs, que pour les raisons susmentionnées, il y a des motifs raisonnables de croire que “ M. Jean-Pierre Bemba est réellement responsable, conjointement avec une autre personne ou par intermédiaire d’autres personnes ”, se fondant ainsi sur une disposition des régies de la CPI.
Pour des juristes congolais interrogés, cette précision donne clairement à penser que la CPI devrait avoir lancé, sous scellés, d’autres mandats d’arrêt, notamment contre l’ancien président centrafricain, Patassé en se fondant sur le point 17 du mandat. Le point 17 affirme que “ la chambre estime qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il existait un plan commun entre M. Jean-Pierre Bemba et M. Ange-Félix Patassé et que ce plan reposait sur l’engagement mutuel pour Ange Patassé, de bénéficier de l’assistance militaire de M. Jean-Pierre Bemba afin d’assurer son maintien au pouvoir (...)
Des responsables des Ong de défense des droits de l’homme ainsi que des juristes affirment que la responsabilité du président François Bozize, ancien chef d’Etat-major des forces armées de la RCA et ancien chef rebelle au même titre que Bemba, est totalement engagée. La CPI affirme que Patassé s’était confronté à un mouvement de rébellion mené par Bozize. Quand bien même le mandat d’arrêt reconnaît que d’autres forces armées étrangères auraient pris part au conflit, en citant, notamment la Brigade anti-zaraguina menée par Apoulaye Miskine, des analystes estiment qu’autant Patassé est impliqué, le président Bozize, arrivé au pouvoir à la faveur d’un coup d’Etat, est explicitement co-responsables des crimes imputés à Bemba. Les archives rappellent que Patassé avait appelé en renfort des forces alliées venues de la RD.Congo avec Jean-Pierre Bemba, du Tchad avec Miskine et de Libye pour contrer les rebelles de Bozize. L’actuel président centrafricain n’est pas couvert par les immunités liées à ses fonctions. La Cour n’exclut pas la responsabilité pénale d’un suspect du fait de sa fonction officielle, en vertu de l’article 27 des règles qui commandent le fonctionnement de la CPI.
Dès lors, des analystes notent que la CPI, en levant les scellés dans l’affaire Bemba, devrait logiquement cheminer dans la voie de la mise en accusation de François Bozize.
(Ern.)Désiré-Israël Kazadi/Le Phare
Last edited: 11/06/2008 15:33:38