La majorité d’entreprises exploitant les télécommunications en RDC sont suspectées de gestion peu transparentes dans l’acquittement des taxes qu’elles doivent à l’Etat congolais, telle est la conclusion qui transpire dans le rapport de la Commission d’enquête du Sénat.
La plupart des concessionnaires en télécommunications opérant en République démocratique du Congo, avec la complicité des gouvernements successifs à la tête du pays depuis plus de deux décennies, ont transformé ce secteur en « bien sans maître ». Selon le rapport de la Commission sénatoriale diligentée sur place sous la direction de Modeste Mutinga Mutuishayi, rapporteur du Sénat, « le secteur congolais des télécommunications souffre cruellement de la mal gouvernance ». La plénière d’hier lundi 2 juin, a été électrisée a l’audition du rapport d’enquête menée par l’équipe de Mutinga, notamment les sommes d’argent en devises qui échappent au Trésor public.
De révélations accablantes faites par la commission, il ressort que les concessionnaires Vodacom, Celtel RDC, Tigo, Congo Chine Telecom et Standard Telecom n’ont pas respecté dans leur majorité la loi-cadre sur les télécommunications en son article 19, alinéa 3, en ce qui concerne la forme de la société par actions à responsabilité limitée. En outre, la commission a relevé dans leur chef d’énormes irrégularités dans le paiement des taxes et redevances dues a l’Etat congolais. Ce qui a fait dire à de nombreux sénateurs qui ont eu l’occasion de prendre la parole que ce secteur est pillé.
Pour l’exercice 2006, la commission sénatoriale relève un montant total de 590.000 Usd taxé aux concessionnaires, et le paiement total effectué par ces derniers qui se chiffre à 180.000 Usd représentant 30,51% du montant taxé. Le montant non recouvré est donc de 410.000 Usd réparti de la manière suivante; Celtel RDC 90.000Usd, Supercell 20.000Usd; Sogetel 300.000 Usd. Par ailleurs, pour la même ánnée, le ministère des PTT a taxé pour un montant de 550.000 Usd selon la DGRAD, mais seule la société, Supercell, a payé en date du 9 novembre 2006, une somme de 50.000 Usd sans note de taxation. Un montant total de 500.000 Usd reste à recouvrer auprès de Celtel RDC: 200.000 Usd; Vodacom: 50.000 Usd: Tigo : 50.000 Usd ; CCI: 100.000 Usd; Standard Telecom: 50.000 USD Sogetel : 50.000 Usd.
Pour l’exercice 2007, la commission a formulé les observations suivantes: sur un montant total taxé de 317.000 Usd, 227.000 Usd, soit 71,60 % ont été confirmés par quatre concessionnaires, à savoir Vodacom: 54.000 Usd; Celtel: 90.000 Usd; Supercell: 20.000 Usd et Oasis-Tigo: 63.000 Usd. Un montant de 90.000 Usd reste à payer par Celtel RDC. Pour ce qui est de la taxation de cette redevance, il sied de relever comme en 2006, Vodacom dispose de 18 MHZ et non de 10,8 MHZ réellement taxés. Et comme la redevance annuelle est fixée à 5.000 Usd par MHZ, le ministère des PTT fait perdre 36.000 Usd par an au Trésor public. La société CCT dispose de 10 MHZ, mais aucune note de taxation n’a été établie. D’où, un manque à gagner de l’ordre de 50.000 Usd pour cet exercice. Des montants totalement dérisoires, parce que tout simplement sous évalués pour des raisons faciles à deviner.
A signaler que tous les dix-huit sénateurs qui sont intervenus ont félicité les membres de la commission sénatoriale et son président Modeste Mutinga, pour la profondeur de l’enquête qui a donné lieu à des révélations sensationnelles quant à la façon dont le secteur des télécommunications est géré. Le président du Sénat a enfin clos le débat et suspendu les travaux jusqu’à samedi pour l’adoption du rapport et de son exposé des motifs, après amendements. Une série de recommandations sont formulées par la commission en direction du gouvernement et du Sénat afin de parvenir à la réforme de ce secteur et l’amélioration des infrastructures pour bien améliorer les recettes de l’Etat.
(Ern.)Stéphane Etinga/Le Potentiel
Last edited: 04/06/2008 11:41:01