La note circulaire du ministre de l’Economie nationale et Commerce obligeant le paiement uniquement en Dollars américains ou en Francs congolais les prestations du secteur maritime en RDC est en passe de provoquer la paralysie des activités de l’import-export.
Une dangereuse grogne des agents intervenant dans le secteur maritime en RDC avec risque sérieux de paralysie des activités de l’import-export est signalée dans les milieux des prestataires concernés. Et pour cause. La note circulaire n° 003.CAB/MIN/ECONAT & COM/2008 du 27 mai 2008 signée par le ministre André Philippe Futa de l’Economie nationale et Commerce est à la base du mécontentement des opérateurs du secteur. La mesure perturbe gravement les rétributions de leurs prestations, ce qui complique ces derniers en poussant même les concernés à débrayer.
Le malaise qui se tasse risque de dégénérer en paralysie de l’import-export avec des lourdes conséquences qu’on est en droit de redouter dans la conjoncture actuelle de la RDC engagée dans d’importants échanges avec des partenaires clés tels les investisseurs chinois qui doivent amener beaucoup d’engins des chantiers d’infrastructures ciblés. Comment en est-on arrivé à cette situation ?
Le ministre Futa qui s’est vu investi par le gouvernement de la mission de guerroyer contre l’alarmante hausse des prix des produits de grande consommation, préconise un certain nombre de mesures parmi lesquelles, comme le ministre lui-même l’indique dans sa note circulaire, “ la réglementation des tarifs des agents maritimes et de transport, notamment la grille tarifaire des agents maritimes, les agences en douane, de l’ONATRA, du transport routier, lacustre, fluvial et ferroviaire ”.
Chevauchée nouvelle contre la hausse des prix !
La note poursuit que : “ Devant la dénonciation de divers abus relevés dans l’application des tarifs maritimes et en attendant les conclusions de la Commission ad hoc saisie de cette question ainsi que le résultat final de nos concertations, les dispositions suivantes ont été arrêtées :
- Sans préjudice de la réglementation du change en République démocratique du Congo, les tarifs des agents maritimes opérant en RDC doivent, pour leurs prestations fournies sur le territoire congolais, être obligatoirement fixés en monnaie locale ou en dollar américain convertible en Franc congolais au taux de la Banque Centrale du Congo, à l’exception de l’Euro et de toute autre monnaie étrangère ;
- Les tarifs en dollars, officiellement appliqués depuis 2002 en exécution de la lettre du ministre de l’Economie et Industrie n° 535/CAB/MINECI/KAM/00 DU 21 mars 2000, restent en vigueur jusqu’à leur révision au terme des concertations en cours
- Cette mesure engage aussi bien les agents intervenant dans le secteur maritime, notamment la RVM, l’OGEFREM et l’ONATRA, que les agences en douane ”.
Pour ne pas laisser d’équivoque sur le caractère exécutoire des mesures notifiées, le ministre Futa enjoint “ le secrétaire général à l’Economie nationale de faire une large diffusion de cette note circulaire qui entre en vigueur à la date de sa signature, et d’en assurer une stricte application ”.
Voilà une décision par laquelle le titulaire de l’Economie nationale, dont le public continue d’attendre la baisse qu’il a promise tambour battant du prix du ciment, s’engage sur une chevauchée nouvelle de sa guerre contre la hausse des prix des produits de grande consommation que d’aucuns croyaient être avant tout les denrées de première nécessité parmi lesquelles le ciment sans doute, mais surtout des produits alimentaires tels le riz, l’huile de table, les cossettes de manioc, la farine, et tutti quanti.
L’analyse de la circulaire laisse pantois sur les considérations prises en compte par le ministre titulaire de l’Economie nationale. Par exemple son choix des intervenants qu’il semble rendre responsables des surenchères des prix. Il cite outre les agences en douanes, la Régie des voies maritimes (RVM), l’OGEFREM et l’ONATRA, en omettant l’Office congolais de contrôle (OCC) et la Compagne maritime du Congo (CMDC).
Quant à la mesure même appelée à proscrire, selon l’entendement du ministre, le paiement en devises étrangères fortes tel l’Euro, les connaisseurs doutent de sa pertinence et de son opportunité. Dans le cas de la RVM, par exemple, c’est à la suite de la dépréciation constante de cette monnaie nationale (Zaïre-monnaie au départ) que les tarifs redevances ont été convertis successivement en Deutsch Mark en Dollars américains et tout récemment en Euro.
