Les langues commencent à se délier. Trois semaines avant son arrestation, Bemba était placé sous haute surveillance. La perspective d’une libération provisoire semble s’éloigner de plus en plus de l’univers, subitement devenu exigu, du sénateur Jean-Pierre Bemba.
Tout reste, à ce stade, suspendu à la réponse que la justice belge entend réserver à l’appel déposé par les avocats de l’opposant jeudi. Entre-temps, le « Chairman » continue d’être l’hôte de la prison bruxelloise de Saint Gilles.
Des indiscrétions en circulation dans les couloirs de la Cour Pénale Internationale font état d’un dossier en béton déjà ficelé par le Procureur Moreno Campo. Lors de ses investigations en Centrafrique en 2007, laisse-t-on entendre, il a réuni une mine de preuves dont notamment une liste de plus de 600 victimes de viols prêtes à comparaître comme témoins à charge. D’autres témoignages seraient destinés à confirmer les pillages, les tortures, les tueries et d’autres violations massives des droits de l’homme dont se seraient rendus coupables les troupes du MLC lors de leur intervention armée en terre centrafricaine, entre octobre et mars 2003.
On croit savoir que le Procureur Moreno aurait l’intention de noircir davantage le dossier de Jean-Pierre Bemba, en joignant aux charges présentes, celles relatives aux actes de cannibalisme qu’auraient perpétrés ses soldats sur les personnes des Pygmées dans l’Ituri, plus précisément dans le territoire de Mambassa, entre novembre et décembre 2002, dans le cadre de ce qu’on avait appelé l’opération « Effacez le tableau ». Crimes de guerre et crimes contre l’humanité, cette fois en territoire congolais, auraient pour finalité de sceller définitivement le sort du « Chairman ».
Son Avocat, Me Aimé Kiloko, a fait savoir que son client mérite une liberté provisoire. Ce juriste inscrit au barreau de Bruxelles à attaquer la procédure qu’il a estimée biaisée au départ. Pour lui, la liberté exigée en laveur de son client tient au fait qu’il avait comparu lors de son interrogatoire sans l’assistance de son conseil. A ses yeux, le mandat d’arrêt provisoire émis par le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) devrait, de ce fait, être frappé de nullité. Auquel cas, Jean-Pierre Bemba devrait recouvrer automatiquement sa liberté.
Mais du point de vue de la justice belge, la chambre du conseil a respecté la procédure initiale qui a consisté, globalement, en l’identification du suspect et en la communication, à son intention, d’informations relatives à ses droits en tant qu’accusé.
Bemba était filé depuis trois semaines
Des sources proches de la justice belge ont indiqué que le président du MLC était sous la filature depuis trois semaines en terre belge, car soupçonné d’avoir voulu quitter le Royaume de Belgique sur la pointe des pieds. Logiquement et en tant qu’état d’extradition, ce pays devrait certainement savoir que la CPI était aux trousses de l’opposant congolais.
Il semble que le sénateur et Vice-président honoraire, se sachant suivi, tenait à quitter l’espace de l’Union Européenne pour un pays non signataire du Statut de Rome, par exemple les Etats-Unis, ou encore, la Libye. Le refus de lui accorder le bénéfice d’une liberté provisoire tiendrait ainsi au fait que sa fuite serait à craindre.
Quid de la procédure devant la CPI ?
S’agissant des procédures devant la CPI, le mandat d’arrêt, bien que provisoire pour le cas de figure, devrait être sous scellés jusqu’à la capture du suspect. Etat partie au Statut de Rome, la Belgique devrait coopérer avec la juridiction pénale internationale. Ainsi donc si la chambre rejette la requête de la défense, Bemba sera transféré, en un ou deux mois, à la prison de Haaglanden, à la station balnéaire de Scheveningen, à La Haye, aux Pays-Bas après que le procureur ait émis un mandat d’arrêt définitif.
Il y a lieu de souligner que la Belgique vient d’offrir, pour une seconde fois, sa pleine coopération à la CPI. On rappelle qu’en février 2008, Bruxelles avait mis à la disposition de la CPI, un avion pour assurer le transfert de Matthieu Ngudjolo au royaume de la reine Beatrix. Dans l’hypothèse d’un transfert aux Pays-Bas, Bemba pourra être entendu, dans les quelques jours qui suivent, par la chambre préliminaire I, probablement différente de celle qui avait, sur la requête du procureur, émis le mandat d’arrêt provisoire contre lui. Cette section suivra la même procédure que celle initiée par la chambre du conseil belge.
Ensuite, elle fixera la date de l’audience de confirmation des charges. Audience publique au cours de laquelle, les juges décideront de confirmer ou non les charges retenues par le procureur contre Bemba. En présence du Conseil que Bemba se sera librement choisi sur un panel d’avocats présélectionnés par la CPI, le procureur sera tenu d’étayer chacune des charges avec des éléments de preuve suffisants pour établir l’existence de motifs substantiels de croire que Bemba a commis des crimes qui lui sont reprochés. A ce stade, le procureur pourra se fonder sur des éléments de preuve sous formes des résumés ou appeler des témoins à charge.
A l’issue de cette audience, si la chambre conclut que les éléments de preuve suffisants étayent les charges, elle ouvrira un procès contre Bemba, comme celui contre Thomas Lubanga annoncé en juin prochain. Au cas contraire, la chambre pourra, entre autres, refuser de confirmer les charges pour ainsi ajourner l’audience et demander au procureur d’apporter des éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes.
De la même manière que cette même structure pourra demander au parquet de la CPI de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché à Bemba a été commis. Il revient de préciser que la chambre, conformément au Règlement de la CPI, a 60 jours à compter de la fin de l’audience de confirmation des charges pour rendre sa décision.
Désiré-Israël Kazadi/Le Phare
Last edited: 30/05/2008 15:07:17