Une question orale avec débat a été posée au ministre de la Justice et Droits humains à la plénière de l’Assemblée nationale à propos de l’arrêt jusqu’ici sans suite de la CIJ dans l’affaire de la plainte de la RDC contre l’Ouganda pour préjudices subis de crimes de guerre.
L’Assemblée nationale a pris la vitesse de croisière en écoutant les rapports de missions d’enquête sur les actes de pollution par les pétroliers dans la province du Bas-Congo à la côte atlantique et sur la gestion des sports en République démocratique du Congo. Mais plus important, l’Assemblée nationale a écouté la question orale de l’honorable Tshibangu Kalala au ministre Mutombo Bakafwa Nsenda de la Justice et des Droits humains.
La question a porté sur le silence supposé sur le verdict de la Cour internationale de justice (Cij). En effet, s’est interrogé l’auteur de la question, la Cour Internationale de Justice avait rendu son verdict contre l’Ouganda en 2005. Jusqu’à ce jour, trois ans après, on ne sait pas ce qu’on a fait de ce dossier. La Rdc aurait-elle sacrifié ce dossier à l’autel du bon voisinage et de la réconciliation ? Le gouvernement congolais considérerait-il les citoyens congolais victimes des crimes ougandais comme des poules pouvant ainsi être sacrifiés aux considérations diplomatiques ? Qu’est-ce qui est fait pour que la Rdc bénéficie effectivement de cet arrêt ? C’est l’esprit général de la question de l’honorable Tshibangu Kalala.
Des réponses claires du ministre
Après la question, le ministre Mutombo Bakafwa Nsenda a répondu aux préoccupations de l’auteur de la question orale. Après son intervention, les députés sont intervenus pour poser de nouvelles questions d’éclaircissement. Dans les interventions des députés, on a enregistré les préoccupations du genre, pourquoi seulement l’Ouganda et non le Rwanda qui a fait autant, sinon pire ? Les populations de Kasika, Makobola, Mwenga et autres, sans oublier ceux de Kinshasa victimes de la coupure de courant électrique lors de l’occupation du barrage d’Inga, n’ont-ils pas aussi droit à la réparation à l’instar de leurs compatriotes de l’Ituri, du Nord-Kivu, de Kisangani et du nord-Equateur ? Quel est le chronogramme ? Pourquoi la Rdc ne porte-t-elle pas plainte contre les autorités ougandaises, particulièrement contre le président Yoweri Museveni à la Cpi pour des crimes contre l’humanité commis en Rdc ? Pourquoi ne pas suivre l’exemple de la République Centrafricaine qui a porté plainte et obtenu l’arrestation de JP Bemba ?
Il n’y a pas léthargie
Pour le ministre Mutombo Bakafwa Nsenda, ministre de la Justice et des Droits humains, il n’y a pas de retard. De même, il n’y a pas léthargie dans le suivi de ce dossier. Le ministre a rappelé que dans son arrêt, la Cour de Justice Internationale avait demandé que le Congo et l’Ouganda puissent se concerter pour déterminer la hauteur de l’indemnisation. L’Ouganda avait déjà communiqué la liste des personnes qui devraient prendre part à cette concertation. Mais au niveau de la Rdc, on ne devrait pas aller à cette concertation sans au préalable évaluer le tort subi afin d’avoir des données chiffrées qui puissent effectivement être à la hauteur des dégâts causés par l’occupation ougandaise ». A ce jour, une commission composée d’experts de divers domaines est à pied d’œuvre.
Dans quelques jours, cette commission va se déployer à travers le pays, partout où les Ougandais se sont comportés en bourreaux, pour écouter les victimes, identifier les morts, évaluer les dégâts… Si la commission a pris un peu de retard, a dit le ministre, c’est entre autres à cause du coût élevé de la mission. Mais, a-t-il rassuré, il est sur le dossier, tout se passera normalement dans un délai bref.
Le Rwanda n’a pas été épargné
Pourquoi le Rwanda n’est pas aussi sur le banc des accusés que l’Ouganda ? A cette question, le ministre a rappelé que la plainte date de l’époque de M’zée Laurent Désiré Kabila. Le gouvernement avait effectivement porté indistinctement plainte contre les deux pays et demandait que les deux puissent réparer le tort causé à la République Démocratique du Congo.
Mais au niveau de la Cour de Justice internationale, on a estimé que le Rwanda n’ayant pas fait la déclaration reconnaissant la Cji, ne pouvait pas être jugé autant que l’Ouganda. Si donc le Rwanda semble échapper à la procédure, ce n’est pas un fait de la Rdc, mais du fonctionnement de la Cour.
Pourquoi ne pas porter plainte à la Cpi contre les dirigeants ougandais, particulièrement contre le président Museveni ? A cette question, le ministre Mutombo Bakafwa Nsenda s’est voulu rassurant notamment en faisant comprendre que la Cpi travaille dans la discrétion. Les crimes qui ont été commis en Rdc sont connus et la Cour pénale internationale n’y est pas indifférente. Et le ministre de conclure : « Vous ne serez pas surpris d’apprendre que tel ou tel autre acteur politique ou militaire congolais ou étranger est appelé à la Cpi comme cela a été le cas avec ceux qui sont aujourd’hui entre les mains de la Cpi ».
(Yes)Joachim Diana G./L’Avenir
Last edited: 29/05/2008 17:25:01