Après la comparution tôt le mercredi de Jean-Pierre bemba devant la Chambre belge de mise en accusation qui a ordonné son arrestation sur demande de la CPI, ledit conseil prononce son arrêt sur l’étape suivante de la procédure judiciaire entamée contre le leader du MLC.
La Chambre de mise en accusation belge rend public ce jeudi son prononcé dans l’affaire qui oppose Jean-Pierre Bemba au procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
L’étape préliminaire liée aux droits de l’accusé ayant été vidée au niveau de la Chambre du Conseil, l’étape suivante, et qui paraît à la fois ultime et déterminante, c’est la réponse à réserver, ce jeudi sous le coup de 9 heures, à la deuxième requête portant demande de mise en liberté provisoire sous caution introduite par les avocats du président national du Mlc.
Tout se joue donc, ce matin. Dans l’hypothèse d’une mise en liberté provisoire, le suspect, en statut de “ prévenu libre ”, devra répondre à chaque fois que l’intérêt de la justice l’exige et est soumis à l’interdiction de quitter le territoire du royaume. Au cas contraire, la chambre préliminaire, sur base de la requête du procureur de la CPI, sera appelée à émettre un mandat d’arrêt définitif. En ce moment-là, en dépit des jours, semaines et mois que le séjour carcéral bruxellois de Bemba prendra, le transfert vers la prison néerlandaise d’Haaglanden sera effectif. On rappelle que la première requête introduite par la défense a consisté à solliciter auprès du juge belge de reconnaître la “ nullité ” de la procédure. L’avocat de Bemba estimait que lors de sa première comparution, son client s’était présenté seul à la barre sans son conseil.
Etat d’extradition, la Belgique s’est conformée à l’article 59-2 du Statut de Rome qui veut que l’accusé soit déféré “ sans délai ” devant l’autorité judiciaire compétente de l’Etat dans lequel il a été arrêté. La demande en liberté provisoire, demeure en conformité avec l’article 59-3 du Statut de Rome. En garantissant au chairman Bemba Gombo ses droits en tant qu’accusé, Bruxelles s’est montrée respectueuse de l’article 67-1 du document fondateur de la CPI en ce qu’il dispose que l’accusé devrait être informé de la nature, de la cause et de la teneur des charges.
(Milor)Désiré-Israël Kazadi/Le Phare
Last edited: 05/06/2008 17:35:09