Le Sénat entame dès ce mardi l’examen du projet de loi sur la décentralisation, après qu’aient été adoptés deux autres projets portant respectivement sur la libre administration des provinces et sur le fonctionnement de la conférence des gouverneurs des provinces.
La chambre haute du parlement entame ce mardi, l’examen du projet de loi sur la décentralisation. L’annonce de cet examen a été faite lundi par le président de cette Chambre, Léon Kengo wa Dondo, à l’issue de la plénière marathon au cours de laquelle les sénateurs ont adopté deux lois portant respectivement : « Principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces », et « Fonctionnement de la conférence des gouverneurs ».
La première loi a été adoptée par 85 voix oui, zéro voix contre et une abstention, sur les 86 sénateurs présents dans la salle de conférences internationales du Palais du peuple. Elle a suscité beaucoup des réactions tant du côté des sénateurs que de la Commission sénatoriale ad hoc en ce qui concerne surtout la meilleure formulation de quelques recommandations, notamment le mécanisme de répartition aux provinces des 40 %. C’est ainsi que les articles 23,26, 55 et 56 avaient même été suspendus pour permettre à la commission et aux sénateurs auteurs des amendements de présenter les textes harmonisés.
Cette loi comprend 67 articles qui ont été passés au peigne fin par les élus des élus. Quant à la deuxième loi, elle a été adoptée unanimement par les 86 sénateurs. Il faut rappeler que les sénateurs ont aussi adopté les exposés des motifs de ces deux loi, lus du haut de la tribune du Sénat par le rapporteur, Modeste Mutinga Mutuishayi. A signaler que la conférence des gouverneurs sera tenue selon la loi, deux fois par an et elle a pour président, le chef de l’Etat. Le Premier ministre en sera le vice-président tandis que le ministre de l’Intérieur en est le rapporteur.
La loi porte organisation et fonctionnement de cette conférence qui doit se tenir à tour de rôle dans chaque province afin de faire le point de la situation et trouver des solutions appropriées.
(Milor)Stéphane Etinga/Le Potentiel
Last edited: 27/05/2008 15:21:43