Le ministre de l’Industrie récuse la requête de Bralima dans le dossier de contrefaçon et concurrence déloyale qui oppose autour d’un logo de tête de lion la brasserie de Kinshasa à sa concurrente Brassimba de Lubumbashi avec plainte jusqu’au sommet de l’Etat.
Fin mars 2008, les autorités congolaises, par le biais du ministère de l’Industrie et des PME, ont accordé 90 jours à la Bralima pour retirer du marché des stocks des étiquettes et bouchons à l’effigie du lion, sur la bière « Turbo King ». Il ressortait de l’examen du dossier que le logo avec « tête de lion » a déjà était utilisé antérieurement par la brasserie Simba sur ses produits bière, polygravé sur les bouteilles et dessiné sur les bouchons. L’affaire en question vient de connaître une évolution.
Dans la foulée de la lettre du 25 mars 2008 reçue du ministère de l’Industrie et de PME, la Bralima a assigné en justice les brasseries Simba (Brasimba) et l’Etat congolais pris en la personne du chef de l’Etat.
Interdite de continuer l’exploitation de la nouvelle étiquette « tête de lion » sur la bière Turbo King, la Bralima a persisté à remettre en cause la décision de l’autorité, chargée de la protection des marques et de la propriété intellectuelle, le ministère de l’Industrie. La première audience prévue le 28 mai a été renvoyée au 24 juin prochain. Concomitamment, la Bralima a introduit une requête auprès du ministère de l’Industrie pour solliciter l’annulation de la décision prise par le ministre du Plan, Olivier Kamitatu, assurant à l’époque l’intérim, en faveur de la Brasimba.
En date du 10 mai 2008, ce recours en annulation a été simplement rejeté par le ministre de l’Industrie et PME, Simon Mboso. Dans sa réponse à cette requête, le ministre écrit à l’avocat de Bralima qu’il n’a trouvé « aucun élément nouveau par rapport à ceux qui ont justifié sa décision » du 25 mars. « Je ne suis pas en mesure d’accéder à votre requête », conclue-t-il.
A travers cette décision courageuse, Simon Mboso a prouvé qu’il n’y a pas une contradiction entre lui et le ministre Olivier Kamitatu, lorsque le dernier cité avait tranché sur le différend entre la Bralima et la Brasimba, alors qu’il assumait l’intérim du ministre Simon Mboso.
Le ministre de l’IPME reste constant
En d’autres termes, l’actuel ministre de l’Industrie et des PME campe sur la position exprimée dans la lettre du 25 mars 2008, N. Réf. 465/03/CAB/MIN/PME/2008 adressée à monsieur l’administrateur délégué de la société Bralima Sarl.
Dans cette correspondance, il est écrit que « le recours au même logo avec ”tête de lion” sur le même produit bière, constitue, dans le chef de la société Bralima Sarl, aux termes de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle, spécialement à son article 119, alinéa 2, et de l’ordonnance loi n041/63 du 24 février 1950 sur la concurrence déloyale, article 1er, un acte de contrefaçon et de concurrence déloyale ».
Dans l’esprit et la lettre de cette correspondance, l’antériorité de l’utilisation de la marque ou du logo « tête de lion » revient à la Brasimba qui utilise ce logo polygravé sur ses bouteilles depuis 1925.
En dépit de l’attitude de la Bralima qui continue à revendiquer le droit de propriété industrielle sur ce logo, en s’accrochant à l’expiration du délai de 3 mois donné au ministère de tutelle pour statuer sur sa demande de protection de cette étiquette, au niveau du ministre de l’Industrie, il est interdit l’exploitation de cette étiquette par une autre brasserie que la Brasimba.
Selon le ministère, cette mesure conforme à la loi ne peut souffrir d’aucune défaillance. Elle est assortie d’un délai de trois mois qui va permettre à la Bralima d’écouler les produits et les étiquettes en stock.
Au regard du rejet du recours en annulation de la Bralima par le ministre de l’Industrie, cette brasserie doit mettre à profit les trois mois lui accordés pour écouler les produits concernés.
Les dés sont déjà jetés. En matière de respect de la propriété intellectuelle et des marques, le ministère n’entend pas transiger sur le respect des dispositions réglementaires ad hoc.
(Yes)Didier Munsala Buakasa/L’Observateur
Last edited: 02/06/2008 16:13:59