La plénière de lundi au Sénat a auditionné le rapport de la Commission d’enquête sur le secteur des télécommunications en Rdc, rapport qui étale de scandaleux cas de magouilles financières privant l’Etat des recettes fiscales qui lui reviennent de droit.
La magouille est bien implantée dans tous les secteurs de la vie nationale. Des centaines de millions de dollars USD échappent au contrôle de l’Etat. Lundi 2 juin, c’était les mines et les biens immobiliers de l’Etat qui sont spoliés. Aujourd’hui, c’est le tour du scandale des télécommunications caractérisé par une gestion calamiteuse. Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat rendu public au cours de la séance plénière d’hier lundi est révélateur: les secteurs vitaux de l’économie nationale sont très mal gérés. Sur fond des contrats léonins.
La séance plénière de lundi au Sénat a été marquée par l’audition du rapport de la Commission d’enquête mise en place pour enquêter dans le secteur des télécommunications. Cette commission fait suite à la question orale avec débat de l’Honorable Modeste Mutinga au ministre des PTT. Dans sa conclusion, cette commission est parvenue à un constat amer.
Un constat amer qui met à nu « le manque l’ambition et de volonté politiques réelles dans ce secteur; les conflits des compétences entre le ministère de PTT l’Autorité de régulation et le Secrétariat général des PTT, le bradage des licences d’exploitation et l’octroi fantaisiste des fréquences des taux de redevance dérisoire; la gestion calamiteuse de différents projets d’implantation pour assurer l’interconnexion nationale et internationale de la RDC et charrier un trafic entrant et sortant ; le manque de maîtrise de la gestion des ressources humaines et du patrimoine de l’OCPT et de RENATELSAT; et enfin l’incapacité de mobilisation des recettes doublée de manque de transparence dans la comptabilité de quelques recettes encaissées... » Ce constat amer fait que de centaines de millions de dollars échappent chaque année au contrôle de l’Etat pour enrichir certaines personnalités tant nationales qu’étrangères. Pire, le réseau de télécommunications est assujetti au bon vouloir des exploitants et ne peut faire face à la concurrence internationale. Une démission qui approche la trahison de voir ce secteur important sur le plan de la sécurité et de la souveraineté nationale être contrôlé par des « privés », pour ne pas dire des étrangers. Ce secteur vital de l’économie nationale subit ainsi la magouille à grande échelle qui y est installée.
Tout se passe exactement comme dans le secteur des Mines ou les entreprises nationales ont été cannibalisées, cas de la Gecamines, au profit d’une multitude d’entreprises minières qui se sont installées en marge des principes directeurs, du Code minier. Sans expertise, sans capital, sans outil de travail, elles se sont enrichies sur le dos de l’Etat et du peuple congolais en exploitant en désordre les minerais congolais.
Au nom d’un libéralisme mal réfléchi décidé le 16 octobre 2002, le secteur des télécommunications subit le même traitement machiavélique. Il est envahi par des opérateurs sans foi ni loi, soutenus par des personnalités congolaises corrompues. Appelés exploitants concessionnaires des services publics, ils ont précipité dans le gouffre l’opérateur historique, en l’occurrence l’Office des Postes et de Télécommunications (OCPT) et son partenaire public, le Réseau National de Télécommunications par Satellite (RENA TELSAT), souligne le rapport de la Commission d’enquête du Sénat.
Devant cette situation catastrophique, la Commission a proposé de poursuivre son enquête en dehors du pays. A ce sujet, elle suggère au Sénat de diligenter une mission de contrôle auprès des carriers internationaux en Belgique, France, Afrique du Sud, Etats-Unis et Royaume Uni... pour les exercices 2006-2007 en ce qui concerne les appels internationaux entrants, de diligenter une Commission d’enquête fiscale conjointe Sénat - Inspection des finances -Parquet auprès des concessionnaires; et enfin d’élaborer des propositions de lois qui nécessitent le redressement et la compétitivité de ce secteur ».
Recommandations
Auparavant, des recommandations ont été faites au gouvernement pour réhabiliter ce secteur. P0armi celles-ci, il a été demandé au gouvernement de « définir une politique rationnelle ambitieuse en matière des télécommunications; de mener jusqu’au bout la réforme de l’OCPT; de fusionner la nouvelle société des télécommunications avec le RENATELSAT pour créer un opérateur historique et global qui se dénommerait Congo Télécom; de finaliser les différents partenariats initiés en vue de doter le pays des infrastructures adéquates de télécommunications...
Toujours dans le même ordre d’idées, pour améliorer la gestion, la Commission du Sénat recommande la mise en place d’un mécanisme rigoureux d’inspection et de recouvrement de toutes les redevances dues à l’Etat ; de prendre un arrêté abrogeant l’arrêté N°CAB/MIN/PTT/0 10/2005 du 13 mai 2005 désignant CIM pour gérer le point CD au détriment de l’OCPT, d’arrêter toute immixtion politicienne dans l’exercice des prérogatives reconnues à la DGRAD au sujet du recouvrement des sommes dues à l’Etat: d’inviter le pouvoir judiciaire à dire le droit en toute indépendance au sujet du contentieux CELTEL-TIGO contre la République; de payer les créances de l’OCPT dans le cadre de la dette intérieure; de prendre des mesures conservatoires pour la protection du patrimoine de l’OCPT et du RENATELSTAT contre les ventes, vols, pillages et occupations illicites des sites et immeubles de l’OCPT, et de régler le litige qui oppose l’OCPT à l’entreprise SADC afin d’éviter un procès onéreux à la RDC. Au demeurant, la rigueur de la loi doit être opposable à tous.
Autant sont concernés les exploitants concessionnaires des services publics des télécommunications, autant les mandataires publics et autres personnalités politiques qui ont aliéné les droits de l’Etat et du peuple congolais doivent subir le même sort.
(Ern.)Le Potentiel
Last edited: 04/06/2008 11:37:46