Cette récente conversion de la monnaie de tarification du Dollar à l’Euro est justifiée par le fait de la dépréciation cette fois de la monnaie américaine par rapport à l’Euro. La RVM fait face à une augmentation du coût des inputs (carburant, lubrifiants, pièces de rechange, etc.) dont près de 80 % proviennent de la zone Euro. L’importance même du trafic maritime en provenance de cette zone (plus ou moins 60 % du commerce extérieur de la RDC) plaide pour le maintien de l’Euro dans le payement des services et prestations de l’entreprise. En fait, cette conversion avait fait l’objet des négociations avec les représentants des armateurs sous la supervision des ministères de la tutelle, le patronat ANEP et la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Tout milite pour le maintien de la facturation en Euro à l’avantage de la RVM et même des agences en douane.
Plus grave encore dans la note circulaire du ministère de l’Economie et Commerce mentionnant la grille tarifaire des agents maritimes, il est question d’un projet que les services du ministère élaboreront après les conclusions de la commission créée pour faire l’état des lieux de la situation. Comment le ministère arrive-t-il à fixer ladite graille alors que la commission n’a apparemment pas encore fait son rapport, sans, croit-on savoir, recueillir les avis des agents maritimes pouvant l’éclaircir sur les aspects du problème. Cette mise de la charrue avant les bœufs n’est pas pour faciliter les solutions recherchées. Surtout qu’à l’analyse de la grille tarifaire considérée, on ne trouve que n’ont été pris en compte que des frais administratifs ( formulaires à remplir pour acheminement vers différents services en lieu et place, par exemple, du guichet unique dont n’est même pas dénoncé le disfonctionnement pour le rendre opérationnel et compétitif).
Il apparaît aberrant que le coût fixé à 70 $ à l’importation pour un container 20 pieds se rapporte à 140 $ pour un container de 40 pieds, c’est-à-dire le double, comme si les fameuses formalités (nombre et distance) doublaient avec la taille du container ! Les libellés des rubriques facturées laissent également à désirer : carte d’entrée pour 40 $ ; surcharge container comme s’il y avait un poids type pour un container, de 50 à 140 $ ; caution container variant de 125 à 5.000 $US, quelle que soit la taille du container ; caution retour container de 300 $ par rail tandis que rien n’est indiqué pour la route, alors que 90 % s’effectuent par route.
Fâcheuse menace pour les cinq chantiers !
Une addition de rubriques amène à faire payer à l’importateur près de 1000 $ pour un container 20 pieds au bénéfice de l’agent maritime et près de 2.000 à 6.000 $ pour un container 40 pieds selon qu’il est flat ou frigo. Visiblement la note circulaire complique plus les opérations qu’elle ne les simplifie. La lutte contre la hausse des prix ne frappe que les agents maritimes auxquels est imposée la suppression en tout et pour tout de quelque 131 $US. Si, par exemple, un bateau de petite dimension décharge 200 containers, les agences en douane toucheront, suivant les cas, de 200.000 à 1.200.000 $US, simplement pour des formalités administratives. Dire que ces montants ne concernent pas les droits de douane, les différentes redevances payées à l’ONATRA, OGEFREM, OCC et à la direction de la marine.
Le revers de la médaille est que ne pouvant faire fléchir les agences en douane, ce sont les entreprises telle la RVM qui subissent les contrecoups avec la décision ministérielle unilatérale de révision à la baisse du taux de droit de douane, le taux de parafiscalité déjà assez faible, jusqu’à la réglementation d’aspects du domaine de change qui ne relève pas de la compétence du ministère de l’Economie et Commerce.
Devant les prévisibles manque à gagner que va entraîner la notification controversée, les agents maritimes maugréent déjà, alors que rien ne laisse apparaître que l’imposition du paiement de leurs rétributions en monnaie nationale ou en dollar américain déjà dépréciée par rapport à l’Euro réduira la hausse des prix des biens de consommation, hausse qui ne dépend que des paramètres exogènes que du reste les spécialistes de l’économie internationale tentent de maîtriser par des concertations planétaires dans la passe actuelle.
Le danger dans le malaise des agents intervenant dans le secteur maritime est qu’ils arrivent, comme il est laissé entendre dans leurs milieux, qu’ils sont prêts à débrayer pour faire comprendre la mauvaise piste prise par le ministère de l’Economie pour lutter contre la hausse des prix des biens de consommation. Or un débrayage de ces agents signifie ni plus ni moins blocage des activités des transitaires et des activités de l’import-export. Est-ce vraiment le moment de provoquer une paralysie aux ports alors que le pays attend des importations d’engins des infrastructures de cinq chantiers appuyés par les Chinois. Ce n’est là qu’un aspect du grave handicap que risque de provoquer la fameuse note circulaire ! Situation à suivre donc attentivement.
DN/MMC
Last edited: 06/06/2008 15:17:26